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En défense de la liberté de comportement de Corine Masiero
Déjà en mai 2019 : 1 402 personnes avait signé cet Appel
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Délégation auprès du sénateur 04/ Loi "séparatisme" RETRAIT de toutes les lois et décrets liberticides !
Compte-rendu non exhaustif de la délégation
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Le Décret Infâme du 17 mars 1808 de Napoléon
Le Décret Infâme du 17 mars 1808
"Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, et protecteur de la Confédération du Rhin; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit:
Titre Ier
Art. 1er. A compter de la publication du présent décret, le sursis prononcé par notre décret du 30 mai 1806 pour le payement des créances des Juifs est levé.
2. Lesdites créances seront néanmoins soumises aux dispositions ci-après.
3. Tout engagement pour prêt fait par des Juifs à des mineurs, sans l'autorisation de leur tuteur; à des femmes sans l'autorisation de leur mari; à des militaires sans l'autorisation de leur capitaine si c'est un soldat ou un sous-officier, du chef de corps si c'est un officier, sera nul de plein droit, sans que les porteurs ou cessionnaires puissent s'en prévaloir et nos tribunaux autoriser aucune action pour poursuite.
4. Aucune lettre de change.... ne pourra être exigée sans que le porteur prouve....
5. Toute créance dont le capital sera aggravé.... sera réduite par nos tribunaux.
6. Pour les créances légitimes et non usuraires, nos tribunaux sont autorisés à accorder aux débiteurs des délais conformes à l'équité.
Titre II
7. Désormais, et à compter du 1er Juillet prochain, nul Juif ne pourra se livrer à aucun commerce, négoce ou trafic quelconque sans avoir reçu, à cet effet, une patente du Préfet du département, sur un certificat; 1° du Conseil Municipal, constatant que ledit juif ne s'est livré ni à l'usure ni à un trafic illicite; 2° du consistoire de la synagogue dans la circonscription de laquelle il habite, attestant sa bonne conduite et sa probité.
8. Cette patente sera renouvelée tout les ans.
9. Nos procureurs généraux.... chargés de faire révoquer lesdites patentes...
10. Tout acte de commerce fait par un juif non patenté sera nul et de nulle valeur.
11. Il en sera de même de toute hypothèque prise...
12. Tout contrat ou obligation souscrit au profit d'un juif non patenté...
13. Les dispositions de l'Art.4... sont applicables à l'avenir comme au passé.
14. Nul juif ne pourra prêter sur nantissement...
15. Les juifs ne pourront, sous les mêmes peines, recevoir en gage des instruments, ustensiles, outils et vêtements des ouvriers journaliers et domestiques.
Titre III
16. Aucun juif, non actuellement domicilié dans nos départements du Haut et Bas Rhin, ne sera désormais admis à y prendre domicile.....
17. La population juive, dans nos départements, ne sera point admise à fournir des remplaçants pour la conscription; en conséquence, tout juif conscrit sera assujetti au service personnel.
Dispositions générales.
18. Les dispositions contenues au présent décret auront leur exécution pendant dix ans, espérant qu'à l'expiration de ce délai et par l'effet des diverses mesures prises à l'égard des juifs, il n'y aura plus aucune différence entre eux et les autres citoyens de notre empire, sauf néanmoins, si notre espérance était trompée, à en proroger l'exécution, pour le temps qu'il sera jugé convenable.
19. Les juifs établis à Bordeaux et dans les départements de la Gironde et des Landes, n'ayant donné lieu à aucune plainte, et ne se livrant à aucun trafic illicite, ne sont pas compris dans les dispositions du présent décret.
20. Nos ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Signé; Napoléon
Le Ministre secrétaire d'Etat, signé: Hugues E. Maret."
? Décret Impérial
Concernant les Juifs qui n'ont pas de nom de famille et de prénom fixes:
20 juillet 1808
Article 1er:
Ceux des Sujets de notre Empire qui suivent le culte hébraïque, et qui, jusqu'à présent n'ont pas eu de nom de famille et de prénom fixes, seront contraints d'en adopter dans les trois mois de la publication de notre présent décret, et d'en faire la déclaration par devant l'Officier d'Etat-Civil de la commune où ils sont domiciliés.
.... Signé: Napoléon".
.
"Pour remédier à la confusion qui régnait dans les noms de famille de la plupart de nos coreligionnaires, et afin de les fixer invariablement, S.M. Impériale et Royale a daigné rendre le Décret du 20 juillet 1808 - par lequel il fut ordonné à chaque Israélite de déclarer à l'autorité Municipale du lieu de son domicile le nom de famille qu'il entendait adopter pour lui et sa postérité; le même Décret art. 4 chargea les Consistoires de vérifier si les Israélites des circonscriptions respectives avaient satisfait aux dispositions de la Loi. Nous ne doutons pas que vous n'ayez rempli à cet égard les obligations qu'elle vous imposa.
Il existe cependant encore dans plusieurs temples la coutume de n'appeler l'Israélite qui doit assister à la lecture d'un chapitre de la Loi (montée à Sépher), que par son prénom et celui de son père, comme Jacob Ben Abraham. Cette ancienne habitude est devenue actuellement abusive, puisqu'elle est dans le contraire au v'u de la Loi, et tend à perpétuer un usage qu'elle a proscrit et qu'on ne peut se permettre sans en enfreindre les dispositions.
Nous vous invitons en conséquence d'ordonner sur-le-champ à tous les Commissaires-Surveillants des Temples de votre circonscription de tenir la manière sur leur responsabilité personnelle à ce que le chantre (Hazan) sous peine de destitution n'appelle à l'avenir aucun de nos Coreligionnaire à l'honneur d'assister à la lecture d'un chapitre de la Loi que par son nom de circoncision, suivi du nom de famille qu'il a adopté conformément au Décret Impérial précité, comme Rabbi Oury Worms de Romilly au lieu de Rabbi Oury Bar Hayem, il aura seulement à ajouter le titre de Cohen et Lévy à ceux qui appartiennent à cette tribu...."
cf: Frédéric Viey, Histoire des Juifs en Seine-et-Marne. Tome 1. Lys éditions Lamatteis. Le Mée-sur-Seine, 2004. 224 pages. ISBN : 978286849221
"Le printemps est occupé 04" ... à Château-Arnoux!
La Libre Pensée 04 soutient le combat des artistes, victimes de "l'état d'urgence" !
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www.facebook.com/leprintempsestoccupe04/
SAMEDI 11h00!
Actualité FNLP/
La laïcité, la démocratie et les libertés démocratiques ne doivent pas être les variables d’ajustement de la politique du gouvernement !
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La Libre Pensée soutient l'UNEF! NON à la dissolution de l'UNEF!
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FÉDERATION NATIONALE DE LA LIBRE PENSÉE
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ACTU sur FÉDERATION NATIONALE DE LA LIBRE PENSÉE
FÉDERATION NATIONALE DE LA LIBRE PENSÉE
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>13, 18 et 20 mars 2021 : La Libre Pensée dans la rue! Unité contre les attaques liberticides ! La Libre Pensée a été présente dans la plupart des rassemblements et manifestations : Pour le retrait de la loi « Sécurité Globale » Pour l’abrogation des décrets scélérats du 2 décembre 2020 sur le fichage généralisé Pour le retrait de la loi dite sur « Le séparatisme » Lire plus … . |
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>Coordination nationale #StopLoiSécuritéGlobale Face au Sénat et dans les rues pour défendre nos libertés La coordination nationale #StopLoiSécuritéGlobale appelait à mobilisation ce mardi 16 mars, premier jour d’examen de la proposition de loi Sécurité globale, dont le texte entier porte une atteinte sans précédent à la liberté d’informer et d’être informé et aux autres libertés fondamentales. Plusieurs milliers Lire plus … . |
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>Une démocratie sans culture est une démocratie sans vie L’Observatoire de la liberté de création soutient la demande d’ouverture des lieux de culture dans le respect des gestes barrières. Le public a le droit de participer à la vie culturelle. Ce droit est essentiel. Il est affirmé par l’article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH). Les artistes ont le droit Lire plus … . |
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On ne peut pas ouvrir un journal, écouter une radio, regarder une chaine de télévision, sans tomber sur un « expert », en blouse blanche ou pas, [lire la suite]
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Hier comme aujourd’hui, la Libre Pensée défend Corinne Masiéro !
LIRE L'ARTICLE:
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Hier comme aujourd’hui, la Libre Pensée défend Corinne Masiéro !
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Forcalquier-Libertés! 20 mars 2021 14h30 ! à l'appel de la Coordination 04.Le printemps des libertés! et dans tout le pays!
A l'appel de la Coordination 04
La Provence
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Autres photos en cours!
Discours de la Libre Pensée 04 - Forcalquier- 20 mars 2021
Citoyens, amis, camarades,
Louise Michel, Communarde et libre penseuse, disait:
« Sans l'autorité d'un seul, il y aurait la lumière, il y aurait la vérité, il y aurait la justice.
L'autorité d'un seul, c'est un crime.»
Sur tous les fronts, le pouvoir s’en prend aux libertés, à travers la loi dite « Sécurité globale », la loi dite « Séparatisme », et les trois décrets permettant un fichage généralisé des militants, notamment syndicaux.
Ce sont plus de deux cents ans de construction des libertés démocratiques dans ce pays, qui sont menacés.
La première des libertés est la liberté de conscience, la deuxième, celle de la liberté d’opinion et d’expression, la troisième, celle de la liberté d’association.
Ces trois libertés fondamentales sont insidieusement remises en cause depuis des années et très gravement par Emmanuel Macron.
Une véritable police de la pensée se met en place comme le montre la campagne délirante contre un pseudo « islamo-gauchisme ».
A-t-on encore le droit de manifester aujourd’hui ?
Et pourtant le droit de manifester c’est la liberté de s’exprimer. La brutalité des violences de l’Etat policier, contre la jeunesse, les Gilets jaunes, les syndicalistes devient quotidienne. On assiste à une véritable terreur contre la population. On est fiché, surveillé, encadré, nassé, arrêté, embastillé sous n’importe quel prétexte. C’est la lettre de cachet permanente et les Bastilles sont pleines.
On encadre les associations, on leur dicte ce qu’elles doivent penser et faire . Nous avons été reçu place Beauvau sur la loi dite « Séparatisme ». On nous a expliqué que toutes les associations (un million et demi !) allaient désormais être inspectées, les reçus fiscaux analysés, les finances contrôlées.
Sur tous les fronts, à travers les lois proposées, c’est la société sous surveillance, sans cesse contrôlée. .
On nous a dit « on va réécrire l’article 24 pour l’adoucir ». Le projet du Sénat est pire que celui initial.
Le sénateur 04 que nous avons rencontré, lundi 15 mars, n’a d’autre perspective que de réécrire, amender un texte inamendable, un texte qui ne parle que d’interdictions et de répression.
Et si cela ne passe pas l’article 24 d’une loi, ils veulent le faire passer par l’article 18 d’une autre.
Mais la résistance est là, tout le monde dans ce pays, pour une raison ou une autre, est contre ces lois liberticides.
Contre les décrets sur le fichage, 2 000 syndicalistes de la CGT, FO, Solidaires, FSU, CNT ont signé un Appel pour leur retrait.
Nous ne les laisserons pas faire, comme le monde du spectacle le montre aujourd’hui en exigeant la réouverture de tous les lieux de culture et nous les soutenons !
Ensemble, exigeons le retrait total des lois « « Sécurité globale » et « Séparatisme », ainsi que l’abrogation des 3 décrets du 2 décembre 2020 !
Compte-rendu par LP04/ Rencontre de la coordination 04 avec le sénateur 04, le 15/03/21 à 9h00.
Compte-rendu LP04 de la délégation de la coordination 04-Marche des libertés, reçue par le sénateur 04 Jean Yves ROUX le 15 03 21 à Digne
> La LDH présente la délégation de la coordination 04 et demande au sénateur de s’exprimer sur l’état d’urgence et les lois liberticides en discussion au sénat.
>Le sénateur déplore la procédure accélérée du gouvernement qui veut faire passer les lois sécurité globale et séparatisme et d’autres (la contre-réforme des retraites etc.) avant les prochaines élections.
> La LP04 : Les lois «sécurité globale» et «contre le séparatisme» (rebaptisée «pour le respect des principes républicains») ne tombent pas comme un cheveu sur la soupe.
En effet, depuis 2015, nous sommes en «état d’urgence» :
- «État d’urgence sécuritaire», suite aux attentats terroristes. Toute manifestation était interdite. Exemple la manifestation à Paris pour le 110e anniversaire de la loi de 1905 a été interdite. Des écologistes ont été inquiétés, place de la République etc... ça a duré 3 ans.
-«État d’urgence sanitaire» depuis un an.
Voilà ce qu’en dit l’avis A2020-3 du 28 avril 2020 de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) :
L’état d’urgence sanitaire a pour objet de déroger «au cadre juridique de l’Etat de droit» en permettant «une concentration entre les mains de l’exécutif du pouvoir de restreindre les droits et libertés que la République n’a jamais connue en temps de paix.»
L’exécutif gouverne en accéléré, par ordonnances et par décrets sans contrôle du pouvoir judiciaire et par dessus la tête du pouvoir législatif comme le lui permet l’état d’urgence !
De plus, concernant l’article 24 qui a ému les médias: Cet article a été réécrit par le sénat, requalifié en délit de provocation visant à porter atteinte à «l’intégrité physique et psychique» des fonctionnaires de police dans leur fonction. Donc pas de changement. Il a même été aggravé en terme de peines d’emprisonnement et d’amende par la commission sénatoriale.
>Solidaire : la protection des forces de l’ordre existe déjà dans les lois en vigueur.
>Le sénateur explique que l’article 24 est inapplicable car tout le monde, partout, aujourd’hui, prend des images y compris à l’aide de drones sans demander d’autorisation etc...
>Solidaire explique qu’il suffit d’une volonté politique pour l’appliquer, comme en Russie...
>La LP04 : explique que les 3 décrets du 2 décembre 2020 permettent de ficher les syndicalistes (plus de 2 000 ont signé une pétition pour leur abrogation !) et les militants. Ainsi, nous qui sommes des représentants de nos associations et syndicats pourrions nous retrouver demain sur une «liste terroriste» avec les conséquences connues (assignation à résidence, perquisitions etc....).
De plus, l’Etat se désengage de la sécurité publique en confiant des missions de police judiciaire, normalement sous le contrôle d’un juge, à la police municipale qui ne dépend que du maire, ainsi qu’ à des agence privées de sécurité.
> Le sénateur déplore l’inaction de la CNIL dont c’est le domaine d’intervention!
Il se dit choqué (avec raison!) par la possibilité pour un fonctionnaire de police de se rendre dans une crèche chercher son enfant avec son arme de service. Il a déposé un amendement pour s’y opposer...Il explique avoir déjà protesté contre le transfert par l’Etat de ses missions sur les communes.
>La LP04 rappelle que la coordination 04 exige le retrait des 2 lois liberticides et des décrets qui les accompagnent.
Dans un Etat de droits, la liberté est la règle! Or, le mot liberté ne figure nulle part dans ces textes de loi.
Il n’est question que d’interdictions et de répression!
> L’AFPS évoque les drones dont l’utilisation est courante en Israël... s’inquiète de la loi «séparatisme» sur les associations...
>LP04 redemande au sénateur ce qu’il compte faire, demain 16/03, au sénat.
>Le sénateur explique qu’il partage nos préventions et qu’il prendra ses responsabilités!...
Il ajoute que dès demain, les sénateurs vont réécrire la loi.... Ensuite le texte repassera à l’Assemblée nationale....
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Commentaire
- Réécriture ou pas, c’est toute la loi qui doit être retirée!
Le sénateur n’a fait qu’exprimer l’impuissance du sénat, condamné à réécrire cette loi scélérate !
De plus, la réécriture de l’article 24 par une commission sénatoriale, aggravant ses dispositions, a montré qu’on ne pouvait rien attendre de bon de la réécriture de la loi, même par le sénat qui aurait la réputation (surfaite !) de pondérer ce qui fait polémique.
- Inapplicable la loi, (article 24) selon le sénateur?...
Non ! Le gouvernement aura le loisir de cibler ceux, journalistes, militants, syndicats, associations qu’il aura dans le collimateur selon les circonstances..
- Sanitaire ou politique ?
Concernant l’interdiction samedi dernier de la diffusion du tract (Appel Manifestation 20 mars) par la police municipale, dénoncée par Solidaire, le sénateur a affirmé que la raison devait en être sanitaire et non politique de la part de la municipalité (Télécharger « REGLEMENT DES MARCHES 2015.pdf »)
. Mettant ainsi en lumière l’ambiguïté permanente qu’entretient l’état d’urgence dit « sanitaire » !
- Nouveau rendez-vous est pris avec le sénateur, le jeudi 25 mars à 11h30, pour un entretien, cette fois, sur la loi «séparatisme» («pour le respect des principes républicains» ), et les «contrats d’engagement républicains» (qui remplacent les «chartes de laïcité», en discussion le 30/03 au sénat pour l’abrogation desquels se prononce la Coordination 04.
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Demain, 16/03 à 12h30, un rassemblement est prévu devant la permanence du sénateur 04 (7 rue du Dr Honnorat- Digne)
Samedi 20/03 : MANIFESTATION UNIE
A 14h30, FORCALQUIER
-départ place de la mairie-
POUR LE RETRAIT TOTAL DES LOIS ET DECRETS LIBERTICIDES !
