• Eric Viot: Pour information, Amendement défendu par M. Candelier. Rappel position de la Libre Pensée

    MESSAGE RECU DE ERIC VIOT :

     Eric Viot: Bonsoir,  Pour information, Amendement défendu par M. Candelier, député du Nord. Bien cordialement

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    Bonsoir,

    Pour information, Amendement défendu par M. Candelier, député du Nord

    Bien cordialement
    Eric Viot

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    Eric Viot: Bonsoir,  Pour information, Amendement défendu par M. Candelier, député du Nord. Bien cordialement

     M. le président. Nous en venons à l’amendement n26.Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe de la Gauchedémocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour soutenir l’amendement.

    M. Jean-Jacques Candelier. En novembre 2014, nous avons commémoré le centenaire du début de la Première Guerre mondiale. Tous les historiens s’accordent à dire que ce conflit est l’un des plus meurtriers de l’histoire de l’humanité. Cent ans plus tard, une injustice criante n’a toujours pas été réparée : en effet, les 639 « fusillés pour l’exemple », sacrifiés au nom d’une discipline imbécile, et pour des motifs insupportables, n’ont toujours pas été réhabilités. Ces hommes n’étaient pas des traîtres, ni des lâches ; ils avaient sûrement compris, comme Anatole France, qu’on croit se battre pour la patrie, mais qu’on meurt pour les industriels et les banquiers.

    Le Gouvernement dispose d’informations précises, qui lui permettent d’opérer une distinction entre, d’une part, les fusillés pour l’exemple, aunombre de 639, et d’autre part, les 369 autres fusillés. Plus aucun obstacle ne s’oppose donc à la réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple, qui ont pris le parti de la paix dans des conditions exceptionnelles. Il est plus que temps de réunir enfin dans une seule et même mémoire apaisée tous ceux qui, durant cette guerre, sont morts pour la France. Ces soldats furent, comme les autres combattants, les victimes d’une guerre injuste et d’un commandement souvent défaillant.

    Cet amendement tend à rétablir l’honneur de tous ces hommes, mais aussi celui de la France, qui a assassiné sciemment une partie de ses enfants.

    M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

    Mme Patricia Adam, rapporteure. Cet amendement a été rejeté par la commission ; je vais expliquer pourquoi.
    Conformément à l’engagement du Président de la République, un gros travail a été effectué avec Antoine Prost, historien, qui a remis un rapport très détaillé sur cette partie de notre histoire, un rapport scientifique auxquels de nombreux historiens spécialistes de la période ont également participé.
    À l’issue de ce rapport, quatre hypothèses ont été évoquées : ne rien faire ; procéder à une réhabilitation générale, comme ce fut le cas en Nouvelle-Zélande ou en Grande-Bretagne ; procéder à une réhabilitation au cas par cas ; procéder à une réhabilitation morale, avec éventuellement un lieu de mémoire dédié. C’est cette dernière option qui a été retenue, et ce lieu de mémoire existe aujourd’hui : au musée de l’Armée, aux Invalides, il y a maintenant une place pour ces hommes. Les dossiers des conseils de guerre ont tous été numérisés ; ils sont disponibles sur internet, pour que chacun puisse accéder aux informations qu’il souhaite avoir sur cette triste période de notre histoire.

    M. Jean-Jacques Candelier. Ce n’est pas suffisant !

    M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

    M. Jean-Yves Le Drian, ministre. En complément de ce que vient de dire la présidente de la commission, et pour justifier l’avis défavorable du Gouvernement, l’expression « Fusillés pour l’exemple » ne renvoie pas à une catégorie juridique définie par les textes, mais à un ensemble de militaires qui auraient été injustement condamnés à être passés par les armes après décision d’une juridiction militaire. Réhabiliter collectivement et sans examen au cas par cas l’ensemble des militaires exécutés dans ces conditions reviendrait à remettre en cause rétroactivement le code de justice militaire alors applicable, ce qui ne pourrait que donner naissance à des procédures judiciaires complexes et incertaines.

    M. Thierry Mariani. Très bien !

    M. Jean-Jacques Candelier. D’autres pays l’ont fait !

    M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Par ailleurs, l’attribution automatique de la mention « Mort pour la France », qui serait attachée à la réhabilitation collective, reviendrait à porter atteinte à une exigence très forte du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, qui exige que le décès soit la conséquence directe d’un fait de guerre.

    Voilà les raisons pour lesquelles le Gouvernement est défavorable à votre amendement – en plus de ce que vient de dire Mme la présidente Adam sur la question de la révision de la situation des fusillés pour l’exemple, dont on a beaucoup parlé au moment du centenaire du début de la guerre de 1914-1918.

    M. Jean-Jacques Candelier. Cela fait cent ans que l’on en parle !

    M. le président. Je mets aux voix l’amendement n26.

    (Il est procédé au scrutin.) 

    Voici le résultat du scrutin :

    Nombre de votants

    27

    Nombre de suffrages exprimés

    25

    Majorité absolue

    13

    Pour l’adoption

    2

    contre

    23

    (L’amendement n26 n’est pas adopté.) 

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    RAPPEL

    Eric Viot: Pour information, Amendement défendu par M. Candelier. Rappel position de la Libre Pensée

    LA POSITION DE LA LIBRE PENSEE QUI N'A PAS VARIE DEPUIS QU'ELLE A RELANCE LE COMBAT POUR LA RÉHABILITATION DE TOUS LES FUSILLES POUR L'EXEMPLE 14-18:

    Sur l’amendement proposé par Jean-Jacques Candelier au budget des armées, nous sommes résolument contre toute forme de pardon (Nous sommes en République, pas en monarchie). Pas plus que la République doit « accorder » son pardon aux Fusillés, elle n’a à demander son pardon aux Fusillés et à leurs familles. Cette démarche doloriste n’a rien à voir avec notre combat. Nous ne demandons pas l’attribution de  la mention Mort POUR la France à ceux qui sont morts PAR la France. Quant à l’inscription sur les Monuments aux Morts des noms des Fusillés, notre position reste la même : cela appartient aux familles et à elles-seules.

    La Libre Pensée ayant pris acte du refus répété du président de la République qui s'est honteusement parjuré, agit dorénavant pour l'érection d’un monument en hommage sur la ligne de Front. C’est nous, parce que nous sommes aussi la République, qui réhabiliterons tous les Fusillés pour l’exemple.

     A noter que, même doloriste et "patriotard", l'amendement du député J.J.Candelier a été vivement rejeté!

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