• ANELALP Association Nationale des élus locaux Amis de la Libre Pensée: 200 millions d’euros à payer en plus pour nos communes : la loi Blanquer aggrave la loi Debré

    ANELALP  Association Nationale des élus locaux  Amis de la Libre Pensée: 200 millions d’euros à payer en plus pour nos communes :  la loi Blanquer aggrave la loi Debré

     

    ANELALP

    Association Nationale des élus locaux

    Amis de la Libre Pensée

    10/12 rue des Fossés-Saint-Jacques 75005 PARIS 

     

    Communiqué                                                                     Jeudi 3 octobre 2019

     

    200 millions d’euros à payer en plus pour nos communes :

    la loi Blanquer aggrave la loi Debré

    ANELALP  Association Nationale des élus locaux  Amis de la Libre Pensée: 200 millions d’euros à payer en plus pour nos communes :  la loi Blanquer aggrave la loi DebréL’enseignement catholique (95 % des écoles privées) est aux anges.

    Grâce à la loi Blanquer, environ 20 000 élèves supplémentaires de l’enseignement privé confessionnel, âgés de trois à cinq ans, relèveront de la scolarité obligatoire. Ils vont désormais bénéficier de la manne du contribuable et des collectivités locales.  

    Cette contrainte de financement des écoles privées, en application de la loi Debré de 1959, ne concernait jusqu’ici que les enfants des écoles élémentaires, à partir du Cours préparatoire (la scolarité obligatoire).

     

    Nos communes devront donc supporter pour les écoles maternelles privées les dépenses imposées par la loi Debré, frais de scolarité, dépenses de personnel (ATSEM, surveillance …)

    Et combien de millions pour le budget de la République ? 

    Toujours en application de la loi Debré, aggravée par la loi Blanquer, quel sera l‘impact financier pour le budget de l’État ? En matière de créations de postes ? De salaires supplémentaires des enseignants du privé ? Car si les collectivités locales paient les frais de fonctionnement, c’est l’État qui va payer les salaires des enseignants supplémentaires des écoles maternelles privées ! Une dépense de plusieurs millions d’euros, qui s’ajouteront aux 7 milliards et demi d’euros pris sur le budget de la Nation et versés annuellement aux établissements privés, à 95% catholiques.

    Un « laïque » M. Blanquer ? Non. La laïcité ce n’est pas la chasse aux mamans voilées dans les sorties scolaires. Sa politique est clairement au service de l’Église et de ses œuvres.

    À qui va servir la « scolarité obligatoire » dès trois ans ?

    La réponse est simple : à la seule école privée confessionnelle.

    Car rendre la scolarisation obligatoire à 3 ans n’aura en pratique aucune conséquence sur la scolarisation des enfants de cette tranche d’âge : 97,5 % des enfants de trois ans sont déjà inscrits à l'école maternelle, 98,9 % des enfants de trois à cinq ans.

    De plus rien n’obligera les parents de tous les enfants concernés (environ 26000) à les mettre à l’école : l’instruction est obligatoire, mais il n’y a pas d’obligation scolaire, l’instruction pouvant se faire à la maison.

    Compensation de l’État ?

    Au moment où nos communes voient baisser les dotations de l’État, au moment où la suppression de la taxe d’habitation pourrait remettre en cause la pérennité de nos budgets (là aussi avec des promesses de « compensation »), le gouvernement nous impose une nouvelle aggravation de la loi Debré.

    La loi prévoit certes la mise en place d’un accompagnement financier de l’ordre de 50 millions d’euros. Mais toutes les communes ne sont pas concernées, et les collectivités locales savent ce que vaut ce genre d’engagements de compensations, que l’État ne tient pas dans la durée.

    La loi Blanquer est bien une nouvelle attaque contre la laïcité et contre nos communes, un dispositif supplémentaire permettant un nouveau détournement d’argent public en faveur des établissements privés, à 95% confessionnels, bafouant, au mépris des principes républicains, de la loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État.

    L’ANELALP réaffirme son exigence, avec la Fédération Nationale de la Libre Pensée, avec tous les laïques de ce pays :  

    Fonds publics exclusivement réservés à l’École publique

    Ni loi Debré, ni loi Blanquer ! Abrogation !

     

    Pour le bureau de l’ANELALP

    Christian Baqué, président. 

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    Télécharger « Loi Blanquer loi Debré.pdf »

     

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