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Le Tribunal administratif de Cayenne a rendu le 27 décembre 2018 un jugement qui
Le conseil constitutionnel confirme que la Collecti
vité territoriale de Guyane était toujours tenue par une ordonnance royale de 1828, prise par le roi Charles X, de mettre à la charge des fonds publics les sommes nécessaires pour payer les salaires de l’évêque et des prêtres catholiques.
L’action devant le Tribunal administratif avait été initiée par M. Rodolphe Alexandre, Président de la Collectivité territoriale et M. Alain Tien-Liong, ancien président du Conseil général de Guyane.
Le Tribunal s’appuie sur une réponse du Conseil constitutionnel français, prononcée en 2017 à l’occasion d’un précédent recours.
La loi de Séparation des Eglises et de l’État du 9 décembre 1905 ne s’applique toujours pas en Guyane et le budget de cette collectivité est grevé d’une charge indue à cause d’un texte monarchique et colonial qui protégeait l’esclavage.
Le 20 septembre 2015, après avoir consulté les élus de Guyane, le Congrès de Montevideo (Uruguay) de l’Association internationale de la Libre Pensée s’adressait à l’Ambassade de France en ces termes : « En cette année où la République française célèbre le 110ème anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 de Séparation des Eglises et de l’État, référence pour de nombreux peuples, le Ve Congrès de l’AILP adresse aux autorités françaises une demande pressante pour qu’elles mettent fin à cette honteuse situation. »
Rien n’a changé
La réponse du Conseil constitutionnel laisse à penser que l’alignement sur la loi du 9 décembre 1905, qui supprimerait cette anomalie, coloniale pourrait se faire très simplement, par voie législative, par un amendement budgétaire.
L’Association Internationale de la Libre Pensée renouvelle donc sa demande auprès des autorités françaises et soutient les démarches entreprises par laFédération Nationale de la Libre Pensée (France) et les Elus de Guyane.
Paris, le 30 janvier 2019
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