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 M. le président. Nous en venons à l’amendement n^o 26.Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe de la Gauchedémocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour soutenir l’amendement.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Patricia Adam, rapporteure. Cet amendement a été rejeté par la commission ; je vais expliquer pourquoi.
Conformément à l’engagement du Président de la République, un gros travail a été effectué avec Antoine Prost, historien, qui a remis un rapport très détaillé sur cette partie de notre histoire, un rapport scientifique auxquels de nombreux historiens spécialistes de la période ont également participé.
À l’issue de ce rapport, quatre hypothèses ont été évoquées : ne rien faire ; procéder à une réhabilitation générale, comme ce fut le cas en Nouvelle-Zélande ou en Grande-Bretagne ; procéder à une réhabilitation au cas par cas ; procéder à une réhabilitation morale, avec éventuellement un lieu de mémoire dédié. C’est cette dernière option qui a été retenue, et ce lieu de mémoire existe aujourd’hui : au musée de l’Armée, aux Invalides, il y a maintenant une place pour ces hommes. Les dossiers des conseils de guerre ont tous été numérisés ; ils sont disponibles sur internet, pour que chacun puisse accéder aux informations qu’il souhaite avoir sur cette triste période de notre histoire.

M. Jean-Jacques Candelier. Ce n’est pas suffisant !

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n^o 26.

(Il est procédé au scrutin.) 

Voici le résultat du scrutin :

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RAPPEL

LA POSITION DE LA LIBRE PENSEE QUI N'A PAS VARIE DEPUIS QU'ELLE A RELANCE LE COMBAT POUR LA RÉHABILITATION DE TOUS LES FUSILLES POUR L'EXEMPLE 14-18:

Sur l’amendement proposé par Jean-Jacques Candelier au budget des armées, nous sommes résolument contre toute forme de pardon (Nous sommes en République, pas en monarchie). Pas plus que la République doit « accorder » son pardon aux Fusillés, elle n’a à demander son pardon aux Fusillés et à leurs familles. Cette démarche doloriste n’a rien à voir avec notre combat. Nous ne demandons pas l’attribution de  la mention Mort POUR la France à ceux qui sont morts PAR la France. Quant à l’inscription sur les Monuments aux Morts des noms des Fusillés, notre position reste la même : cela appartient aux familles et à elles-seules.

La Libre Pensée ayant pris acte du refus répété du président de la République qui s'est honteusement parjuré, agit dorénavant pour l'érection d’un monument en hommage sur la ligne de Front. C’est nous, parce que nous sommes aussi la République, qui réhabiliterons tous les Fusillés pour l’exemple.

 A noter que, même doloriste et "patriotard", l'amendement du député J.J.Candelier a été vivement rejeté!