Bonjour à tous nos auditeurs, au micro ce dimanche, Georges André Morin et Patrice Sifflet de la Libre Pensée.
PS : Notre émission d’aujourd’hui est consacrée à la loi de séparation des Églises et de l’Etat, la loi du 9 décembre 1905, et à l’exception dans son application pour les trois départements d’Alsace-Moselle.
Avant de vous interroger, cher Georges André, rappelons à nos auditeurs, un certain nombre de faits pas nécessairement connue de tous :
Le régime d’exception au droit français qui s’applique aux cultes en Alsace (Haut-Rhin et Bas-Rhin) et dans le département de la Moselle, n’est pas un héritage du droit allemand qui s’appliqua à cette région de 1871 à 1918. Il procède de la loi du 18 Germinal an X relative à l’organisation des cultes, catholiques et protestants d’abord, puis étendue au culte israélite en 1808. Le concordat signé par Bonaparte et Pie VII-Chiaramonti, le 10 septembre 1801, était un préalable nécessaire à cette loi, d’où l’expression « régime concordataire », bien qu’à l’évidence le concordat ne concerne que le culte catholique. La loi du 9 décembre 1905, « de séparation des Églises et de l’État » a donc eu pour effet d’abolir la loi de 1802 sur l’organisation des cultes, sauf pour les trois départements alors annexés par le Reich.
La clé juridique de la loi de 1802 est la reconnaissance par la République (puis l’Empire) des quatre cultes de l’époque, catholique, luthérien, réformé et israélite, sur lesquels l’État disposait d’un droit de contrôle. En pratique, l’État entérinait des personnalités élues (juifs et protestants) ou choisies par le Pape. Tous les ministres du Culte étaient agréés par le ministère de l’Intérieur. En contrepartie, l’État prenait en charge leur rémunération. Les municipalités étaient tenues de les loger. Elles devaient aussi compléter et, en définitive, assurer les frais de fonctionnement des paroisses et communautés considérées comme des établissements publics.
Depuis le retour de l’Alsace-Moselle à la France en 1918, ce régime d’organisation des cultes de 1802, abrogé en France par la loi de 1905, continue de s’appliquer dans ces trois départements. Ainsi les archevêques de Strasbourg et de Metz, le président et le vice-président des organisations protestantes et les présidents de consistoires israélites (Strasbourg, Colmar, Metz) sont formellement « nommés » par l’État. Surtout, ce petit monde relève du statut de la fonction publique et émarge au budget de l’Etat, pour un montant de l’ordre de 60 millions d’€.
Voilà qui est particulièrement étonnant, comment cela se fait-il ?
GAM : La décision du Conseil constitutionnel du 21 février 2013, en réponse à une Question Préliminaire de Constitutionalité soumise par le Conseil d’Etat, reprend les diverses étapes de l’historique. Je cite : « Considérant que la loi du 18 germinal an X relative à l’organisation des cultes a promulgué et rendu exécutoires comme lois de la République, d’une part, « La convention passée à Paris le 26 messidor an IX, entre le Pape et le Gouvernement français, [le Concordat] et dont les ratifications ont été échangées à Paris le 23 fructidor an IX » et, d’autre part, les articles organiques de ladite convention et les articles organiques des cultes protestants ; qu’aux termes de l’article 3 de la loi du 17 octobre 1919 relative au régime transitoire de l’Alsace et de la Lorraine, adoptée à la suite du rétablissement de la souveraineté de la France sur ces territoires : « Les territoires d’Alsace et de Lorraine continuent, jusqu’à ce qu’il ait été procédé à l’introduction des lois françaises, à être régis par les dispositions législatives et réglementaires qui y sont actuellement en vigueur »
PS : Le cartel des gauches devient majoritaire à l’Assemblée en 1924. L’application de la loi de 1905 en Alsace-Moselle figure à son programme. Cela ne se fait pas. Vous allez me dire qu’une nouvelle fois, une promesse électorale est jetée au panier mais j’aimerai en savoir plus.
GAM : Dans sa décision le Conseil Constitutionnel rappelle que « le 13° de l’article 7 de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle a expressément maintenu en vigueur dans ces départements à titre provisoire l’ensemble de la législation locale sur les cultes et les congrégations religieuses »
Le Conseil constitutionnel renvoie donc à une loi du 1er juin 1924. Cette date peut faire confusion, c’est une loi de la chambre sortante. La nouvelle chambre a été élue les 11 et 25 mai. Le cartel des gauches, majoritaire à la chambre est minoritaire en voix dans le pays. Si Millerand est contraint à démissionner de la Présidence de la République le 11 juin, son successeur Doumergue est élu le 13 juin contre le candidat du Cartel, Painlevé. Nommé Président du Conseil le 15 juin, Herriot a une position claire sur l’Alsace-Moselle « en ménageant les intérêts matériels et moraux de la population, introduire l’ensemble de la législation républicaine ». La rupture avec le Vatican est bloquée par le Sénat, l’application de la loi de 1905 en Alsace-Moselle suscite la protestation de 21 députés sur 24 représentants de ces trois départements, appuyés sur des votes de la majorité des conseils municipaux et des conseils généraux
PS : Pour continuer dans la même voie, après l’annexion en 1940 par l’Allemagne nazie le retour à la légalité républicaine à la Libération, maintient l’exception cultuelle de l’Alsace-Moselle. Là encore, que s’est il passé ?
GAM : Citons encore le Conseil constitutionnel : « l’article 3 de l’ordonnance du 15 septembre 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle stipule que : « La législation en vigueur. . . à la date du 16 juin 1940 est restée seule applicable et est provisoirement maintenue en vigueur »
On est en présence d’un provisoire qui dure et même qui perdure !
Cela étant si le CC estime que ces exceptions relèvent de lois conformes à la Constitution, il en serait de même d’une loi d’abrogation.
PS : Pourriez-vous nous éclairer sur les jeux politiques qui depuis bientôt un siècle permettent à ce régime exceptionnel de perdurer dans le provisoire ?
GAM : Les circonstances qui ont permis de faire durer ce provisoire, le mot figure dans les trois textes cités par le Conseil constitutionnel, ont bien entendu évolué au cours du temps.
Après la Première Guerre mondiale, plusieurs éléments ont joué en faveur du maintien du statu quo.
En premier lieu, le souci pour le gouvernement français d’un retour pur et simple des provinces annexées par l’Allemagne en 1871, sans autre formalité : la « spoliation » du traité de Francfort n’ayant à l‘évidence pas été approuvée par les populations concernées, dont les représentants élus en février 1871 ont protesté fermement à la Chambre des Députés. la France considérait que par une sorte de parallélisme des formes la rétrocession devait se faire sans autre forme de consultation. Or, ce point de vue était mal compris et plus ou moins contesté par le Président américain, Wilson, que le rôle décisif des Etats-Unis dans les derniers mois de la guerre faisait un peu l’arbitre du traité de paix à venir. Le moindre mouvement de réaction des populations d’Alsace–Moselle aurait été exploité contre la France.
Mais la lecture des mémoires de Poincaré révèle que dès l’été 1914 quand la France a pu réoccuper une partie réduite du sud du Haut-Rhin la question a été soulevée. Le 7 août 1914 l’armée française fait une entrée triomphale à Mulhouse, acclamée par la population. Mais elle doit évacuer la ville le 10 août, la reprend le 18, et l’évacue à nouveau le 25. Le front se stabilise et devient en terme militaire « un front secondaire ». Toutefois 90 communes alsaciennes restent sous le contrôle de l’armée française pendant toute la durée de la guerre
Dans ses mémoires, tome V, page 135 et suivantes Poincaré raconte :
« le 20 août, il reçoit M. Blumenthal, ancien maire de Colmar révoqué par les autorités allemandes le 31 juillet, « il nous conseille d’organiser le plus rapidement possible, au cours même de la guerre, dans les provinces annexées, une administration civile, modelée sur l’administration allemande… l’immense majorité de la population acceptera joyeusement le retour pur et simple à la France », puis le lendemain, il le reçoit de nouveau, introduit par Clémenceau, curieusement flanqué de l’abbé Wetterlé, député de Ribeauvillé et du député de Molsheim. Ils demandent à faire partie d’une commission chargée d’examiner la question alsacienne qui fonctionnerait dans les locaux de Conseil d’Etat. Ce que découvre Poincaré qui croit y voir la main du GQG. D’où peut-être la légende selon laquelle le maintien de l’exception aurait été annoncé par Joffre à l’occasion de la libération de Mulhouse. Cette proclamation est suffisamment brève pour être citée ici, il n’y est évidemment pas question de l’organisation des cultes !
« Enfants de l’Alsace,
Après quarante-quatre années d’une douloureuse attente, des soldats français foulent à nouveau le sol de votre noble pays. Ils sont les premiers ouvriers de la grande œuvre de la revanche ! Pour eux, quelle émotion et quelle fierté !
Pour parfaire cette œuvre, ils ont fait le sacrifice de leur vie ; la. nation française unanimement les pousse, et dans les plis de leurs drapeaux sont inscrits les noms magiques du droit et de la liberté. Vive l’Alsace !
Vive la France
Le général en chef des armées françaises, • • Joffre. »
La question est bel et bien soulevée par Poincaré, ce qui a même pu conduire certains à se demander si ce point n’a pas fait partie d’engagements que, transfuge de la gauche républicaine, il aurait pris vis-à-vis de la droite pour assurer son élection en janvier 1913 ?
En 1915, sous la présidence de Louis Barthou, ancien président du Conseil, est mise en place la Conférence d’Alsace-Lorraine qui traite donc de :
L’enseignement : elle prévoit l’application en Alsace-Lorraine des lois françaises sur l’organisation, la gratuité, l’obligation et la laïcité de l’enseignement primaire.
La diffusion de la langue française. L’école française sera investie d’une mission de francisation
Le statut de l’université de Strasbourg. A l’initiative de l’abbé Wetterlé, la Conférence d’Alsace-Lorraine se prononce en faveur du maintien de la faculté de théologie protestante, et de la suppression de la faculté de théologie catholique, souhaitée par une partie du clergé alsacien.
Le statut des cultes. Cette question fait l’objet de plusieurs débats. Elle prévoit l’introduction de la loi de séparation des Églises et de l’État, assortie d’éventuelles négociations avec le Saint-Siège.
Après l’armistice du 11 novembre, une première administration est mise en place, l’administration Jeanneney-Maringer. Son approche strictement laïque et républicaine suscite des réactions assez vives au printemps de 1919. Les Alsaciens-Lorrains, pour avoir réservé un accueil triomphal aux Français, n’en sont pas moins restés attachés à leur particularisme. L’administration de l’Alsace-Lorraine est reprise en mains au printemps 1919. La nomination d’Alexandre Millerand, respectueux du particularisme, contribue à améliorer l’image de l’administration française aux yeux des populations de la rive gauche du Rhin.
En second lieu, la recherche d’un rapprochement avec le Vatican au titre de l’Union sacrée : la chambre dite bleu horizon rétablit dès 1921 les relations diplomatiques avec le Vatican,
Enfin, le contexte de l’élection présidentielle de février 1920 : Briand gêné par certaines affaires, fait campagne dans les couloirs du Congrès contre Clémenceau, appuyé par les députés alsaciens, dont l’abbé Wetterlé devenu député de l’entente républicaine et démocratique, parti de droite avatar antérieur du MRP sur le thème, en raison de l’âge de Clémenceau (79 ans), « vous imaginez des obsèques civiles à l’Elysée ? »
PS : Le Vatican à la manœuvre ?
GAM : Pro-allemand pendant toute la guerre, le Vatican a su habilement jouer sur « l’Union sacrée » pour pousser ses pions en France. Dans son journal Alexandre Ribot, président du Conseil de mars à septembre 1917, note le 10 février 1922 : L’ambassadeur Bompard, chargé de classer les télégrammes déchiffrés du Vatican, confirme : « le Vatican a été jusqu’au bout notre adversaire. Il n’a cessé de soutenir de tout son pouvoir la cause allemande. Quand nous éprouvions un échec, il télégraphiait partout pour en exagérer l’importance…. La tentative de médiation de 1917 avait été concertée avec le gouvernement allemand. »
PS : Mais en 1944, la France est gouvernée par un gouvernement issu de la Résistance, il y a des ministres communistes, des ministres de la SFIO, Thorez est même ministre d’Etat. Comment expliquer que le provisoire est reconduit ?
GAM : Provisoire, vous avez dit provisoire… Regardons les faits, en septembre 1944 la situation n’est pas du tout la même qu’en 1918. L’annexion de l’Alsace-Moselle en juillet 1940, en infraction aux clauses de l’armistice du 22 juin, fut la première confirmation des dangers de cet armistice dénoncé par de Gaulle. Au moment de la promulgation de l’ordonnance l’Alsace et la Moselle ne sont pas encore libérées, il faudra attendre la fin novembre. Par ailleurs à cette date Thorez rentre d’URSS où il s’était réfugié dès l’automne 1939. D’une certaine façon de Gaulle le tenait. Revenons à l’ordonnance, il était tellement simple de reconduire le provisoire sans rouvrir le débat. De Gaulle, isolé dans son propre milieu largement pétainiste jusqu’à la Libération, n’allait pas ouvrir un front avec les catholiques par une mesure explicite d’application de la loi de 1905 en Alsace-Moselle. Les entorses à la loi de 1905 introduites par Vichy, le « Noël » du maréchal, le décret du 26 décembre 1942, qui bricole l’article 910 du code civil relatif aux legs aux associations, font partie des textes qui n’ont pas été abrogés à la Libération. Ce texte a encore été bricolé en 2011, sans que grand monde ne s’en soit ému.
PS : Mais qu’en est-il de la Guyane ? Ce département n’a jamais été occupé par l’Allemagne ?
GAM : Certes ! La situation y est juridiquement très différente de celle de l’Alsace-Moselle : elle repose sur une ordonnance de Charles X du 28 août 1828. N’est concernée que l’église catholique, et la charge salariale de l’évêque de Cayenne et des 27 paroisses est imputée au Conseil général, au total un petit million d’€, 4€ par habitant. Là encore, l’habitude, une forme de paresse intellectuelle ont prévalu, jusqu’à ce que l’actuel président du Conseil général, le dynamique Alain Tien Liong ne décide d’y mettre un terme, soutenu par un Conseil Général unanime… mais confronté à une de ces batailles judiciaires d’arrière-garde dont nos lobbies catholiques ont le secret. C’est pourquoi la libre-pensée soutient la proposition de loi déposée par le sénateur Antoine Karam, qui permettrait de trancher clairement le débat.
PS : il y aurait aussi le cas de Mayotte. En fait la population de l’île est à 97 % musulmane, religion qui n’est pas concernée par la loi d’organisation des cultes, et il y a deux églises avec environ 4000 pratiquants. Cela étant, il faudra être attentif aux processus législatifs en cours suite à la départementalisation de ce territoire
GAM : Vous avez raison. Citons Confucius : « les petits principes tolèrent des accommodements, les grands principes ne tolèrent pas la moindre transgression. », la laïcité de la République est un grand principe !‘
PS : Pour conclure par un raisonnement a contrario simple, le Conseil Constitutionnel nous indique une vois simple, pour résoudre la question d’Alsace Moselle : un texte de loi. La question est de savoir si nos dirigeants qui ont plus que jamais la laïcité à la bouche vont se référer au petit dictateur du Consulat ou aux pères fondateurs de nos Républiques ?
Il est décidément nécessaire de défendre les principes de la loi de 1905, c’est pourquoi la Fédération Nationale de la Libre Pensée appelle à une grande manifestation nationale à Paris le 6 décembre prochain pour le 110ème anniversaire de cette loi fondatrice.
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