• Crèche du Conseil départemental de Vendée : une décision du Conseil d’Etat qui remet en cause le principe d‘égalité devant la loi

    Par librepensee04 dans ACCUEIL LIBRE PENSEE - Fédération des Alpes de Haute Provence (04) le 20 Février 2018 à 11:07

    – COMMUNIQUÉ DE PRESSE –

     

    Télécharger « Creche Vendée Février 2018.pdf »

     

    Crèche du Conseil départemental de Vendée :

    une décision du Conseil d’Etat qui remet en cause le principe d‘égalité devant la loi

     

     

    Par une décision  du 14 février 2018, le Conseil d’État vient de décider de ne pas admettre le pourvoi de la Fédération de Vendée de la Libre Pensée, contre l’arrêt de la Cour administrative d’Appel de Nantes autorisant la Crèche de la nativité installée dans les locaux  du Conseil départemental.

    Les décisions d’admission n’étant pas motivées, on ne peut qu’en conclure que l’argument essentiel  développé par le Département de la Vendée et admis par la CAA a été jugé  conforme au droit. Quel était-il ? : L’usage « festif et culturel » attesté par une « tradition locale ».

     

    Ainsi une tradition initiée, il y a vingt-cinq ans  par Philippe Marie Joseph Le Jollis de Villiers de Saintignon, organisateur de spectacles et ci-devant ex-Président du Conseil général de Vendée serait un usage local. Aussi festif, et aussi peu religieux que la course de chars de Ben-Hur au Puy du Fou, en quelque sorte !

     

    LIRE L'ARTICLE :  

    Télécharger « Creche Vendée Février 2018.pdf »

    « "La République, c'est l'avenir!" Jean-Marc Schiappa: LA CONSTITUTION DE L'AN I Les Mées septembre 2013Pierre ROY aux Mées : présentation de "La revanche du parti noir" et débat »
    Partager via Gmail

  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :