6 juin 2017

Guyane et financement du culte catholique :

une décision très coloniale  du Conseil Constitutionnel

Par une décision 2017-633 du 2 juin 2017, le Conseil Constitutionnel a validé l'obligation légale faite  à la Collectivité territoriale de Guyane d'assurer  la rémunération du clergé catholique du  département.

Les premières  contestations  dans cet te affaire  étaient intervenues  en 2014 et 2015,  lorsque le Conseil général, présidé par M. Alain Tien-Liong  avait décidé  de contester  cette obligation  prévue par une ordonnance coloniale de 1828, en infraction désormais tant  à l'application du principe de laïcité qu'à  celui de l'égalité des citoyens devant la loi.

Le gouvernement de MM. Hollande, Valls, Macron et Cazeneuve n'avait pas remué un sourcil, au contraire, le Préfet avait confirmé l'obligation et un recours était pendant devant  les juridictions administratives.

Réuni  en Amérique-du-Sud  en  septembre 2015 le  Congrès de Montevideo (Uruguay)  de l'Association Internationale de la Libre Pensée avait pris position et  « adressé aux autorités française une demande  pressante  pour qu'elles mettent fin à cette honteuse situation ». Cette prise de position avait été diffusée dans tout le sous-continent. M. Bernard Cazeneuve, alors Ministre de l'Intérieur,  avait  seulement répondu par un accusé de réception.

Après  la fusion  de la région  et du département en 2016, le nouveau Président de la Collectivité territoriale unique, M. Bruno Alexandre, et son ancien concurrent, M. Alain Tien-Liong  devaient renouveler ensemble  cette exigence, marquant ainsi  qu'il s'agissait  d'une exigence du peuple guyanais par-delà les clivages politiques. Ils le faisaient sous forme d'une Question Prioritaire  de Constitutionnalité (QPC), adressée au Conseil Constitutionnel et ceci au moment même  où une Grève générale  secouait la Guyane, les Guyanais  ne supportant plus la misère néo-coloniale.

Le Conseil constitutionnel, impavide, a cependant validé  l'obligation qui coûte 1 millions d' € par an  à la Collectivité Territoriale de Guyane et aux contribuables. Les motivations  de la décision  du Conseil  constitutionnel peuvent paraître sibyllines, mais l'abondant dossier  sur lequel elles se référent indique bien  les deux réalités sur lesquelles elles s'appuient : le statut  concordataire d'Alsace-Moselle et les décrets Mandel  de 1939, destinés  à  maintenir la prédominance  du culte catholique dans les colonies.

Contrairement  à la Réunion, à la Martinique et à la Guadeloupe,  où la loi de 1905 s'applique, la Guyane, pays de bagne, se voyait  englobée dans la même catégorie que  les Comptoirs de l'Inde et l'Algérie.  Il s'agit donc clairement, de la part des gardiens  d'institutions  lézardées  de maintenir le lien avec l’Église romaine comme au bon vieux temps dans  un des derniers territoires  dont ils disposent.

M. Bruno Alexandre, président du Conseil général de Guyane
et M. Alain Tien-Liong ancien président, au Conseil Constitutionnel (cl. France-Guyane)

La Fédération Nationale de la Libre Pensée est aux côtés des Elus et du peuple guyanais sur ces questions, elle  fera part de son action  et demandera l'appui de tous les libres penseurs des cinq continents,   lors du 7° congrès  de  l'Association Internationale de la Libre Pensée  qui se tiendra à Paris  du  22 au 24 septembre prochain.

La laïcité doit être la même pour tous !

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