• L'oeuvre antilaïque de Pétain qui inspire toujours les contempteurs de la loi de 1905 aujourd'hui ....LOI du 25 décembre 1942

     

    L'oeuvre antilaïque de Pétain qui inspire toujours certains aujourd'hui....L'oeuvre antilaïque de Pétain qui inspire toujours certains aujourd'hui....

     

    Le régime de Vichy a dénaturé certaines dispositions de la loi en rendant à nouveau possibles les dons et legs testamentaires ou entre vifs en faveur des congrégations, ainsi que l’attribution d’aides publiques destinées au financement des réparations des édifices cultuels privés construits après le 1er janvier 1906.

    A peine la défaite consommée, l'Eglise et le Maréchal Pétain vont s'attaquer de concert à la Laïcité de l'Ecole et de l'Etat. Un extraordinaire dispositif législatif antilaïque va prendre corps entre 1940 et 1944, dont l'essentiel est encore maintenu de nos jours.

    • 15 Juillet 1940: les cardinaux écrivent à Pétain pour faire rétablir l'enseignement des religions à l'école publique.
    • Octobre 1940: les écoles normales sont supprimées.
    • 6 Décembre 1940: l'Etat Français décide que «les devoirs envers Dieu» seront enseignés à l'école publique.
    • 6 Janvier 1941: est décidé l'enseignement facultatif des religions à l'école.
    • 5 Février 1941: tous les biens mis sous séquestre par la loi de 1905 sont rendus à l'Eglise. Là, où les catholiques n'avaient pas constitué d'association cultuelle pour les gérer, la IIIème République les avait fermées. Ces bâtiments religieux, Pétain les rend à l'Eglise, parmi ces biens immobiliers : la grotte de Lourdes et l'Evêché d'Autun qui fut celui de Talleyrand . Cette loi ne sera pas abrogée à la Libération. L'Eglise redevient une puissance immobilière et le restera.
    • 1941: les évêques écrivent à Pétain pour que soit conclu un nouveau concordat avec le Vatican.
    • 2 Novembre 1941: une loi décide que les écoles privées catholiques seront subventionnées par les fonds publics. Plus tard, les Caisses des Ecoles publiques seront tenues de financer les écoles privées.
    • 8 Avril 1942: une loi abroge la loi de juillet 1904 sur les Congrégations. Celles-ci reviennent en masse en France et y resteront, puisque à la Libération, la loi de 1904 restera abrogée et la loi de Pétain maintenue.
    • 25 Décembre 1942: est votée une loi qui donne la capacité civile et testamentaire aux associations cultuelles ca- tholiques. C'est la loi de 1905 qui l'avait interdite pour empêcher que les prélats continuent de faire le siège des mourants pour arracher des dons à l'Eglise, moyennant un passeport pour «l'au-delà». Cette loi pétainiste ne sera pas abrogée à la Libération. Quand l'Eglise catholique reçoit le denier du culte, des dons et des legs, c'est au nom d'une loi de Vichy.
    • 3 Janvier 1943: une loi décide que tous les frais d'entre- tien des églises seront à la charge des communes. Cette disposition sera abrogée à la libération, mais facilement contournée depuis. A part cette loi, toutes les autres lois seront intégralement maintenues par tous les gouvernements de droite comme de gauche.

     

    L'oeuvre antilaïque de Pétain qui inspire toujours certains aujourd'hui....

     

    Loi n°1114 du 25 décembre 1942, portant modification de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l’État

    ( Journal officiel de l’Etat français, 2 janvier 1943)

    Nous, Maréchal de France, chef de l’État français.
    Après avis du Conseil d’État ;
    Le conseil des ministres entendu ;

    Décrétons :

    Article 1er

    L’article 19 (§4) de la loi du 9 décembre 1905 est complété par la disposition suivante :
    “ Les associations cultuelles pourront recevoir, dans les conditions déterminées par les articles 5, 7, et 8 de la loi des 4 février 1901- 18 juillet 1941, relative à la tutelle administrative en matière de dons et legs, les libéralités testamentaires et entre vifs destinées à l’accomplissement de leur objet ou grevées de charges pieuses ou cultuelles ”.

    Article 2

    L’article 19 (§6) de la loi du 9 décembre 1905 est modifié ainsi qu’il suit :
    “ Elles ne pourront, sous quelque forme que ce soit, recevoir des subventions de l’État, des départements et des communes. Ne sont pas considérées comme subventions les sommes allouées pour réparations aux édifices affectés au culte public, qu’ils soient ou non classés monuments historiques ”.

    Article 3

    Le présent décret sera publié au Journal officiel de l’Etat français et exécuté comme loi de l’Etat.

    Fait à Vichy, le 25 décembre 1942
    Ph. Pétain

     

    Télécharger « Loi Pétain 25 12 1942.doc »

    « Liberté de conscience et bioéthique à Niozelles le 14 /11/2018 Dans le cadre des rencontres religions /athéisme/libre pensée, organisée par UP-Graines de SavoirsLa Libre Pensée 04 aux organisations laïques et syndicales 04 / premières prises de position »
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