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Voyage d'élus au vatican: Réponse de Madame la députée à la Libre Pensée 04 et remarques de la LP04 en retour
Nous publions le mail de réponse de Mme la députée
Bonjour,
Nous avons bien reçu votre message ci-dessous.
Nous souhaitons vous répondre en vous présentant ci-joints les communiqués de presse que nous avons envoyés aux médias au sujet du séjour à Rome.
Dans une volonté de totale transparence, nous avons prévenu la presse, avant le départ et pendant le séjour, comme vous pourrez le constater grâce aux dates des pièces jointes.
Egalement, nous avons communiqué sur les réseaux sociaux de la députée.
Vous souhaitant bonne lecture.
Salutations
Chantal MARC
Collaboratrice d’Emmanuelle Fontaine Domeizel
Députée des Alpes-de-Haute-Provence
2 pièces jointes
Télécharger « 20180309 CP Rome.pdf »
Télécharger « 20180313 pendant séjour Rome.pdf »
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Fondation Sant'Egidio Andrea Riccardi
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Nous publions notre réponse adressée ce jour à Mme la députée
Remarques LP04 adressées ce jour à Mme la députée suite à sa réponse du 21 03 2018 (en pj et ci-après):
Libre Pensée
Fédération des Alpes de Haute Provence
Siège social: Mairie Les Mées
Adresse postale : 8, rue des chevriers 04230 Cruis
Tél : 04 92 71 09 53 e-mail : wlmailhtml:librepensee04@orange.fr
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à Madame Emmanuelle Fontaine-Domeizel, députée des Alpes de Haute Provence
objet : Respect de la laïcité institutionnelle par les élus de la République.
Remarques suite à votre réponse à notre courriel du 10 mars 2018.
Madame la députée,
Au nom de la Libre Pensée, je vous remercie pour votre réponse documentée par vos deux communiqués de presse.
Cependant, l'examen des documents adressés à la presse dont vous nous joignez copies, nous inspirent les remarques suivantes :
Madame la députée, avec consternation nous constatons, pour reprendre vos propos, que c'est « dans une totale volonté de transparence » que vous enfreignez la Loi de Séparation des Eglises et de l'Etat de 1905 qui fonde la laïcité en France et dont vous ignorez effrontément l'existence dans vos communiqués à la presse.
Madame la députée, nous sommes désolés de devoir vous rappeler que la République n'est ni religieuse ni agnostique ni athée.
La République est laïque.
Et en tant qu'élue de la République vous représentez tous les citoyens de votre circonscription et la laïcité vous contraint à la neutralité absolue en matière de culte.
C'est la République qui est laïque et vous vous devez de respecter l'esprit et la lettre de ses lois. A ce titre, vos opinions et convictions personnelles (religieuses ou non, laïques ou antilaïques, républicaines ou antirépublicaines...) exprimées publiquement par voie de presse sont superfétatoires et ne peuvent en aucun cas justifier le non respect de la loi.
« Pleinement laïque » ou non, catholique ou non, vous vous deviez, en tant qu'élue de la République, de décliner cette invitation à participer à une manifestation d'un culte, quel qu'il soit.
Plus encore, vous vous deviez de dénoncer le mépris affiché par les évêques de la Région pour la séparation des Eglises et de l'Etat, dans cette opération de séduction auprès d’élus de la Nation, négation éhontée des lois fondamentales de la République une, indivisible et laïque par l'Eglise catholique.
Bien évidemment, la liberté de conscience que la République garantit à tout citoyen, (article 1 de la Loi de 1905 ) ne vous interdisait nullement de vous rendre au Vatican à titre personnel, dans la discrétion de rigueur et à vos frais.
Par contre la publicité délibérée accordée à ce viol de la loi républicaine par de nombreux élus constitue une tentative de plus de nier pour la détruire cette loi qui a apporté près d'un siècle de paix civile et religieuse dans notre pays.
Vous déclarez dans votre communiqué, de façon énigmatique :« le contraire de la paix, ce n'est pas la guerre, mais bien l'égoïsme ».
Madame la députée, qu'est ce voyage d'élus au Vatican à l'invitation du représentant d'un culte sinon une déclaration de guerre ouverte à la liberté de conscience de tous les citoyens de notre pays?
Peut-il exister un « vivre ensemble » auquel vous semblez aspirer, sans cette liberté élémentaire, la liberté de conscience, dont la recherche et la conquête passionnées ont nourri toute notre histoire jusqu'à la plus récente avec nos grands Voltaire, Condorcet, Grégoire, Hugo, Ferdinand Buisson, Jean Jaurès, Jean Zay...?
La République, c'est le respect égoïste (!) des droits individuels et égaux de tous les citoyens. Cela vaut pour la laïcité qui garantit et défend la liberté de conscience (égoïste par définition) de chacun que nous envient de nombreux peuples déchirés par les communautarismes religieux qui enrolent de force et prennent en otage des fractions de populations pour les dresser les unes contre les autres au nom de dogmes imposés et à nos portes.
A l'heure où des hommes et des femmes politiques de tous bords, sans vergogne, cherchent à dresser les citoyens français les uns contre les autres, pour des raisons inavouées de basse politique et de pouvoir, en instrumentalisant les religions et la laïcité institutionnelle, nous réaffirmons que nous ne nous tairons pas sur cette infamie.
Veuillez agréer, Madame la députée, l’expression de notre attachement à la laïcité institutionnelle.
Le 23/03/2018 à Cruis, pour la Libre Pensée des Alpes de Haute Provence,
Marc Pouyet
Nota : Le Vatican n'est pas un Etat, le Pape est un chef religieux et non un chef d'Etat, il n'y a pas de citoyens du Vatican mais des employés, « fonctionnaires » de l'Eglise catholique à Rome.
Rappel salutaire: Le Vatican n’est pas un État ! par Jean-Marc Schiappa, président de l'IRELP
par Jean-Marc Schiappa
A chaque visite papale, on nous ressort les mêmes inepties. Par ignorance ou par calcul, c’est selon. Mais, bon gré mal gré, on nous dit « que voulez-vous, le pape est un chef d’État » ; parfois, des laïques bien intentionnés se récriant contre cette affirmation osée affirment « c’est un État totalitaire ».
Et bien, non ! Le Vatican n’est pas un État, ni dictatorial, ni même théocratique.
Il n’est pas un État du tout.
Origines
Grâce à Pépin le Bref, cher à l'ex Président Sarkozy, pour des raisons qui sont, peut-être, de l’ordre de l’identification psychanalytique, les Etats Pontificaux sont créés en 756. Sous l’autorité temporelle du Pape, ils vont évoluer tout au long du Moyen-Âge comme n’importe quelle structure féodale, ni plus ni plus : extensions, conquêtes, querelles, conflits, scissions.
Les choses changent avec la Révolution française et la condamnation par le pape de celle-ci. La population d’Avignon, par exemple, alors sous domination papale décide de demander son rattachement à la France ; ce qui fut fait en 1791. C’est un des premiers exemples du droit des peuples à disposer d’eux mêmes.
Les États Pontificaux forment à cette époque – et le resteront tout au long du XIXe siècle - une partie essentielle du centre de l’Italie, autour de Rome, de l’Adriatique à la Tyrrhénienne, empêchant l’unité de la Nation italienne. Voilà pourquoi tous les unitaires italiens, de Buonarroti à Garibaldi, combattront l’existence de ces États, à la fois, spirituels et temporels.
C’est l’intervention des troupes de Napoléon III, dit « le Petit » (décidément !) qui permet le maintien de ces États en 1867. La chute du Second Empire en [1870] voit l’entrée des troupes italiennes à Rome, par la Porte Pia (saluée au Congrès international de la Libre Pensée de 1904). L’unité de l’Italie est réalisée et Rome devient logiquement sa capitale.
Il n’y a plus, dès lors, de pouvoir temporel du pape. Celui-ci, Pie IX, conteste ces décisions et se qualifie de « prisonnier du Vatican », refusant les tentatives de tractations de l’État italien ; ses successeurs agiront de même. Nous remarquerons que cela n’a pas empêché l’Église catholique ni d’exister ni de fonctionner (Condamnation du modernisme, de la loi de Séparation de 1905 etc.). L’Église catholique n’a pas besoin d’un État pour fonctionner. L’affirmation de La grande Encyclopédie des pays, publiée par le Figaro-Magazine « l’autonomie de l’Etat du Vatican … est nécessaire …pour assurer l’indépendance de la charge du pape » est une contre-vérité. L’Histoire l’a prouvé.
Les Accords de Latran (ou "du Latran")
les accords du Latran, Mussolini et le Pape
Après l’échec de la vague révolutionnaire de 1917-1922, sur la base de l’écrasement du mouvement ouvrier, Mussolini prend le pouvoir en 1922, la même année que le pape Pie XI [1 ]. Le pouvoir fasciste n’est cependant pas stable : l’assassinat du dirigeant socialiste Matteotti en 1924 et la proclamation des lois dites « ultra-fascistes » sont plus un signe de faiblesse que de force. Mussolini a besoin d’une forme de reconnaissance internationale d’où ses négociations avec le pape qui, lui-même, a besoin de pérenniser et de clarifier sa situation.
Les accords du Latran sont signés le 11 février 1929 par Benito Mussolini en personne. Le quartier de 44 hectares (l’équivalent de la distance entre deux stations de métro) du Vatican est déclaré indépendant le 7 juin 1929. Acte bilatéral entre l’Église catholique et le régime fasciste.
Qui est le père du Vatican ? Mussolini !
Si l’éradication du fascisme a un sens, elle doit aller jusqu’à la dénonciation internationale de ce traité. Tout gouvernement, tout ministre qui oublie cela se rend complice des crimes fascistes. Les accords du Latran donnent un statut spécial à l’Église catholique romaine en Italie. Ils comprennent également un traité de reconnaissance de l’indépendance et de la souveraineté du Vatican ; unconcordat définissant les relations entre le Gouvernement italien et l’Église ; un volet financier dédommageant le Vatican de la perte de ses États en 1870.
C’est-à-dire que l’Italie a payé un dédommagement au pape pour avoir occupé une partie de l’Italie. Imagine-t-on un propriétaire dédommageant un squatteur ? Un volé dédommageant un voleur ? Nous pouvons affirmer que le Vatican n’est pas historiquement un État, mais une création du fascisme. Nous noterons également que, comme le Concordat nazi de 1933, cette création fasciste est toujours en vigueur.
Certes, en 1984, un concordat entre le Vatican et l’Italie a modifié certaines dispositions du traité. Libres-penseurs de France, il ne nous appartient, ni de près ni de loin, d’établir ce qui est bon et ce qui ne l’est pas dans d’autres pays. Chacun doit balayer devant sa porte, mais nous savons tous que l’existence d’un Concordat, de relations établies de puissance à puissance entre l’Église catholique et un État est la négation de la souveraineté de l’État et que le bon sens comme la politique recommande de rejeter tout Concordat.
Finances
Un mot a été dit des finances du Vatican. Soyons plus précis. La grande Encyclopédie des pays écrit : « Sa richesse lui vient en grande partie des fonds remis en dédommagement de l’annexion du reste des États pontificaux par l’État italien lors de la dissolution de l’ancien État pontifical. Ce sont les intérêts de cet argent, place dans diverses entreprises, qui constituent une grande partie des fonds de l’Etat ». Passons sur le vocabulaire : le retour à l’Italie du Latium devient « annexion ». Quel est le fond du problème ?
La restitution des sommes versées par Mussolini (et payés par les citoyens italiens) comme de leurs intérêts est une revendication de base : les Italiens devraient-ils payer l’occupation de leur territoire ? Seuls, les traités de paix les plus sauvages, celui de Versailles en 1871, par exemple, le prévoient. Il faut donc annuler le traité de Latran et, en conséquence, restituer au peuple italien les sommes volées par Mussolini et la papauté. Le catholique J. Mercier écrit qu’il s’agit de« au cours de 1929, 830 millions de lires » [2 ].
Institutions
Le pape dispose de tous les pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire). Le Vatican est une dictature explicite. Les institutions du Vatican sont réglées par une « constitution », dont la première mouture a été rédigée par Pie XI au moment des accords du Latran. Actuellement, le Vatican est régi par la loi fondamentale du 22 février 2001.
Voici les articles essentiels :
« Article premier
- Le Souverain Pontife, souverain de l’État de la Cité du Vatican, a la plénitude des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
Article 2
La représentation de l’État dans ses rapports avec les États étrangers et avec les autres sujets de droit international, pour les relations diplomatiques et pour la conclusion des traités, est réservée au Souverain Pontife, qui l’exerce par l’intermédiaire de la Secrétairerie d’État
Article 3
- Le pouvoir législatif, à l’exception des cas que le Souverain Pontife entend réserver à lui-même ou à d’autres instances, est exercé par une Commission composée d’un cardinal président et d’autres cardinaux, tous nommés par le Souverain Pontife pour cinq ans.
Article 4
1. La Commission exerce son pourvoir dans les limites de la loi sur les sources du droit et selon les dispositions pertinentes de son propre règlement.
3. Les projets de loi sont préalablement soumis, par l’intermédiaire de la Secrétairerie d’État, à l’attention du Souverain Pontife.
Article 12
Le budget prévisionnel et les comptes de l’État, après approbation de la Commission, sont soumis au Souverain Pontife par l’intermédiaire de la Secrétairerie d’État.
Article 15
1. Le pouvoir judiciaire est exercé, au nom du Souverain Pontife, par les organes constitués au sein de l’organisation judiciaire de l’État.
Article 16
En toute cause civile ou pénale et tout état de celle-ci, le Souverain Pontife peut en déférer l’instruction et la décision à une instance particulière, et lui donner la faculté de se prononcer en équité et sans recours ultérieur possible.
Article 17
1. Excepté ce que dispose l’article suivant, quiconque considère avoir été lésé dans son droit ou intérêt légitime par un acte administratif peut intenter un recours hiérarchique ou s’adresser à l’autorité judiciaire compétente.
2. Le recours hiérarchique éteint, dans la même matière, l’action judiciaire, sauf dérogation autorisée au cas par cas par le Souverain Pontife.
Article 18
1. Les conflits relatifs aux rapports de travail entre les salariés de l’État et l’administration relèvent de la compétence de l’office du travail du Siège apostolique , selon son statut propre.
2. les recours contre les mesures disciplinaires prises contre les salariés de l’État peuvent être portés devant la cour d’appel, selon ses règles propres.
Article 19
La faculté d’accorder les amnisties, les remises de peine, les pardons et les grâces est réservée au souverain pontife. »
Faut-il commenter ? Oui, avec Montesquieu écrivant, comme on le sait, sur la séparation des pouvoirs : « Chez les Turcs où les trois pouvoirs sont réunis sur la tête du sultan, il règne un affreux despotisme ».
Le Vatican est un affreux despotisme !
La grande Encyclopédie des pays parle de « monarchie absolue ». Dans le cadre de la religion catholique, c’est une évidence, mais c’est le problème des seuls catholiques ; les libre-penseurs ne donneront certes pas d’idée ou de suggestion pour réformer l’Église. Mais quelles sont les autres monarchies absolues ? Peut-être dans quelques îles du Pacifique ? La monarchie absolue a été abolie au Népal en 2006, suite à une série de manifestations et de grèves. Il existe également la monarchie absolue au Swaziland mais une grève générale en juillet 2007 s’y est violemment opposée. Il faut dire que la population du Swaziland est supérieure au million d’habitants, ce qui n’a rien de comparable aux centaines de logés du Vatican. Même de ce point de vue, le Vatican est une survivance moyenâgeuse.
Citoyenneté
La citoyenneté vaticane n’est pas l’expression d’une appartenance nationale. D’ailleurs, il n’y a aucune élection générale. La majorité des habitants du Vatican ne possède pas cette citoyenneté. Elle est liée uniquement à l’exercice de fonctions au sein du Vatican ou du Saint-Siège. Dès que ces fonctions cessent, la citoyenneté cesse. Le Vatican a inventé la citoyenneté en CDD. Notons une disposition prouvant, à elle seule, la misogynie congénitale de l’Église : la citoyenneté est attribuée également au conjoint et à la famille des fonctionnaires du Vatican. Les garçons en perdent les bénéfices à l’âge de 25 ans et les filles, au moment de leur mariage. Les femmes n’existent que mariées. Le Vatican est le seul État sans citoyens !
Parce qu’un Etat c’est la forme organisée d’une Nation, c’est un territoire, une population, une citoyenneté, le produit d’une histoire libre, une forme d’organisation interne qui peut être modifiée par les citoyens, le Vatican n’est pas une Nation et encore moins un État.
Le pape ne peut se prévaloir des droits accordés à un chef d’État.
[1] Sur la politique internationale du Vatican entre les deux guerres, nous renvoyons à l’ouvrage exhaustif de notre camarade A. Lacroix-Riz, Le Vatican, l’Europe, le Reich.
[2] J. Mercier, Vingt siècles d’histoire du Vatican », 1976, p. 407.
Respect de la laïcité institutionnelle par les élus de la République: Lettre à Monsieur le Préfet des Alpes de Haute Provence/Point de vue de l'AMF
LIBRE PENSÉE 
Fédération des Alpes de Haute Provence
e-mail : librepensee04@orange.fr
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à Monsieur le Préfet des Alpes de Haute Provence
objet: Respect de la laïcité institutionnelle par les élus de la République
Monsieur le Préfet,
Des citoyens du département des Alpes de Haute Provence nous ont communiqué ce jour un article de la Provence daté du 10/03/2018, page 4, annonçant que :
‘’ Pour la première fois, l’Église en France organise une rencontre au Vatican. en présence du président de la République et d'élus. Ce voyage à Rome - l'organisation souligne qu'il ne s'agit pas d'un pèlerinage - vise à permettre « une connaissance mutuelle plus profonde, à l’échelle de notre Province de Marseille et de nos diocèses ».
Les évêques de Digne et de Gap seront présents aux côtés d'élus des Alpes du Sud, dont la députée Emmanuelle Fontaine-Domeizel. ‘’
L’Eglise catholique, en l’occurrence, feint d’ignorer qu’en raison de la Séparation des Eglises et de l’Etat (Loi de 1905), les élus de la République ne peuvent pas participer es-qualité à ses manifestations, fussent-elles baptisées « voyage », « moments de rencontre et d’échange » pour des « personnes engagées en politique ».
Les élus, pour leur part, doivent respecter la loi.
Aussi, nous vous demandons, Monsieur le Préfet, de rappeler aux élus de notre département, députés, sénateur, maires, conseillers municipaux et conseillers départementaux, qu’ils ne peuvent participer es-qualité à des manifestations à l’invitation d’un culte.
Par ailleurs, Monsieur le Préfet, pouvez-vous nous garantir qu'aucun fond public ne sert à financer ce voyage, en contradiction avec l’article 2 de la loi de 1905 qui l’interdit?
Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de notre attachement à la laïcité institutionnelle.
La Libre Pensée des Alpes de Haute Provence
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La Provence 10 03 2018 p 4
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Transmis par la Libre Pensée du vaucluse
LE DAUPHINE LIBERE
Télécharger « Elus du 84 chez le Pape - DL 10-03-2018 à la une.pdf »
Télécharger « Elus 84 ches le pape - DL 10.03.2018 p.2.pdf »
Télécharger « 300 elus chez le pape.pdf »
Les élus, et tout particulièrement les maires et leurs adjoints, se doívent d'adopter une attitude personnelle neutre et laïque dans l'exercice de leurs fonctions. L’AMF invite les élus, dans leur aclion publique, à s'abstenir de faire montre de leurs propres convictions religieuses ou plilosophiques (…) »
VADE MECUM LAÏCITE - AMF
Un communiqué de la LP84
La Libre Pensée Vaucluse
250 élus de la région PACA inscrits à un colloque organisé
par l’Eglise catholique du 11 au 14 mars au Vatican...
Ce n'est pas aux contribuables de payer
leurs frais de transport et de séjour !
« La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte »
(Article 2 de la loi du 9 décembre 1905)
Respect de la loi de 1905 de Séparation des Eglises et de l’Etat !
La Libre Pensée de Vaucluse a saisi le Préfet qui doit faire respecter la loi.
Le 5 mars 2017
Monsieur le Préfet,
Des citoyens de Bollène nous ont alertés sur la demande présentée par Madame le Maire de Bollène et adoptée par son Conseil municipal, réuni le 19 février 2018, d’une prise en charge par le budget de la commune de ses frais de transport et de séjour sur la base des frais réels, et éventuellement de ceux d’autres élus, pour « un colloque d’échanges, de travail et de débats sur l’engagement [des élus] au service des habitants », au Vatican, du 11 au 14 mars 2018, à « l’invitation à l’attention des élus locaux » lancée par « Monseigneur Cattenoz, archevêque d’Avignon » (cf. la délibération n° 5 en pièce jointe).
Cette délibération du Conseil Municipal contrevient totalement à la loi de Séparation des Eglises et de l’Etat de 1905 dont l’article 2 stipule que « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Ainsi, la loi interdit tout financement d’une participation individuelle, a fortiori celle du maire es-qualité, à une manifestation religieuse quelle qu’elle soit, comme d’en financer l’organisation.
Nous vous demandons donc, Monsieur le Préfet, de bien vouloir rappeler Madame le Maire de Bollène à son obligation de respecter la loi de 1905 et de ne faire procéder, en conséquence, à aucune dépense communale, qu’il s’agisse de déplacement ou de séjour, en lien avec ce colloque au Vatican.
Monsieur l’Archevêque Pontier, président de la conférence des évêques de France, et Monsieur l’Archevêque d’Avignon ont appelé publiquement les élus de notre région à participer à ce colloque catholique qui, comme l’a expliqué le Chargé de communication du diocèse d’Avignon, comprend rien moins qu’une rencontre avec le Pape et se fixe de faire « découvrir le fonctionnement du Vatican », d’apporter « un éclairage dans la réflexion, des occasions de mieux connaître l’Eglise catholique » et d’avoir « des échanges sur l’engagement politique en général » (La Provence 31.01.2018)
Une fois de plus, l’Eglise catholique feint d’ignorer qu’en raison de la Séparation des Eglises et de l’Etat les élus de la République ne peuvent pas participer es-qualité à ses manifestations, fussent-elles baptisées « colloque » ou « voyage d’étude ». Cependant, les élus, pour leur part, doivent respecter la loi.
Aussi, nous vous demandons, Monsieur le Préfet, de rappeler aux élus de notre département, maires, conseillers municipaux et conseillers départementaux, qu’ils ne peuvent engager des fonds publics pour le financement d’activités de nature confessionnelle et que leur éventuelle participation à ce colloque au Vatican ne peut se faire qu’à titre privé, sur leurs propres deniers.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de notre attachement à la laïcité institutionnelle.
Déclaration commune pour l’Aide Active à Mourir
Déclaration commune
pour l’Aide Active à Mourir
Télécharger « Déclaration commune pour l'Aide Active à Mourir.pdf »
Les Associations soussignées : Fédération nationale de la Libre Pensée (FNLP), Conseil national des Associations Familiales (CNAFAL), Laïcité-Liberté, Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité (ADMD), Grande Loge Mixte de France (GLMF), Ligue du Droit International des Femmes (L.D.I.F) ,
Entendent donner leur point de vue dans le débat qui va s’ouvrir préalablement à la révision de la loi de bioéthique à propos de la revendication du droit de mourir dans la dignité.
La loi de Séparation des Eglises et de l’Etat du 9 décembre 1905 garantit la liberté de conscience à tous les citoyens et constitue la clé de voûte de l’ensemble des libertés individuelles conquises durant le dernier quart du dix-neuvième siècle pour achever le processus d’émancipation politique engagé pendant la Révolution française qui a notamment dépénalisé le suicide. Elle assure à chacun la faculté de croire ou de ne pas croire dans un cadre juridique où l’Etat est étranger à toute influence cléricale. Dans ces conditions, dans tous les domaines de la vie civile, la loi devrait permettre à chacun d’exercer pleinement cette liberté de conscience, notamment dans celui le plus intime de la disposition de son corps, en levant les interdits qui en limitent la portée réelle.
Or, l’interruption volontaire de grossesse n’a été légalisée qu’au terme d’une mobilisation sans précédent ; la procréation médicalement assistée est enserrée dans les strictes conditions du seul traitement de l’infertilité de couples hétérosexuels et reste encore inaccessible aux personnes engagées dans des formes familiales nouvelles ; la recherche sur l’embryon, désormais autorisée, est soumise à tant d’exigences que son plein essor paraît encore devant nous.
Dans le pays où le suicide a été dépénalisé, dans la République où l’Etat est séparé des cultes depuis cent-douze ans, dans la nation dont certains des représentants ont parfois su faire preuve, en vain, de courage - nous pensons naturellement aux membres, toutes formations politiques confondues, de la commission des affaires sociales du Sénat en 2011 qui ont adopté une proposition de loi tendant à apporter une aide à mourir aux malades atteints d’une maladie incurable en phase terminale -, le législateur français est également resté sourd jusqu’à présent à la demande de la quasi-totalité des citoyens de disposer d’un droit à l’aide médicale à mourir. La loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie et instituant une « sédation profonde et continue provoquant une altération de la conscience maintenue jusqu’au décès, associée à une analgésie et à l’arrêt de l’ensemble des traitements de maintien en vie » ne répond pas à cette exigence : elle ignore la liberté de conscience de l’individu en ce qu’elle lui laisse simplement le droit de demander l’interruption des soins.
La revendication d’une simple dépénalisation de l’acte d’euthanasie ne saurait davantage répondre à l’exigence démocratique de laisser à chacun le choix de sa fin de vie. A titre de comparaison, l’histoire de la répression de l’interruption volontaire de grossesse est éclairante. L’article 317 du Code pénal de 1810 condamnait à la réclusion ceux qui pratiquaient l’avortement et aux travaux forcés les praticiens y ayant concouru. Néanmoins, de 1897 à 1908, plus de 100 000 avortements sont pratiqués chaque année à Paris et les jurés populaires acquittent largement les prévenus: le taux de relaxe est alors de 72%. Pour le faire baisser, la Chambre « bleu horizon » adopte la loi du 27 mars 1923, qui complète celle de juillet 1920 réprimant toute incitation à l’avortement et à la contraception, correctionnalise l’avortement. C’est l’objet de la loi du 27 mars 1923. Elle complète celle de juillet 1920 qui réprime toute incitation à l’avortement et à la contraception. Entre 1925 et 1934, le taux de relaxe tombe à 19%. Les magistrats professionnels se sont montrés moins cléments que les jurés populaires. La loi du 15 février 1942 (sous le Régime de Vichy) fait de l’avortement un crime contre la sureté de l’Etat passible de la peine capitale. Il faut attendre la loi Simone Veil du 17 janvier 1975 pour donner aux femmes la liberté de disposer de son corps : aux termes de l’article L. 2212-1 du Code de la santé publique « La femme enceinte qui ne veut pas poursuivre une grossesse peut demander à un médecin ou à une sage-femme l'interruption de sa grossesse »
La simple dépénalisation de l’acte d’euthanasie ne peut offrir les garanties nécessaires à la liberté de conscience. Il convient donc d’ouvrir en faveur des individus un véritable droit à mourir dans la dignité, ce qui est le principe, ET de mettre en œuvre une aide active à mourir qui en serait l’outil.
C’est pourquoi les associations soussignées revendiquent qu’à l’occasion de la révision de la loi dite de « bioéthique », ce droit soit reconnu par le législateur. Celui-ci pourrait s’inspirer des législations étrangères comme celles du Benelux qui permettent au médecin de pratiquer une aide médicale active à mourir à la demande volontaire, réfléchie et réitérée des personnes majeures ou émancipées en fin de vie en proie à des souffrances psychiques et/ou physiques qu’elles considèrent comme étant insupportables.
Les associations soussignées demandent au législateur d’établir une loi permettant de mourir dans la dignité, permettant une fin de vie apaisée.
Les associations qui souhaitent rejoindre cette Déclaration commune peuvent le faire en envoyant leur signatures à : CEFourmetot@orange.fr
Révision des lois sur la bioéthique : La Libre Pensée a été auditionnée par le Comité Consultatif National d’Ethique
– COMMUNIQUÉ DE PRESSE –
Télécharger « Révision des lois sur la bioéthique.pdf »
Révision des lois sur la bioéthique :
La Libre Pensée a été auditionnée
par le Comité Consultatif National d’Ethique
A sa demande, la Fédération nationale de la Libre Pensée a été auditionnée par le CCNE à son siège, le mercredi 28 février 2018. La délégation de la Libre Pensée était composée par Jean-Sébastien Pierre, Président, Dominique Goussot, responsable de la commission « Droit et Laïcité » et Claude Burlet, ancien Président d’université et membre de la Commission « Sciences » de la Libre Pensée.
Les membres du CCNE qui ont auditionné, avec attention la Libre Pensée, étaient notamment : Bertrand Weill (Doyen honoraire Professeur émérite de la Faculté de Médecine de Créteil), Laure Coulombel, (INSERM, spécialiste des cellules souches et du clonage thérapeutique), Caroline Martin (du Conseil d'Etat, juriste), Jean-François Bach (Académie des Sciences).
Les représentants de la Libre Pensée ont présenté notre association et ses positions en matière de bioéthique (voir note ci-jointe transmise au CCNE).
La FNLP a demandé aussi à être auditionnée par le Conseil Economique, social et environnemental (CESE). Nous sommes dans l’attente d’une réponse.
Paris, le 2 mars 2018
Télécharger « NOTE POUR LE CCNE SUR LA REVISION DES LOIS BIOETHIQUES.rtf »
LIBRAIRIE EN LIGNE:
https://www.fnlp.fr/librairie/
Révision des lois sur la bioéthique : La Libre Pensée a été auditionnée par le Comité Consultatif National d’Ethique
– COMMUNIQUÉ DE PRESSE –
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Révision des lois sur la bioéthique :
La Libre Pensée a été auditionnée
par le Comité Consultatif National d’Ethique
A sa demande, la Fédération nationale de la Libre Pensée a été auditionnée par le CCNE à son siège, le mercredi 28 février 2018. La délégation de la Libre Pensée était composée par Jean-Sébastien Pierre, Président, Dominique Goussot, responsable de la commission « Droit et Laïcité » et Claude Burlet, ancien Président d’université et membre de la Commission « Sciences » de la Libre Pensée.
Les membres du CCNE qui ont auditionné, avec attention la Libre Pensée, étaient notamment : Bertrand Weill (Doyen honoraire Professeur émérite de la Faculté de Médecine de Créteil), Laure Coulombel, (INSERM, spécialiste des cellules souches et du clonage thérapeutique), Caroline Martin (du Conseil d'Etat, juriste), Jean-François Bach (Académie des Sciences).
Les représentants de la Libre Pensée ont présenté notre association et ses positions en matière de bioéthique (voir note ci-jointe transmise au CCNE).
La FNLP a demandé aussi à être auditionnée par le Conseil Economique, social et environnemental (CESE). Nous sommes dans l’attente d’une réponse.
Paris, le 2 mars 2018
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