Note sur le statut juridique du fœtus en Belgique.

Publié par webmaster 1 le 23 février 2019

Une loi adoptée le 13 décembre 2018 par le parlement belge, avec l’appui des nationalistes flamands, des démocrates-chrétiens, des libéraux et d’une partie des écologistes réjouit hautement le parti clérical (voir liens ci-dessous).
Elle instaure un statut du fœtus qui modifie le droit civil, puisque trois mesures sont à noter, qui ne sont pas « purement symboliques ».

A law passed on December 13, 2018 by the Belgian Parliament, with the support of the Flemish nationalists, Christian Democrats, liberals and some of the ecologists, satisfies the clerical party to a very high degree.
It establishes a status of the fetus that modifies the civil law, since several measures are to be noted, that are not “purely symbolic”.

Una ley aprobada el 13 de diciembre de 2018 por el Parlamento belga, con el apoyo de los nacionalistas flamencos, los demócratas cristianos, los liberales y algunos ecologistas, alegro mucho al partido clerical.
Establece un estado del feto que modifica el derecho civil, ya que son varias medidas dignas de mencionar, que no son “puramente simbólicas”.

Fr https://www.internationalfreethought.org/note-sur-le-statut-juridique-du-foetus-en-belgique/

Esp https://www.internationalfreethought.org/nota-sobre-el-estado-legal-del-feto-en-belgica/

POL https://www.internationalfreethought.org/uwaga-na-temat-statusu-prawnego-plodu-w-belgii/

EN https://www.internationalfreethought.org/note-on-the-legal-status-of-the-fetus-in-belgium/

IT https://www.internationalfreethought.org/dichiarazione-sullo-stato-legale-del-feto-in-belgio/

NE https://www.internationalfreethought.org/verklaringen-over-de-wettelijke-status-van-de-foetus-in-belgie/

D https://www.internationalfreethought.org/aussage-zum-rechtlichen-status-des-foetus-in-belgien/

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La discussion a mis en lumière que la laïcité institutionnelle (lois scolaires Ferry-Buisson-Goblet et Loi de séparation de 1905) est une contrainte pour la République qui s'abstient de toute ingérence dans la conscience de tous les citoyens quelque soit leurs opinions. La plus grande liberté, la liberté de conscience!

Aujourd'hui, il faut plus craindre ''les politiques'' que les religieux dans l'instrumentalisation des religions à des fins inavouables.

La crainte exprimée par des participants, ce sont les conséquences d'une révision annoncée de la loi de 1905 qui provoquerait des schismes internes à certains cultes et le retour des guerres de religions en France par leur reconnaissance par l'Etat contre l'article 2 et leur mise en concurrence financière, ce dont la loi de 1905 nous avait libérés par la séparation des cultes et de l'Etat, malgré les remises en causes (maintien du concordat Haut-Rhin_Bas-Rhin_ Moselle en 1918, loi Debré 1959 (12milliards!), non-application en Guyane...):

La généralisation du concordat à toute la France, le financement des cultes (modèle loi Pétain du 25/12/1942) pour en faire des polices des consciences au compte d'un ordre antidémocratique semble être la voie choisie par Macron-Castaner, dans la foulée de leurs prédécesseurs.

La Libre Pensée veille, informe les défenseurs de la laïcité et  prépare à toute éventualité dans les semaines qui viennent. 

En direct avec Louis Boyard,

Président de l'Union Nationale  

Lycéenne (UNL)

La Raison : Bonjour, pouvez-vous vous présenter ? 

 Louis Boyard : Je suis Louis Boyard, Président de l'Union Nationale Lycéenne (UNL), le syndicat lycéen. J'ai 18 ans et je milite activement depuis maintenant 1 an et demi.

LR : Qu’est-ce que l’UNL et quels sont vos combats actuels ?

LIRE LA SUITE DE L'ENTRETIEN

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Argument/"Service National Unifié"

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COMMUNIQUE FNLP

Du drapeau tricolore à celui de l’Union européenne:

La Réaction sur toute la hampe !

L’Assemblée nationale a voté le 11 février 2019 en première lecture une disposition imposant la présence du drapeau tricolore et du drapeau européen dans les classes de l’Ecole publique et d’y faire chanter la Marseillaise. Ce n’est qu’un symbole, mais le message qu’il délivre est clair :

En rang par deux, je ne veux voir qu’une tête !

Et silence dans les rangs !

Lire l'article intégral: 

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Irelp

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Il y a vingt ans, commençait une aventure appelée

Irelp

Enfin le livre que tout le monde attendait !

Petite Histoire de l’Association internationale des Travailleurs

Cinq militants de la Libre Pensée ont jeté leurs regards croisés sur ce qui fut une des plus belles pages de l’histoire du mouvement ouvrier et démocratique : La Première Internationale chère au cœur de tous les combattants de l’Emancipation humaine.

Christian Eyschen, Michel Godicheau, Dominique Goussot, Pierre-Yves Ruff et Jean-Marc Schiappa traitent et analysent Karl Marx, Michel Bakounine, la Franc-Maçonnerie, la Libre Pensée, les syndicats ouvriers, les Protestants libéraux à l’aune de leurs rencontres avec l’Association internationale des Travailleurs.   .../... Lire le communiqué complet

Amitiés
Jean-Marc Schiappa, Président

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Envoyé ce jour à la presse nationale. Objet : Scolarisation obligatoire dès 3 ans

Madame, Monsieur, Veuillez trouver ci-joint le communiqué de l’Association Nationale des élus locaux Amis de la Libre Pensée (ANELALP) Avec nos salutations laïques et républicaines.

Christian Baqué Président de l’ANELALP 06 75 01 17 81

Communiqué Lundi 11 février 2019

Télécharger « Communiqué 3 ans.pdf »

Scolarité obligatoire dès trois ans ?

Une contribution supplémentaire obligatoire des collectivités de 120 à 150 millions d’euros au bénéfice de l’enseignement privé confessionnel !

Le projet de loi « Pour une école de la confiance », déposé en procédure accélérée, est en discussion à l’Assemblée nationale. L’une des mesures-phares de ce projet est la scolarisation obligatoire dès l’âge de 3 ans (article 2). En insistant sur la scolarisation des enfants de trois ans le ministre occulte la question de la scolarisation des enfants de deux ans : « avant trois ans, les enfants sont accueillis en crèche, et à partir de trois ans à l’école. C’est le cas de la France» (1).

C’est faux.

En réalité, la multiplication de mesures contre l’école maternelle depuis des décennies, en particulier la chasse aux postes, entraînant la non prise en compte par l’éducation Nationale des enfants de deux ans dans les opérations de carte scolaire (sauf dans les zones dites « prioritaires » ) a fait chuter le taux de scolarisation des enfants de deux ans de 35% en 1999 à moins de 11 % aujourd’hui. Faut-il s’en féliciter ?

Rendre la scolarisation obligatoire à 3 ans n’aura en pratique aucune conséquence sur la scolarisation des enfants de cette tranche d’âge, car 98,9 % des enfants de trois à cinq ans sont déjà accueillis à l’école maternelle et la nouvelle obligation va concerner 26 000 enfants supplémentaires à la rentrée 2019 (dont 3 000 dans l’enseignement privé), dans un contexte de baisse attendue des effectifs de cette tranche d’âge (- 34 700 à la rentrée 2019 et – 155 000 d’ici 2022) (chiffres officiels). De plus rien n’obligera les parents des enfants concernés à les mettre à l’école : l’instruction est obligatoire, mais il n’y a pas d’obligation scolaire, l’instruction pouvant se faire à la maison.

Alors ? A qui servira la « scolarité obligatoire » dès trois ans?

La réponse est simple : à l’école privée confessionnelle.

« La mise en œuvre du régime de contribution des communes au financement de l’enseignement privé sous contrat avec l’État (forfait communal) sera également impacté par le caractère désormais obligatoire (souligné par nous) de l’instruction dès l’âge de trois ans » (2). En effet, la loi Debré de 1959, prévoit que les municipalités participent dans les mêmes proportions aux frais de scolarité pour les enfants de leurs communes, qu’ils soient dans des écoles publiques ou privées sous contrat. Mais cette disposition ne concerne que les enfants des écoles élémentaires, à partir du Cours préparatoire (la scolarité obligatoire). Pour qu’une commune supporte les dépenses de fonctionnement des classes maternelles et enfantines privées elle doit avoir donné son accord à la mise sous contrat d'association de ces classes et peut s’en retirer sur simple décision du Conseil municipal (circulaire n° 2012-025 du 15-2-2012).

Désormais ce ne sera plus le cas. La dépense sera obligatoire : « l’accord de la commune au contrat d’association d’une classe privée préélémentaire ne sera plus une condition de versement du forfait communal puisque les élèves âgés de trois à cinq ans relèveront de la scolarité obligatoire » (3). 120 à 150 millions d’euros à payer pour les collectivités Et combien de millions pour le budget de la République ? Ce sont donc 20 000 élèves supplémentaires de l’enseignement privé confessionnel qui vont désormais bénéficier de la manne du contribuable et des collectivités locales. (chiffre cité dans l’étude d’impact) « Par extrapolation, le coût de l’abaissement de l’âge de la scolarité obligatoire pourrait atteindre entre 40 et 50 M€ pour l’enseignement privé » (4) et ce « hors personnels pris en charge par l’État ». La prévision de dépenses supplémentaires des collectivités pour l’enseignement public est la même pour 9 fois plus d’élèves ! Et de nombreux spécialistes estiment cette contribution à 120 ou 150 millions d’euros selon l’AMF. L‘impact financier est abordé pour les collectivités territoriales, pour le budget de l’État en terme de postes dans le public. Mais quel sera le coût pour le budget de l’État en application de la loi Debré ? En terme de créations de postes ? De salaires supplémentaires des enseignants du privé ? Car l’état, de son côté, va payer les salaires des enseignants supplémentaires des écoles maternelles privées, une dépense de l’ordre de 2 millions d’euros, qui s’ajouteront aux 7 milliards et demi d’euros versés annuellement sur le budget de la Nation aux établissements privés, à 95% catholiques (5).

Enfin, « L’extension de l’instruction obligatoire aux enfants âgés de trois à cinq ans constituant une extension de compétence au sens de l’article 72-2 de la Constitution, l’État est tenu de mettre en place un accompagnement financier en faveur des collectivités territoriales concernées par une augmentation de dépenses en résultant » (6). Les collectivités locales savent ce que vaut ce genre d’engagements de compensations que l’État ne tient pas. Espère-t-on que quelques promesses puissent occulter la réalité anti-laïque cachée derrière ce projet de loi ? Avec une scolarité rendue obligatoire à partir de 3 ans, nos communes devraient donc supporter les dépenses imposées par la loi Debré, dépenses de scolarité, dépenses de personnel (ATSEM)… Au moment où nous voyons baisser les dotations de l’état ! Au moment où la suppression de la taxe d’habitation nous inquiète pour la pérennité de nos budgets (là aussi avec des promesses de « compensation ») ! Le gouvernement, qui prépare une grave remise en cause la loi de 1905, propose un projet d’aggravation de la loi Debré, mère de toutes les lois anti-laïques de la Vème République. L’ANELALP se prononce pour le retrait de ce projet de loi, nouvelle attaque contre la laïcité et contre nos communes, se prononce pour le retrait de ce dispositif supplémentaire en faveur des établissements privés, au mépris des principes républicains, au mépris des lois de séparation des églises et de l’état. L’ANELALP réaffirme sa volonté, avec la Fédération Nationale de la Libre Pensée, avec tous les laïques de ce pays, de voir abroger la loi Debré, mère de toutes les lois antilaïques. Retrait du projet dit « école de confiance » ! Abrogation de la loi Debré !

Au nom du Bureau national de l’ANELALP Le président,Christian Baqué 06 75 01 17 81

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(1) Projet de loi page 21 de l’étude d’impact (2) Ibidem page 27 (3) Ibidem page 32 (4) Ibidem page 36 (5) En bas de la page 30 une note donne les chiffres de l’école privée : 5476 établissements privés « Dont 154 écoles maternelles n’accueillant que des élèves de niveau préélémentaire, 281 écoles élémentaires et 5041 écoles primaires accueillant des élèves de niveau pré élémentaire ou élémentaire (source Repères et références statistiques 2018 sur rentrée 2017). Dans ces écoles il faut retrancher 725 écoles hors contrat ayant déclaré des effectifs qui représentent 39 324 élèves soit 4,2% des élèves du premier degré dans l’enseignement privé dont 16 629 élèves en niveau préélémentaire soit 5,1% des élèves de ce niveau dans l’enseignement privé. (6) Ibidem pages 31 et

11 février 2019

Communiqués

A propos du projet de loi Blanquer

 

En direct avec Clément Poullet,

Secrétaire fédéral de la FNEC FP-Force Ouvrière

 

  

La Raison : Bonjour, pourriez-vous vous présenter ? 

 

Clément Poullet : Bonjour, je suis Secrétaire fédéral de la FNEC FP-FO et professeur de lettres.

 

LR : un projet de loi sur l’Ecole vient d’être présenté par Jean-Michel Blanquer,ministre de l’Education nationale. Qu’en pensez-vous ?

 

CP : Cette loi appelée « Ecole de la confiance » contient une série d’articles qui visent à dynamiter le caractère national, laïque et républicain de l’Ecole. Elle amplifie et aggrave les mesures issues de la loi Peillon de 2013 pour aller encore plus loin dans l’autonomie des établissements et aligner l’école publique sur le modèle du privé. Nous en demandons le retrait.

 

LR : Ce projet propose de rendre l’école obligatoire dès l’âge de 3 ans, alors que plus de 95% des enfants de cet âge sont déjà scolarisés. Est-ce une loi sans objectif réel ou bien, comme nous le craignions, un moyen de financer encore plus l’enseignement privé ?

 

CP : Cette mesure permet en effet d’étendre l’application de la loi Debré de 1959 aux actuelles écoles maternelles, en imposant un financement public supplémentaire des écoles privées pour les enfants de 3 à 6 ans. Comment ne pas faire le lien avec la volonté d’Emmanuel Macron de réviser la loi de 1905 établissant la Laïcité de l’Etat et de l’Ecole en France

 

LR : Cela va-t-il créer des postes ?

 

CP : Nous ne sommes pas naïfs. Il s’agit surtout d’élever les écoles privées confessionnelles au niveau de service public au même rang que l’Ecole de la République. D’ailleurs le gouvernement vient de confirmer que les 120 000 suppressions de postes dans la Fonction publique restent l’objectif à atteindre. Précisons qu’un amendement qui vient d’être voté prévoit la création de regroupements d’écoles et d’un collège au sein « d’un même établissement public local d’enseignement » baptisé « établissement public des savoirs fondamentaux ». Il s’agirait de « regrouper les écoles d’un même bassin de vie ». Autre amendement important : l’inscription en jardin d’enfants pourrait être admise au titre de l’instruction obligatoire des enfants de trois à six ans. Ce sont des milliers d’écoles maternelles publiques qui sont menacées de fermeture.

 

LR : Cela va représenter une charge supplémentaire de 50 millions d’euros pour les communes. L’Etat parle de compensation, quelle est la réalité ?

 

CP : La dotation ne couvrirait que les dépenses nouvelles, cela signifie que les communes qui auparavant finançaient les écoles privées seraient exclues de la compensation. Quant aux dépenses d’investissement supplémentaires, elles « pourront être inscrites parmi les dépenses prioritaires que les préfets peuvent subventionner dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux », ce qui reste assez vague. Enfin, il est difficile de dire quel sera le vrai surcoût pour les communes, déjà étranglées par les baisses de dotation globale de fonctionnement.

 

LR : De ce qu’il nous semble, cela va tendre à constituer un bloc de la maternelle à la troisième en« unissant » le Primaire et la première partie du Secondaire. C'est une aberration, il aurait sans doute mieux fallu unifier les collèges et les lycées. Les Professeurs des écoles sont des généralistes, et les professeurs de collèges sont des spécialistes. Quelles conséquences cette confusion peut-elle entrainer ?

 

CP : Ce nouveau type d’établissement ne peut camoufler la volonté du ministère de fusionner les corps enseignants des Professeurs des Ecoles et des Professeurs du 2nd degré (annualisés à 1 607 heures depuis le

décret Hamon de 2014). C’est de fait la confirmation de la volonté d’aller vers un corps unique d’enseignants polyvalents des Premier et Second degrés, en contradiction avec les statuts particuliers.

 

LR : Y-a-t-il autre chose de pernicieux dans ce projet de loi ?

 

CP : Oui, voici un rapide tour d’horizon de cette loi réactionnaire. A travers l’article 1^er, le gouvernement entend adopter une mesure digne du régime de Vichy en interdisant aux enseignants de porter la moindre critique sur les contre-réformes en cours, au détriment de la liberté d’expression.

Le chapitre 2 du titre II renforce l’expérimentation. Il serait ainsi possible d’adapter localement les horaires d’enseignement. En fonction des moyens locaux, un établissement pourrait renoncer à dispenser un ou plusieurs enseignements pendant tout ou partie de l’année.

Le projet de loi prévoit également la création d’un conseil de l’évaluation des établissements : c’est un pas vers le pilotage du système par les résultats en lieu et place des horaires et des programmes nationaux. Les personnels seraient rendus responsables des choix pédagogiques opérés, dans un contexte où, par ailleurs, les coupes budgétaires rendent les conditions d’apprentissage des élèves de plus en plus difficiles.

« L’école de la confiance » de Jean-Michel Blanquer ne vise pas à instruire. Elle n’a donc pas besoin d’enseignants qualifiés. C’est pourquoi l’article 14, sous couvert de « préprofessionnalisation », voudrait confier des fonctions pédagogiques à des milliers d’assistants d’éducation. Utilisés comme moyens de remplacement des professeurs absents, sous-payés, ils seraient licenciables pendant 4 ans. Cela ressemble fort à la période d’essai du contrat première embauche qui avait dû être abrogé face à la mobilisation des jeunes et des salariés, avec leurs syndicats.

Enfin, le projet de loi donnerait la possibilité pour le gouvernement d’imposer par ordonnances la gouvernance régionale de l’Education nationale. Toutefois le ministre vient d’annoncer, sur fond de mobilisation des Gilets Jaunes, que la plupart des rectorats qui devaient fusionner seront finalement maintenus. Ce n’est qu’un recul partiel, mais qui doit nous encourager à la mobilisation pour le retrait total de son projet de réforme territoriale.

 

LR : Certaines bonnes âmes présentent volontiers JM Blanquer comme un« grand laïque ». Qu’en pensez-vous ?

 

CP : La FNEC FP-FO avait déjà relevé le positionnement du ministre Blanquer en faveur de l’enseignement du fait religieux à l’École publique, ce qui ne peut que favoriser la remise en cause de la loi de 1905. Par ailleurs, la constitution « d’équipes mobiles Laïcité » par le ministre n’a apporté aucune garantie en matière de respect de la laïcité de l’Ecole. Elle ne peut qu’aboutir à une approche et un traitement différenciés de l’application de la loi de 1905 suivant les régions et suivant les établissements, notamment en fonction du poids des lobbies locaux. Enfin, la Loi Blanquer voudrait parachever l’éclatement de l’Education nationale en une multitude d’établissements à caractère particulier. Si elle est adoptée, il faudra ajouter le nom de Blanquer à la nombreuse liste des lois anti-laïques.

 

LR : Voulez-vous rajouter quelque chose ?

 

CP : La suppression de 2600 postes d’enseignants à la rentrée 2019, la mise en place de Parcoursup et de la réforme du lycée s’inscrivent dans la volonté gouvernementale d’en finir avec tous les acquis de la classe ouvrière. Avec son projet de Loi, le ministre Blanquer entend poursuivre ses mesures de régression sociale. Mais la mobilisation des Gilets jaunes, notamment en défense des services publics, la résistance des enseignants avec leurs organisations syndicales, la mobilisation des lycéens en décembre indiquent que rien n’est joué. Les Gilets jaunes ont ouvert une brèche. Et il y a l’aspiration de millions de salariés à la riposte interprofessionnelle. Si nous réalisons toutes les jonctions nécessaires, nous pourrons faire reculer le gouvernement !

 

(Propos recueillis par Christian Eyschen)

 

 

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Association Nationale des Elus locaux

Les amis de la Libre Pensée

Scolarité obligatoire dès trois ans ?

Une contribution supplémentaire obligatoire de 50 millions d’euros au bénéfice de l’enseignement privé confessionnel !

Le projet de loi « Pour une école de la confiance », déposé en procédure accélérée, est en discussion à l’Assemblée nationale. L’une des mesures-phares de ce projet est la scolarisation obligatoire dès l’âge de 3 ans (article 2).

En insistant sur la scolarisation des enfants de trois ans, le ministre occulte la question de la scolarisation des enfants de deux ans: « avant trois ans, les enfants sont accueillis en crèche, et à partir de trois ans à l’école. C’est le cas de la France. » C’est faux. En réalité, la multiplication de mesures contre l’Ecole maternelle depuis des décennies, en particulier la chasse aux postes, entrainant la non-prise en compte par l’éducation Nationale des enfants de deux ans dans les opérations de carte scolaire (sauf dans les zones dites « prioritaires » ) a fait chuter le taux de scolarisation des enfants de deux ans de 35% en 1999, à moins de 11 % aujourd’hui.

Faut-il s’en féliciter ? Rendre la scolarisation obligatoire à 3 ans n’aura en pratique aucune conséquence sur la scolarisation des enfants de cette tranche d’âge, car 98,9 % des enfants de trois à cinq ans sont déjà accueillis à l’Ecole maternelle et la nouvelle obligation va concerner 26 000 enfants supplémentaires à la rentrée 2019 (dont 3 000 dans l’enseignement privé), dans un contexte de baisse attendue des effectifs de cette tranche d’âge (- 34 700 à la rentrée 2019 et – 155 000 d’ici 2022) (chiffres officiels).

De plus rien n’obligera les parents des enfants concernés à les mettre à l’Ecole : l’instruction est obligatoire, mais il n’y a pas d’obligation scolaire (instruction à la maison). Alors ?

 

 

A qui servira la « scolarité obligatoire » dès trois ans? La réponse est simple : à l’école privée confessionnelle

« La mise en œuvre du régime de contribution des communes au financement de l’enseignement privé sous contrat avec l’État (forfait communal) sera également impacté par le caractère désormais obligatoire de l’instruction dès l’âge de trois ans. » En effet, la loi Debré de 1959, prévoit que les municipalités participent dans les mêmes proportions aux frais de scolarité pour les enfants de leurs communes, qu’ils soient dans des écoles publiques ou privées sous contrat. Mais cette disposition ne concerne que les enfants des écoles élémentaires, à partir du Cours préparatoire (la scolarité obligatoire). Pour qu’une commune supporte les dépenses de fonctionnement des classes maternelles et enfantines privées elle doit avoir donné son accord à la mise sous contrat d'association de ces classes et peut s’en retirer sur simple décision du Conseil municipal (circulaire n° 2012-025 du 15-2-2012).

Désormais, ce ne sera plus le cas. La dépense sera obligatoire : « l’accord de la commune au contrat d’association d’une classe privée préélémentaire ne sera plus une condition de versement du forfait communal puisque les élèves âgés de trois à cinq ans relèveront de la scolarité obligatoire ».

50 millions d’euros de plus pour les collectivités : Combien de millions pour le budget de la République ?

Ce sont donc 20 000 élèves supplémentaires de l’enseignement privé confessionnel qui vont désormais bénéficier de la manne du contribuable et des collectivités locales.

« Le coût de l’abaissement de l’âge de la scolarité obligatoire pourrait atteindre entre 40 et 50 M€ pour l’enseignement privé » et ce « hors personnels pris en charge par l’État ». La prévision de dépenses supplémentaires des collectivités pour l’enseignement public est la même pour 9 fois plus d’élèves !

L‘impact financier est abordé pour les collectivités territoriales, pour le budget de l’État en terme de postes dans le public, mais absolument NULLE PART pour le budget de l’État en application de la loi Debré, ni en terme de créations de postes ni de salaires supplémentaires des enseignants du privé. Car l’état, de son côté, va payer les salaires des enseignants supplémentaires des écoles maternelles privées, dépenses de l’ordre de 2 millions d’euros, qui s’ajouteront aux 7 milliards et demi d’euros versés annuellement sur le budget de la nation aux établissements privés, à 95% catholiques.

Enfin, « L’État est tenu de mettre en place un accompagnement financier en faveur des collectivités territoriales concernées par une augmentation de dépenses en résultant. » Les collectivités locales savent ce que vaut ce genre d’engagements de compensations que l’État ne tient pas. Espère-t-on que quelques promesses puissent occulter la réalité anti-laïque cachée derrière ce projet de loi ? Avec une scolarité rendue obligatoire à partir de 3 ans, nos communes devraient donc supporter les dépenses imposées par la loi Debré, dépenses de scolarité, dépenses de personnel (ATSEM)…

Au moment où nous voyons baisser les dotations de l’état ! Au moment où la suppression de la taxe d’habitation nous inquiète pour la pérennité de nos budgets (là aussi avec des promesses de « compensation » ! Le gouvernement, qui prépare une grave remise en cause la loi de 1905, propose un projet d’aggravation de la loi Debré, mère de toutes les lois anti-laïques de la Vème République.

Retrait du projet dit « école de confiance » !

Abrogation de la loi Debré !

Bordeaux, le 11 février 2019

 

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La Raison : Bonjour, pourriez-vous vous présenter ?

 

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En bas de la page 30 une note donne les chiffres de l’école privée : 5 476 établissements privés « Dont 154 écoles maternelles n’accueillant que des élèves de niveau préélémentaire, 281 écoles élémentaires et 5 041 écoles primaires accueillant des élèves de niveau pré élémentaire ou élémentaire » (source Repères et références statistiques 2018 sur rentrée 2017). Dans ces écoles, il faut retrancher 725 écoles hors contrat ayant déclaré des effectifs qui représentent 39 324 élèves soit 4,2% des élèves du premier degré dans l’enseignement privé dont 16 629 élèves en niveau préélémentaire soit 5,1% des élèves de ce niveau dans l’enseignement privé.

 

 

 

https://www.internationalfreethought.org/a-propos-de-la-guyane/

Lettre ouverte de la Libre Pensée au mouvement laïque organisé

Aux Président(e)s et Secrétaires généraux des associations et syndicats se réclamant de la défense de la laïcité et de la loi de 1905

Télécharger « Lettre ouverte de la Libre Pensée au mouvement laïque organisé.pdf »

Chers amis, chers camarades,

Nous sommes aujourd’hui dans une situation particulière où la responsabilité de chaque militant et de chaque responsable d’associations et syndicats  se réclamant de la laïcité est engagée.

La laïcité à l’heure de tous les dangers

Nous sommes face à une menace importante qui risque de remettre en cause la loi du 9 décembre 1905 de Séparation des Eglises et de l’Etat qui a institutionnalisé la laïcité dans notre pays. Le projet gouvernemental  de révision de la loi est connu dans ses grandes lignes, il vise à modifier un tiers de la loi, pas moins.

Ce qui est au cœur, c’est le financement des religions par des aides et dispositifs de l’Etat, directs ou indirects aux cultes. Ce n’est pas à l’Etat d’aider au financement des religions et des cultes, ceci est prohibé par l’article 2 de la loi de 1905. Il est loin d’être sûr que le futur projet gouvernemental de loi ne cache pas autre chose d’encore plus antilaïque et pernicieux.

Recevant des associations laïques, dont la Libre Pensée, le ministre de l’Intérieur a indiqué le mardi 8 janvier 2019 que le gouvernement ne visait pas à « labelliser les associations cultuelles », contrairement à ce qu’en avait dit la presse. Dont acte. Labelliser les associations cultuelles serait « reconnaître » certains cultes et pas d’autres, ce qui aurait été là aussi une violation de l’article 2 de la loi de 1905. Mais il y  a sans doute d’autres moyens d’y arriver, moins avouables.

Quelques faits troublants qui donnent à réfléchir

■ Si le Président de la République reçoit régulièrement les représentants des religions et des Eglises et qu’il se rend même, quasiment en pèlerin, auprès de toutes les religions ; il n’a jamais reçu des représentants des  associations de la laïcité. Ce rôle est dévolu au Ministre de l’Intérieur seulement. Ce qui indique sans doute une volonté de montrer que les associations laïques sont en dessous des religions dans les préoccupations présidentielles et qu’elles sont reléguées seulement à être des « partenaires » du maintien de l’ordre public. La Libre Pensée l’a réaffirmé le 8 janvier 2019, ce n’est pas comme cela qu’elle conçoit son action, elle ne sera jamais un « supplétif » du maintien de l’ordre.

Or, qui a fait la Loi de 1905 ? Les organisations comme la Libre Pensée, la Ligue des Droits de l’Homme et la Ligue de l’Enseignement. La Séparation ne s’est pas faite avec l’accord de l’Eglise catholique, mais contre elle. D’ailleurs le Vatican l’a toujours condamnée et n’a, finalement,  accepté quelques implications qu’en 1924 dans le débat sur les associations cultuelles diocésaines.

Et pourtant, avec qui discute le Président de la République de la loi de Séparation ? Avec les Eglises et non avec les associations historiques de la laïcité. C’est un choix politique que nous constatons et que nous contestons.

■ Le Président de la République et le ministre de l’Intérieur indiquent de concert que le projet gouvernemental « ne vise pas à modifier les principes de la loi de 1905, notamment les deux premiers articles de la loi ». Or, l’Histoire nous montre qu’un régime totalitaire, comme le Régime de Vichy a modifié deux fois la loi de 1905, le 25 décembre 1942, en bouleversant profondément le principe de non-financement public des cultes, sans toucher aux deux premiers articles de la loi.

Cette affirmation gouvernementale ne vise donc qu’à tromper les citoyens attachés à la laïcité que cette loi a durablement installée dans ce pays. L’Histoire a montré plus d’une fois qu’on peut vider une loi de son contenu réel, sans toucher à l’apparence des choses. Par exemple, les gouvernements successifs ont déclaré, la main sur le cœur, qu’ils ne toucheraient jamais au droit à la retraite des salariés ; mais force est de constater que la retraite s’éloigne fortement, quand on augmente les nombres d’années à cotiser. Le droit à la retraite  devient alors un mot creux.

■ Dans leurs communications, le Président de la République et le ministre de l’Intérieur indiquent que la loi de 1905 a été modifiée 17 fois dans son histoire et qu’on peut donc la modifier encore une fois. Or, hormis les deux modifications fondamentales commises par l’ex-maréchal Pétain, les 15 autres modifications sont epsilon. L’article sur l’application de la loi en Algérie (alors française) a été supprimé après 1962 et pour cause. L’article qui prévoyait la liquidation des pensions pour les religieux a été aussi supprimé, il est difficile de trouver aujourd’hui un prêtre qui exerçait son ministère en 1905 !

L’article sur le catéchisme à l’Ecole a été intégré dans le Code de l’Education et donc supprimé. L’article sur les jours fériés a été transféré dans le Code du Travail, donc  a été supprimé. Il ne reste donc  comme seules modifications réelles que celles du Régime de Vichy. C’est un drôle de symbole  et un drôle d’exemple quand même pour le gouvernement !

■ Dans sa Lettre aux Français, le Président de la République pour annoncer un « Grand débat » mêle la question de l’immigration à celle de la Laïcité. C’est un piège dangereux. Faire cela, c’est délivrer un message subliminal : la laïcité serait menacée par l’immigration et par elle-seule. Or, la laïcité n’a pas pour objet de régler le problème de l’immigration, mais de faire respecter par tous et pour chacun sa liberté de conscience. C’est le même Président qui dénonce « le populisme » et qui donne « en même temps » l‘argument « populiste » par excellence : c’est « la faute des étrangers ! »

Si le gouvernement persiste et il persiste,

le combat laïque est donc inévitable et indispensable

La Ligue de l’Enseignement a pris l’heureuse initiative de provoquer une réunion unitaire à son siège le 22 novembre 2018 pour débattre de l’action à mener. Il en est sorti une déclaration commune, signée par 30 organisations du monde laïque et syndical très représentatives, qui peut se résumer par la formule : Ne Touchez pas à la loi de 1905 !

Dès lors, on est  en droit de se poser une question : Pourquoi quelques associations (absentes bien qu’invitées à cette réunion et qui ont été sollicitées ensuite pour la Déclaration commune), ont publié trois semaines après une autre déclaration qui dit la même chose ? On pourrait comprendre l’existence d’une déclaration concurrente s’il y avait des points de divergence, mais là, tout le monde dit la même chose : Ne Touchez pas à la loi de 1905 !

L’union laïque est indispensable !

Il ne faut pas être grand clerc pour comprendre que la seule force du gouvernement pour attaquer la loi de 1905 est la division des laïques.  Si le pays laïque se mobilise dans l’unité, le gouvernement reculera inévitablement. L’Histoire du pays démontre que la division est le seul instrument du pouvoir et qu’elle ne permet jamais de gagner pour une cause juste.

Qui aurait intérêt à la division des laïques ?

La Fédération nationale la Libre Pensée ne peut accepter une division dangereuse pour la laïcité. Elle prend donc ses responsabilités : elle invite toutes les organisations et les syndicats qui se réclament de la défense de la laïcité à se réunir :

La Libre Pensée demande à chacun d’envoyer au moins un représentant mandaté ou à titre d’observateur. Nous y débattrons des actions nécessaires pour réaliser l’unité des laïques et de leurs organisations.

Tous ensemble pour défendre

la loi de 1905 et la laïcité !

Paris, le 4 février 2019

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Documents joints:

Une rue Robespierre à Manosque:

Télécharger « lettre rue Robespierre.pdf »

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remerciements à Haute Provence Info

– COMMUNIQUÉ DE PRESSE – 

A propos de la Mission d’information de l’Assemblée nationale sur la révision des lois bioéthiques

Après l’étude conduite par l’Agence de la biomédecine (ABM), en janvier 2018, celle réalisée par le Conseil d’État, en juin 2018, et l’avis rendu par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), en septembre 2018, au terme des Etats-généraux consacrés à cette question, la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la révision de la loi relative à la bioéthique, présidée par M. Xavier Breton, député Les Républicains du département de l’Ain, vient de déposer son rapport, établi par M. Jean-Louis Touraine, député La République en Marche du département du Rhône et professeur de médecine (immunologie et transplantation d’organes)...

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