• La Gazette des communes / symboles religieux surle domaine public (Article 28 de la loi de 1905)

    Par librepensee04 dans ACCUEIL LIBRE PENSEE - Fédération des Alpes de Haute Provence (04) le 31 Mars 2022 à 13:42

    statue-vierge-marieNLPhotos / Adobestock

     

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    En enjoignant à une commune de retirer une statue de la Vierge implantée sur son domaine public, le juge a remédié à une situation illégale, bien qu’intimement liée à une histoire familiale et locale.

     

    Au départ, l’histoire était assez banale. Une statue placée sur une avenue a été réduite en morceaux par un accident de la circulation, alors la commune l’a restaurée et réinstallée sur son promontoire.

    Problème : il s’agissait d’une statue de la Vierge Marie. Une association de protection de la laïcité de l’Etat n’a pas voulu laisser passer ça et s’est adressée au maire afin qu’il retire cette ­nouvelle statue. Puis elle a demandé au juge l’annulation de la décision implicite de refus. Le 3 mars, le tribunal administratif de Poitiers a rendu sa décision.

    Retour de la guerre

    Le juge a bien enjoint à la commune de retirer la statue illégalement érigée sur son domaine public. Pour cela, il s’appuie sur l’histoire de cette statue, qui est aussi une histoire de famille. L’ouvrage a été réalisé en 1945, donc bien après la publication de la loi de 1905, et célébrait le retour d’un père et d’un fils de la Seconde Guerre mondiale. A l’origine, elle était installée dans un jardin privé, c’est par la suite qu’elle a été donnée à la commune, qui l’a installée à son emplacement actuel, sur l’avenue du 8-Mai-1945, justement.

     

    Afin de défendre sa position, la commune soutenait que la statue n’avait pas un caractère uniquement et totalement­ religieux, car elle comporte une plaque portant la mention « vœux de guerre ».

    Symbole religieux

    Mais, pour le juge, cette simple circonstance ne peut conduire à la regarder comme un monument funéraire ou commémoratif. Et l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 est clair : « Il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires ainsi que des musées ou expositions. »

     

    Quelques exceptions sont prévues, relatives notamment aux monuments installés avant l’année 1905 ainsi qu’à ceux se trouvant dans les cimetières. Mais l’installation de cette statue sur le domaine public date de 1983 et il s’agit bien d’un symbole principalement religieux : elle ne peut pas ­rester là.

    Finalement, tout est parti de cet accident de la circulation. Une façon originale, et un peu radicale, de mettre en lumière une situation illégale (n’en déplaise au maire) qui aurait pu perdurer encore bien ­longtemps.

     
     
     

     

    RÉFÉRENCES

    La vierge est tombée en morceaux, pour le meilleur et pour le pire (lagazettedescommunes.com)

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