Respect des droits des immigrés, des sans-papiers!

29 Janvier 2025 , Rédigé par librepensee04

CLIC!

Borne recadre les recteurs après l’arrestation d’une élève sans-papiers dans son collège

... (Le) protocole d’accord de Dreux du 4 octobre 2004.

L'accord permet des interventions dans plusieurs contextes bien précis: projets éducatifs, entraînements aux exercices de sécurité ou "situations d'urgence", avec un "danger imminent" ou un "trouble à l'ordre public".

"Les interventions des forces de police et de gendarmerie liées aux procédures d'éloignement sont strictement interdites dans le cadre scolaire, y compris pendant les temps périscolaires et les activités organisées par les structures d'accueil collectif de mineurs, même avec l’accord des parents", rappelle l'ancienne Première ministre aux personnels de l'Éducation nationale.

La note précise que l'interdiction s'applique à la fois aux enfants scolarisés, aux majeurs scolarisés, mais aussi "aux personnes qui les accompagnent". "Il est essentiel que toute intervention se fasse dans le respect du cadre scolaire et de l'intérêt supérieur de l'enfant", peut-on encore lire.(...)

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