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à  Monsieur Jean-Yves Roux, Sénateur des Alpes de Haute Provence

Objet: Proposition de loi adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale portant réhabilitation des fusillés pour l’exemple de la Grande guerre 1914-1918. 

 Monsieur le Sénateur, 

Durant la Première Guerre mondiale, dans toutes les armées impliquées dans le conflit, accusés le plus souvent de mutilations volontaires, d’abandon de poste ou de refus d’obéissance en présence de l’ennemi, des soldats ont péri sous les balles de pelotons d’exécution à la demande de juridictions militaires d’exception ayant violé les garanties procédurales les plus élémentaires auxquelles ils avaient droit, voire d’officiers ayant agi de façon totalement arbitraire en dehors de tout cadre légal. Si des pays comme le Royaume-Uni ont reconnu l’injustice qui a frappé ces hommes, la France n’a jusqu’à présent pris aucune mesure officielle allant dans ce sens alors même que le nombre des victimes est très élevé.     

Depuis plus de 30 ans maintenant, la revendication de la Réhabilitation des Fusillés pour l’exemple de 1914-1918 est revenue devant le devant de la scène de l’opinion publique. Nos associations ont largement soutenu et participé à cette demande. 

Devant cette mobilisation de longue haleine, les plus hautes autorités de l’État ont évoqué publiquement ce drame sans aller jusqu’à prononcer une réhabilitation collective des Fusillés pour l’exemple de la Grande Guerre. Un Premier ministre, M. Lionel Jospin, les a réintégrés dans « notre mémoire collective nationale ». Un Président de la République, M. Nicolas Sarkozy, a reconnu qu’ils « ne s’étaient pas déshonorés » parce qu’ils « étaient allés jusqu’à l’extrême limite de leurs forces ». Son successeur, M. François Hollande, a publiquement admis que « Certains furent condamnés de façon arbitraire et passés par les armes » 

En l’absence de réponse à leurs yeux satisfaisante, les libres penseurs soutenus par nos associations ont érigé un monument en leur mémoire, financé par souscription. Inauguré le 6 avril 2019, celui-ci se trouve sur la ligne de front, à Chauny dans le département de l’Aisne.  

Ce combat vient de franchir une étape décisive. Le 13 janvier 2022, l’Assemblée nationale a voté en première lecture la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « Fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale, déposée par quarante-quatre députés inscrits dans différents groupes parlementaires.  

Nos associations, dans une démarche commune, ont l’honneur de s’adresser à vous à propos de la proposition de loi N°356 qui devrait être soumis lors de la prochaine législature sénatoriale. Celle-ci vise à réhabiliter les 639 Fusillés pour l’exemple de la Première guerre mondiale.  

Il ne s’agit que des Fusillés pour désobéissance militaire, et non pour délits de droit commun, ou délits criminels ou d’espionnage. La liste de ces 639 Fusillés a été faite par les services de l’Armée, elle est à minima et indiscutable. 

Certains disent qu’il y a sans doute des vrais coupables dans cette masse d’innocents, Fusillés pour l’exemple. Comme le disait le grand Victor Hugo, il vaut toujours mieux un coupable en liberté qu’un innocent en prison. 

Est-on si sûr que les 40 000 monuments aux morts que compte le pays, ne figurent que des militaires dont l’attitude a été conforme à ce que le gouvernement de l’époque escomptait  en qualifiant de « Morts pour la France » ce million trois cents milles militaires dont les noms furent gravés ? Il est normal que le doute bénéficia à certains, il doit donc en être de même pour les 639 Fusillés pour l’exemple, il ne saurait y avoir deux poids-deux mesures en matière de justice et de mémoire. 

Il appartient donc à la représentation nationale, dans ses différentes composantes, de rendre enfin la Justice et Honneur à ces soldats, sous-officiers et officiers et à leurs famille qui ont été frappés d’opprobre depuis plus de cent ans. 

Nous souhaiterions donc que vous votiez – telle quelle – cette proposition de loi quand elle viendra à l’ordre du jour du Sénat et, en tout cas, de ne pas voter contre pour lui permettre d‘être adoptée. Il est plus que temps de refermer ce kyste mémoriel. 

Nous vous adressons, Monsieur le sénateur, l’assurance de notre considération la meilleure et de nos sentiments républicains.