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Le Tribunal Administratif de Montpellier sur recours en référé de la Ligue des Droits de l’Homme a tranché ce jour 21 décembre 2022 : Louis ALIOT, maire de Perpignan est condamné pour violation de la loi de 1905.Il doit retirer la crèche du patio de la mairie de Perpignan sous 24 heures avec une astreinte de 100 euros par jour de retard.
La Libre Pensée 66 se félicite de cette décision de faire respecter la loi de 1905, loi de séparation des Églises et de l’État, loi de défense du respect de la liberté de conscience, loi de paix civile. C’est une victoire pour la défense d’une des libertés fondamentales.
«l’État chez lui, l’Église chez elle » disait Victor Hugo.
Depuis plus de 10 ans, il y a donc eu violation de la loi de 1905 à Perpignan.
Pendant plusieurs années, la Libre Pensée 66 a fait des recours sur cette question d’une crèche installée en mairie, auprès de l’ancien Maire Jean-Marc PUJOL, auprès du Maire actuel Louis ALIOT, recours restés sans réponses, et auprès du Tribunal Administratif.
L’an dernier, à notre recours déposé en décembre 2021, le Tribunal Administratif nous répondait qu’il ne pouvait trancher sur l’interdiction d’installer une crèche « pour les mois et les années à venir » comme nous le demandions mais seulement sur une situation de fait.
Nous avons donc, après un recours déposé auprès de la mairie le 30 septembre 2022, fait un recours « pour excès de pouvoir » ce 13 décembre.
Cette situation appelle une question : faudra-t-il chaque année faire un recours en Tribunal Administratif comme à Béziers où Robert Ménard vient d’être condamné pour la 5ème fois ,après avoir installé une crèche sur roulettes déplacée tantôt dans la Mairie, tantôt sur le parvis.
C’est à l’État, au préfet qui en a le pouvoir de faire respecter la loi.
La Libre Pensée poursuivra ses démarches. Signataire de la déclaration commune des 16 organisations pour le respect de l’article 28 de la loi de 1905, elle propose qu’une demande d’audience commune soit faite auprès du préfet des Pyrénées Orientales pour lui demander de faire respecter la loi de 1905.
Le 21 décembre 2022
