- Proposition de loi portant réhabilitation collective des 639 fusillés pour l’exemple 14-18 –

 Après la tenue de la Commission défense du 04/01/2022 ...

Une délégation pacifiste ( Libre Pensée, Mouvement de la Paix, Les Amis de l’Humanité) a été reçue par Madame Delphine Bagarry ce vendredi 07/01/22 à sa permanence à Digne.

- Madame la députée nous a confirmé avoir cosigné le texte du projet de loi portant réhabilitation des fusillés pour l’exemple 14-18. Ce pour quoi nous nous sommes félicités et l’avons remerciée.

Cette proposition de loi N°4636 déposée par le Groupe Parlementaire de la France insoumise a, par ailleurs, été cosignée par 43 députés de plusieurs Groupes parlementaires. 

- Madame la députée nous a déclaré avoir été sensibilisée à la question des «fusillés pour l’exemple», notamment lors de notre première rencontre en 2019 (Libre Pensée et Mouvement de la Paix) à sa permanence.

Nous avons constaté ensemble que le vote défavorable de la commission défense de l’assemblée nationale réunie le 4 janvier avec le rapporteur du texte, Bastien Lachaud, indiquait, hélas, que certains groupes parlementaires avaient choisi de voter contre, opposant à nouveau des obstacles pourtant déjà levés à diverses occasions par nos associations, par des historiens civils et militaires (travaux du Général Bach notamment) .

En effet, face aux allégations selon lesquelles parmi les fusillés il y avait des assassins, des violeurs, des espions,  ce qui invaliderait une réhabilitation collective, le 27 octobre 2014, quelques jours seulement avant le début des commémorations du centenaire de la Grande Guerre, le ministère de la défense a lui-même rendu publique une statistique désormais incontestable :

Sans compter ceux l’ayant été sommairement, 953 soldats français ont été fusillés de 1914 à 1918, dont 639 pour désobéissance militaire, 140 pour des faits de droit commun, 127 pour espionnage et 47 pour motifs inconnus.

Ce sont donc bien ces 639 fusillés pour ‘’désobéissance militaires’’ et eux-seuls qui sont concernés par ce projet de loi. De plus, chacun peut le vérifier puisque leur liste  figure au musée des Invalides et a été numérisée.  

Un projet de loi semblable déposé par Jean-Jacques Candelier, député du Parti Communiste Français, en 2016 avait été écarté également par François Hollande qui, devenu président de la république, s’était parjuré.

Autre prétexte invoqué contre la réhabilitation collective: Ce ne serait pas le rôle des parlementaires mais celui des historiens.

Sauf que la réhabilitation est une question de justice due par la république à ses victimes, éclairée par le travail des historiens.

Nombreux sont les fusillés pour l'exemple dont les noms sont inscrits sur les monuments aux morts de leur village.

Le lieutenant Chapeland, à la demande de François Hollande, a eu son nom inscrit sur le monument. Pourtant, il n'est toujours pas réhabilité.

A la demande d'inscrire le nom du fusillé pour l'exemple Louis Daniel Tournière sur le monument de Forcalquier, le maire Christophe Castaner répondait: "Légalement cela ne peut passer que par le vote d'une loi... En effet, en l'état actuel des choses, un maire ne peut inscrire sur un monument aux morts, après avis du préfet, qu'un soldat déclaré Mort pour la France."

Le Groupe Gauche démocratique et républicain a annoncé voter pour la loi.

Le Groupe Socialiste a indiqué aussi qu’il voterait aussi pour la proposition de loi.

Le Groupe LREM n’a proposé aucun amendement et a voté contre en commission, ce qui fait que la proposition ne sera pas présentée par la Commission, mais par le Groupe de la France insoumise.

- Madame la députée nous a précisé que la «procédure d’examen simplifiée» de présentation de ce projet de loi prévue le 13 janvier, n’augurait que peu d’espoir pour son adoption en séance plénière, car sans discussion dans le cadre des «niches parlementaires» (depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, un jour par mois est réservé aux groupes d'opposition et minoritaires.) où un nombre  important de textes se bousculent.

- Néanmoins, Madame la députée  s’est félicitée du  passage de ce texte en commission ce qui a permis qu’une nouvelle fois cette question de justice soit discutée à l’assemblée.

Nous avons constaté qu’en cette nouvelle période de chaos géopolitique, la paix est populaire, de même la réhabilitation des fusillés pour l’exemple 14-18, majoritaire à l’occasion d’un sondage de l’Humanité.

Nous avons convenu de ne pas lâcher sur la réhabilitation des fusillés pour l’exemple, combat de 30 ans.

Ceux qui s’y opposent encore demeurent  attachés au vieux monde de la guerre, de l’exploitation et de l’injustice.