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L’éditorial :
Nasum ad stercorem suum (le nez dans leur m…)
Que les bons latinistes me pardonnent cet exercice de thème latin approximatif mais pouvait-il y avoir un titre plus approprié à propos de l’avis du Conseil Constitutionnel sur la loi « sécurité et libertés ». Seize articles incriminés par les membres de ce Conseil, pilier de la cinquième République. Cela met en lumière, outre leurs mauvaises intentions, l’incroyable amateurisme juridique de ses rédacteurs totalement dévoués au pouvoir en place. Oui, les « sages », puisqu’on les appelle ainsi, leur ont bien mis le nez dans leurs excréments à ces législateurs coupables de ce texte liberticide. Nos lecteurs apprécieront le communiqué de notre fédération nationale sur cet événement. Ils bénéficieront ainsi d’une analyse complète et détaillée de cet avis. Il nous a semblé par ailleurs essentiel de souligner que si l’on en ôtait tous les articles incriminés, cette loi demeurerait une atteinte aux libertés fondamentales.
C’est donc bien d’abrogation pure et simple qu’il s’agit maintenant. Il en va de même de la loi « visant à conforter le respect des principes de la République », n’apportant qu’un accroissement de la répression, que des contraintes nouvelles sur les associations mises en défiance par le texte, et qu’une « carotte » illégale permettant de manière à peine voilée le financement du cultuel pourvu qu’il se plie aux opinions du pouvoir. C’est, comme lors de la création des consistoires sous Napoléon premier, une démarche concordataire. Abrogation ! La loi de 1905 avec ses articles renvoyant au pénal les troubles au maintien de l’ordre est suffisante.
Il en va de même des trois décrets de décembre 2020 autorisant le fichage des opinions. C’est une hérésie juridique majeure puisqu’en aucun cas la loi ne juge l’intention. Ces textes vont bien plus loin puisqu’ils permettent de tenir registre des opinions, en amont même de toute intention. Il s’agit purement et simplement de totalitarisme policier.
Abrogation !
La partie n’est donc pas terminée, bien au contraire. Les forces démocratiques ont pu jusque-là faire la preuve de leur unité et multiplier les manifestations et rassemblements, en dépit de la chape de l’état d’urgence sanitaire. La Libre Pensée y a pris largement sa place. La suppression annoncée de ces contraintes pour progressive qu’elle ait été conçue, nous rendra la possibilité de manifester au grand jour.
Ce numéro couvre la période de juillet et août où je souhaite à nos lecteurs des vacances éclairées de soleil et de retour à une vie conviviale et culturelle. Il y a bien des choses que j’aimerais signaler dans cette publication bien garnie, mais un éditorial n’est pas fait pour balayer tout le sommaire de la revue. Notre dossier traite d’un colonialisme, non pour accabler la nation belge, mais pour illustrer ce qu’a été cette sujétion, dans ce pays comme bien d’autres. Nous revenons aussi sur la Commune de Paris à l’occasion de ses 150 ans, avec son œuvre laïque. Nous abordons un aspect particulier de la haine de l’Église pour les libertés avec la campagne qu’elle mène contre toute forme d’euthanasie ou de suicide assisté. « En quoi ma liberté empiète, limite et empêche la vôtre » est une question qui s’est déjà posée à propos de l’IVG, de la recherche sur l’embryon, du mariage pour tous, en bref, de tout pas en avant dans la liberté de l’individu à disposer de son corps, de la naissance au décès. Cette bataille pour une loi de justice permettant une mort digne et choisie sera gagnée, envers et contre eux. Ainsi tourne la roue de l’histoire.
La fin du mois de mai a été marquée par la reprise d’une guerre contre le peuple palestinien. La Libre pensée a été présente dans les rassemblements en opposition aux bombardements massifs de la population de Gaza. La situation coloniale des enclaves palestiniennes et la situation d’apartheid des populations arabes dans l’état d’Israël pose de nouveau la question aiguë de la justice pour ce peuple sacrifié. J’en profite pour vous rappeler que l’Idée Libre a publié un numéro entier sur la question palestinienne, un numéro remarquable par ses éclairages historiques et ses contributions. Vous pouvez l’acquérir auprès de nos fédérations et de notre librairie nationale. N’y manquez pas.
Jean-Sébastien Pierre, Président de la Fédération Nationale de la Libre Pensée
La couverture
Le Sommaire :
Le paragraphe 2.2.1 du Schéma national réaffirmait le principe de la nécessaire protection des journalistes couvrant des manifestations, au moyen notamment du port d’équipements spéciaux. Néanmoins, ce principe était conditionné par la confirmation de leur « identification » et « un comportement exempt de toute infraction ou provocation » des intéressés. Le Conseil d’État a considéré qu’il n’appartenait pas au Ministre de l’Intérieur d’édicter une telle condition, « dans des termes au demeurant ambigus et imprécis ».
Le paragraphe 3.1.4 du Schéma national du maintien de l’ordre précisait qu’« il peut être utile, sur le temps juste nécessaire, d’encercler un groupe de manifestants aux fins de contrôle, d’interpellation ou d’une prévention d’une poursuite des troubles. » Si le Conseil d’État n’a pas contesté le principe de l’éventuel encerclement des manifestations, il le vide en pratique de toute portée. Il a considéré que la technique de l’encerclement telle que conçue par le Ministre de l’Intérieur « est susceptible d’affecter significativement la liberté de manifester, d’en dissuader l’exercice et de porter atteinte à la liberté d’aller et de venir. » Depuis les défilés contre la loi El Khomri jusqu’aux plus récents, les organisateurs et les participants ont pu mesurer que l’appréciation du Conseil est parfaitement exacte.
L’«état d’urgence» initié en 1955, puis instauré en 2015 pour raison «sécuritaires» sur fond d’attentats terroristes, est devenu «état d’urgence sanitaire» depuis 2020.
ation MDL 04 reçue en préfecture le 3 juin 2021 
Le débat s’était cristallisé sur l’article 24 de la proposition de loi Fauvergues, que le Sénat a réécrit (article 52 du texte actuel). Le ver était bien dans le fruit : au regard de l’article 8 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 et de l’article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958 relatif à l’office du Parlement en matière de légalité des délits et des peines, celui-ci, aux yeux du Conseil, « […] n’a pas suffisamment défini les éléments constitutifs de l’infraction […] » consistant à provoquer « […], dans le but manifeste qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, à l’identification d’un agent de la police nationale, d’un militaire de la gendarmerie nationale ou d’un agent de la police municipale lorsque ces personnes agissent dans le cadre d’une opérations de police, d’un agent des douanes, lorsqu’il est en opération. »
Les quatre réserves d’interprétation formulées par le Conseil constitutionnel concernent également des mesures de surveillance et de contrôle de la population, exercées par des fonctionnaires de police, nationale ou municipale, et par des agents de sécurité privée.
LIBRE PENSEE 04
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