• A propos des croix sur les parties communes des cimetières :Le sens d'un avis du Conseil d’État

     

    A propos des  croix sur les parties communes des cimetières :

    A propos des  croix sur les parties communes des cimetières :Le sens d'un avis du Conseil d’État

     

    Le sens d'un avis du Conseil d’État

     

    Le Conseil d’État a rendu,  le 28 juillet 2017, un avis sur deux questions qui lui étaient soumises, par le Tribunal administratif  de Poitiers, saisi par un citoyen dont le père  est inhumé  au cimetière de Prinçay (86) en vertu de l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 de Séparation des Eglises et de l’État.

     

     

    Article 28 : « Il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions. »

    LIRE LA SUITE: 

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    Devinette:

    Dans quelle commune trouve-t-on ce cimetière "chrétien"?:

     

    A propos des  croix sur les parties communes des cimetières :Le sens d'un avis du Conseil d’État

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