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LP VENDEE/ Sables d'Olonne: Application de l'article 28 de la loi de 1905!
ARTICLE 28
Il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions.
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Une délégation pacifiste ( Libre Pensée, Mouvement de la Paix, Les Amis de l’Humanité) a été reçue par Madame Delphine Bagarry ce vendredi 07/01/22 à sa permanence à Digne.
Après la tenue de la Commission défense du 04/01/2022 ...
- Madame la députée nous a confirmé avoir cosigné le texte du projet de loi portant réhabilitation des fusillés pour l’exemple 14-18. Ce pour quoi nous nous sommes félicités et l’avons remerciée.
Cette proposition de loi N°4636 déposée par le Groupe Parlementaire de la France insoumise a, par ailleurs, été cosignée par 43 députés de plusieurs Groupes parlementaires.
- Madame la députée nous a déclaré avoir été sensibilisée à la question des «fusillés pour l’exemple», notamment lors de notre première rencontre en 2019 (Libre Pensée et Mouvement de la Paix) à sa permanence.
Nous avons constaté ensemble que le vote défavorable de la commission défense de l’assemblée nationale réunie le 4 janvier avec le rapporteur du texte, Bastien Lachaud, indiquait, hélas, que certains groupes parlementaires avaient choisi de voter contre, opposant à nouveau des obstacles pourtant déjà levés à diverses occasions par nos associations, par des historiens civils et militaires (travaux du Général Bach notamment) .
En effet, face aux allégations selon lesquelles parmi les fusillés il y avait des assassins, des violeurs, des espions, ce qui invaliderait une réhabilitation collective, le 27 octobre 2014, quelques jours seulement avant le début des commémorations du centenaire de la Grande Guerre, le ministère de la défense a lui-même rendu publique une statistique désormais incontestable :
Sans compter ceux l’ayant été sommairement, 953 soldats français ont été fusillés de 1914 à 1918, dont 639 pour désobéissance militaire, 140 pour des faits de droit commun, 127 pour espionnage et 47 pour motifs inconnus.
Ce sont donc bien ces 639 fusillés pour ‘’désobéissance militaires’’ et eux-seuls qui sont concernés par ce projet de loi. De plus, chacun peut le vérifier puisque leur liste figure au musée des Invalides et a été numérisée.
Un projet de loi semblable déposé par Jean-Jacques Candelier, député du Parti Communiste Français, en 2016 avait été écarté également par François Hollande qui, devenu président de la république, s’était parjuré.
Autre prétexte invoqué contre la réhabilitation collective: Ce ne serait pas le rôle des parlementaires mais celui des historiens.
Sauf que la réhabilitation est une question de justice due par la république à ses victimes, éclairée par le travail des historiens.
Nombreux sont les fusillés pour l'exemple dont les noms sont inscrits sur les monuments aux morts de leur village.
Le lieutenant Chapeland, à la demande de François Hollande, a eu son nom inscrit sur le monument. Pourtant, il n'est toujours pas réhabilité.
A la demande d'inscrire le nom du fusillé pour l'exemple Louis Daniel Tournière sur le monument de Forcalquier, le maire Christophe Castaner répondait: "Légalement cela ne peut passer que par le vote d'une loi... En effet, en l'état actuel des choses, un maire ne peut inscrire sur un monument aux morts, après avis du préfet, qu'un soldat déclaré Mort pour la France."
Le Groupe Gauche démocratique et républicain a annoncé voter pour la loi.
Le Groupe Socialiste a indiqué aussi qu’il voterait aussi pour la proposition de loi.
Le Groupe LREM n’a proposé aucun amendement et a voté contre en commission, ce qui fait que la proposition ne sera pas présentée par la Commission, mais par le Groupe de la France insoumise.
- Madame la députée nous a précisé que la «procédure d’examen simplifiée» de présentation de ce projet de loi prévue le 13 janvier, n’augurait que peu d’espoir pour son adoption en séance plénière, car sans discussion dans le cadre des «niches parlementaires» (depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, un jour par mois est réservé aux groupes d'opposition et minoritaires.) où un nombre important de textes se bousculent.
- Néanmoins, Madame la députée s’est félicitée du passage de ce texte en commission ce qui a permis qu’une nouvelle fois cette question de justice soit discutée à l’assemblée.
Nous avons constaté qu’en cette nouvelle période de chaos géopolitique, la paix est populaire, de même la réhabilitation des fusillés pour l’exemple 14-18, majoritaire à l’occasion d’un sondage de l’Humanité.
Nous avons convenu de ne pas lâcher sur la réhabilitation des fusillés pour l’exemple, combat de 30 ans.
Ceux qui s’y opposent encore demeurent attachés au vieux monde de la guerre, de l’exploitation et de l’injustice.
Le point de la situation sur la propositionde loi - Vidéo/Commission de la défense : Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale - Mardi 4 janvie
Visionner la vidéo:
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Le Groupe parlementaire de la France insoumise a déposé une proposition de loi visant à la réhabilitation collective des 639 Fusillés pour l’exemple pour désobéissance. Il ne s’agit pas des Fusillés pour des délits de droit commun ou pour espionnage. Il ne peut y avoir de réhabilitions juridique, car il faudrait que la Cour de Lire plus …
Le point de la situation sur la propositionde loi - Vidéo/Commission de la défense : Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale - Mardi 4 janvie
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Le Groupe parlementaire de la France insoumise a déposé une proposition de loi visant à la réhabilitation collective des 639 Fusillés pour l’exemple pour désobéissance. Il ne s’agit pas des Fusillés pour des délits de droit commun ou pour espionnage. Il ne peut y avoir de réhabilitions juridique, car il faudrait que la Cour de Lire plus …
Le point de la situation sur la propositionde loi - Vidéo/Commission de la défense : Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale - Mardi 4 janvie
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Le Groupe parlementaire de la France insoumise a déposé une proposition de loi visant à la réhabilitation collective des 639 Fusillés pour l’exemple pour désobéissance. Il ne s’agit pas des Fusillés pour des délits de droit commun ou pour espionnage. Il ne peut y avoir de réhabilitions juridique, car il faudrait que la Cour de Lire plus …
Echange de courriers / Réhabilitation de Louis Daniel Tourniaire, un des fusillés pour l'exemple 14-18
Télécharger « Réhabilitation des fusillés lettre au Député Maire CASTANE….pdf »
Télécharger « Réhabilitation des fusillés lettre au Député Maire CASTANER 2014.10.12.pdf »
Télécharger « Réhabilitation des fusillés lettre au Député Maire CASTANER 2015.03.16.pdf »
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Bonsoir,
Sur le principe je suis favorable à cette reconnaissance. Toutefois, je me suis renseigné sur les conditions d'inscriptions sur le monument aux morts et cela est trés encadré.
Légalement cela ne peut passer que par le vote d'une loi (je vais voir comment je pourrais proceder sur le sujet).
En effet, en l'état actuel des choses, un maire ne peut inscrire sur un monument aux morts, après avis du préfet, qu'un soldat déclaré Mort pour la France.
Ce qui n'est pas le cas de Louis Tourniaire, fusillé pour abandon de poste.
Dans ma situation vous comprendrez que je peux passer outre le respect des textes.
J'étais present à Craone au coté du Premier Ministre le 5/XI/1998 (et non pas 1918), quand il déclarait :
"Certains de ces soldats, épuisés par des attaques condamnées à l'avance, refusèrent d'être sacrifiés. Que ces soldats, fusillés pour l'exemple, au nom d'une discipline dont la rigueur n'avait d'égal que la dureté des combats, réintègrent aujourd'hui notre mémoire collective nationale".
Je peux vous dire mon émotion -après avoir travaillé sur les modalités de commemoration des 80 ans- aprés avoir mieux compris que dans les livres d'histoire la bétise de cette guerre.
Une proposition de loi avait été déposée en ce sens au Sénat en 2008, puis redéposée dans les mêmes termes le 20 novembre 2011. Il appartient au PS de se déterminer sur ce point, et le cas échéant de s'associer au vote de cette loi, dont voici le texte :
PROPOSITION DE LOI
Article unique
Les « fusillés pour l'exemple » de la première guerre mondiale font l'objet d'une réhabilitation générale et collective et, en conséquence, la Nation exprime officiellement sa demande de pardon à leurs familles et à la population du pays tout entier. Leurs noms sont portés sur les monuments aux morts de la guerre de 14-18 et la mention « mort pour la France » leur est accordée.
Je vais voir comment m'en faire le relais.
Amicalement
www.christophe-castaner.fr
Député des Alpes-de-haute-provence,
rapporteur spécial des budgets du travail et de l'emploi,
Maire de Forcalquier.
Le 4 nov. 2012 17:19, <testaniere.claude@wanadoo.fr> a écrit :
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----- Original Message -----
From: testaniere.claude@wanadoo.fr
Sent: Sunday, November 04, 2012 5:18 PM
Subject: Réhabilitation des fusillés de 14/18
Monsieur Le Député Maire,
Par courrier en date du 9 octobre dernier (que je reprends en pièce jointe) j'appelais votre attention sur la réhabilitation des fusillés de 14/18 et notamment celle de Louis Daniel TOURNIAIRE.
Sans réponse à la missive citée, je vous sollicite à nouveau, alors que nous sommes à une semaine des cérémonies de commémoration.
Je pense que la période s'y prête d'autant mieux que l'actuel Président de La République n'est autre que l'ancien Président du Conseil Général de Corrèze qui, en son temps, a adopté une délibération dans le sens de la réhabilitation.
En attendant une réponse, je vous adresse mes cordiales salutations.
Claude TESTANIERE
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Echange de courriers / Réhabilitation de Louis Daniel Tourniaire, un des fusillés pour l'exemple 14-18
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Bonsoir,
Sur le principe je suis favorable à cette reconnaissance. Toutefois, je me suis renseigné sur les conditions d'inscriptions sur le monument aux morts et cela est trés encadré.
Légalement cela ne peut passer que par le vote d'une loi (je vais voir comment je pourrais proceder sur le sujet).
En effet, en l'état actuel des choses, un maire ne peut inscrire sur un monument aux morts, après avis du préfet, qu'un soldat déclaré Mort pour la France.
Ce qui n'est pas le cas de Louis Tourniaire, fusillé pour abandon de poste.
Dans ma situation vous comprendrez que je peux passer outre le respect des textes.
J'étais present à Craone au coté du Premier Ministre le 5/XI/1998 (et non pas 1918), quand il déclarait :
"Certains de ces soldats, épuisés par des attaques condamnées à l'avance, refusèrent d'être sacrifiés. Que ces soldats, fusillés pour l'exemple, au nom d'une discipline dont la rigueur n'avait d'égal que la dureté des combats, réintègrent aujourd'hui notre mémoire collective nationale".
Je peux vous dire mon émotion -après avoir travaillé sur les modalités de commemoration des 80 ans- aprés avoir mieux compris que dans les livres d'histoire la bétise de cette guerre.
Une proposition de loi avait été déposée en ce sens au Sénat en 2008, puis redéposée dans les mêmes termes le 20 novembre 2011. Il appartient au PS de se déterminer sur ce point, et le cas échéant de s'associer au vote de cette loi, dont voici le texte :
PROPOSITION DE LOI
Article unique
Les « fusillés pour l'exemple » de la première guerre mondiale font l'objet d'une réhabilitation générale et collective et, en conséquence, la Nation exprime officiellement sa demande de pardon à leurs familles et à la population du pays tout entier. Leurs noms sont portés sur les monuments aux morts de la guerre de 14-18 et la mention « mort pour la France » leur est accordée.
Je vais voir comment m'en faire le relais.
Amicalement
www.christophe-castaner.fr
Député des Alpes-de-haute-provence,
rapporteur spécial des budgets du travail et de l'emploi,
Maire de Forcalquier.
Le 4 nov. 2012 17:19, <testaniere.claude@wanadoo.fr> a écrit :
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From: testaniere.claude@wanadoo.fr
Sent: Sunday, November 04, 2012 5:18 PM
Subject: Réhabilitation des fusillés de 14/18
Monsieur Le Député Maire,
Par courrier en date du 9 octobre dernier (que je reprends en pièce jointe) j'appelais votre attention sur la réhabilitation des fusillés de 14/18 et notamment celle de Louis Daniel TOURNIAIRE.
Sans réponse à la missive citée, je vous sollicite à nouveau, alors que nous sommes à une semaine des cérémonies de commémoration.
Je pense que la période s'y prête d'autant mieux que l'actuel Président de La République n'est autre que l'ancien Président du Conseil Général de Corrèze qui, en son temps, a adopté une délibération dans le sens de la réhabilitation.
En attendant une réponse, je vous adresse mes cordiales salutations.
Claude TESTANIERE
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Echange de courriers / Réhabilitation de Louis Daniel Tourniaire, un des fusillés pour l'exemple 14-18
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Sur le principe je suis favorable à cette reconnaissance. Toutefois, je me suis renseigné sur les conditions d'inscriptions sur le monument aux morts et cela est trés encadré.
Légalement cela ne peut passer que par le vote d'une loi (je vais voir comment je pourrais proceder sur le sujet).
En effet, en l'état actuel des choses, un maire ne peut inscrire sur un monument aux morts, après avis du préfet, qu'un soldat déclaré Mort pour la France.
Ce qui n'est pas le cas de Louis Tourniaire, fusillé pour abandon de poste.
Dans ma situation vous comprendrez que je peux passer outre le respect des textes.
J'étais present à Craone au coté du Premier Ministre le 5/XI/1998 (et non pas 1918), quand il déclarait :
"Certains de ces soldats, épuisés par des attaques condamnées à l'avance, refusèrent d'être sacrifiés. Que ces soldats, fusillés pour l'exemple, au nom d'une discipline dont la rigueur n'avait d'égal que la dureté des combats, réintègrent aujourd'hui notre mémoire collective nationale".
Je peux vous dire mon émotion -après avoir travaillé sur les modalités de commemoration des 80 ans- aprés avoir mieux compris que dans les livres d'histoire la bétise de cette guerre.
Une proposition de loi avait été déposée en ce sens au Sénat en 2008, puis redéposée dans les mêmes termes le 20 novembre 2011. Il appartient au PS de se déterminer sur ce point, et le cas échéant de s'associer au vote de cette loi, dont voici le texte :
PROPOSITION DE LOI
Article unique
Les « fusillés pour l'exemple » de la première guerre mondiale font l'objet d'une réhabilitation générale et collective et, en conséquence, la Nation exprime officiellement sa demande de pardon à leurs familles et à la population du pays tout entier. Leurs noms sont portés sur les monuments aux morts de la guerre de 14-18 et la mention « mort pour la France » leur est accordée.
Je vais voir comment m'en faire le relais.
Amicalement
www.christophe-castaner.fr
Député des Alpes-de-haute-provence,
rapporteur spécial des budgets du travail et de l'emploi,
Maire de Forcalquier.
Le 4 nov. 2012 17:19, <testaniere.claude@wanadoo.fr> a écrit :
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Monsieur Le Député Maire,
Par courrier en date du 9 octobre dernier (que je reprends en pièce jointe) j'appelais votre attention sur la réhabilitation des fusillés de 14/18 et notamment celle de Louis Daniel TOURNIAIRE.
Sans réponse à la missive citée, je vous sollicite à nouveau, alors que nous sommes à une semaine des cérémonies de commémoration.
Je pense que la période s'y prête d'autant mieux que l'actuel Président de La République n'est autre que l'ancien Président du Conseil Général de Corrèze qui, en son temps, a adopté une délibération dans le sens de la réhabilitation.
En attendant une réponse, je vous adresse mes cordiales salutations.
Claude TESTANIERE
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