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Laïcité et libertés fondamentales : la Vigie de la laïcité rappelle les limites des prérogatives ministérielles Publié le 13/01/2025 par Vigie de la Laïcité Avec Nicolas Cadène
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Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a affirmé dans plusieurs médias que, pour « protéger la laïcité », il fallait « interdire le port du voile à l’université et lors des sorties scolaires ».
La Vigie de la Laïcité s’étonne qu’un ministre de l’Intérieur puisse s’exprimer de manière aussi affirmative sur un sujet qui ne relève pas de son champ de compétence, mais de celui de la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
La Vigie de la Laïcité constate que le ministre de l’Intérieur méconnaît le principe de laïcité, puisque ses propositions vont à l’encontre de ce principe, qui est une valeur constitutionnelle. En effet, la laïcité suppose la neutralité des seuls acteurs exerçant un service public, et ce, dans le but de garantir l’égalité et la liberté de chacun, dès lors qu’aucun trouble n’est causé. Contrairement à ce qu’affirme le ministre, la loi de 2004 ne concerne pas uniquement l’intérieur de l’école. Elle s’applique aux élèves en situation d’élèves, que ce soit dans l’école ou en dehors, par exemple lors des sorties scolaires.
La loi de 2004 impose une forte discrétion (interdiction des signes et tenues religieux ostensibles) uniquement aux élèves, car il a été jugé nécessaire de préserver les enfants et adolescents de toute influence excessive lors de l’apprentissage des bases du savoir, afin de leur permettre de développer librement leur esprit critique.
La Vigie de la Laïcité rappelle au ministre que les parents d’élèves ne peuvent être interdits d’accompagner une sortie scolaire simplement en raison du port d’un signe religieux ostensible. Par ailleurs, le Conseil d’État a déjà précisé, dans son étude de l’assemblée générale du 19 décembre 2013, que les parents d’élèves, n’exerçant pas un service public, ne sont donc pas soumis à l’obligation de neutralité qui s’impose aux agents de ce service. En effet, les parents accompagnateurs ne font qu’aider ponctuellement et bénévolement, par exemple pour garantir la sécurité des élèves lors des trajets (montées dans les bus, traversées de rues), et ne peuvent, en aucun cas, exercer des fonctions telles que commenter un tableau dans un musée. Ce rôle incombe aux professeurs, qui, eux, sont soumis à un strict devoir de neutralité. Si un parent adopte un comportement prosélyte ou perturbe de quelque manière que ce soit le bon déroulement de la sortie, sa participation peut déjà lui être interdite.
Enfin, il est important de rappeler que la commission Stasi, à l’origine de la loi de 2004, n’a jamais voulu que celle-ci s’applique à l’université. Cette loi trouve sa justification dans la préservation d’un espace d’apprentissage pour des élèves mineurs (sauf exception). La Vigie de la Laïcité souligne que vouloir étendre la neutralité ou l’interdiction de certains signes bien au-delà de ce que prévoit la loi et en s’opposant à la loi du 9 décembre 1905, ce n’est pas « protéger » la laïcité. La laïcité assure la liberté de conscience, comme le stipule l’article 1er de la loi de 1905.
Les mesures prônées par le ministre de l’Intérieur ne feraient qu’encourager l’assignation à une identité, renforcer les replis communautaires et provoquer le retrait de la communauté éducative républicaine et du monde universitaire. Cela va à l’encontre de l’objectif de cohésion sociale et de société commune que nous aspirons à réalise
Publié le 13/01/2025 par Vigie de la Laïcité
Avec Nicolas Cadène
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Publié depuis Eklablog
"national identity"
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RESISTANCE!
Ne pas répondre à la nouvelle question (facultative) sur le pays de naissance des parents.
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