LIBRE PENSEE-Fédération des Alpes de Haute Provence (04)

COMMUNIQUÉ DE LA LIBRE PENSÉE 66 : Le maire de Perpignan contraint de respecter la loi de 1905! Posté le24 décembre 2022Auteuradmin

25 Décembre 2022 , Rédigé par librepensee04

COMMUNIQUÉ DE LA LIBRE PENSÉE 66 : Le maire de Perpignan contraint de respecter la loi de 1905!

Posté le24 décembre 2022Auteuradmin

Le Tribunal Administratif de Montpellier sur recours en référé de la Ligue des Droits de l’Homme a tranché ce jour 21 décembre 2022 : Louis ALIOT, maire de Perpignan est condamné pour violation de la loi de 1905.Il doit retirer la crèche du patio de la mairie de Perpignan sous 24 heures avec une astreinte de 100 euros par jour de retard.

La Libre Pensée 66 se félicite de cette décision de faire respecter la loi de 1905, loi de séparation des Églises et de l’État, loi de défense du respect de la liberté de conscience, loi de paix civile. C’est une victoire pour la défense d’une des libertés fondamentales.

«l’État chez lui, l’Église chez elle » disait Victor Hugo.

Depuis plus de 10 ans, il y a donc eu violation de la loi de 1905 à Perpignan.

Pendant plusieurs années, la Libre Pensée 66 a fait des recours sur cette question d’une crèche installée en mairie, auprès de l’ancien Maire Jean-Marc PUJOL, auprès du Maire actuel Louis ALIOT, recours restés sans réponses, et auprès du Tribunal Administratif.

L’an dernier, à notre recours déposé en décembre 2021, le Tribunal Administratif nous répondait qu’il ne pouvait trancher sur l’interdiction d’installer une crèche « pour les mois et les années à venir » comme nous le demandions mais seulement sur une situation de fait.

Nous avons donc, après un recours déposé auprès de la mairie le 30 septembre 2022, fait un recours « pour excès de pouvoir » ce 13 décembre.
Cette situation appelle une question : faudra-t-il chaque année faire un recours en Tribunal Administratif comme à Béziers où Robert Ménard vient d’être condamné pour la 5ème fois ,après avoir installé une crèche sur roulettes déplacée tantôt dans la Mairie, tantôt sur le parvis.

C’est à l’État, au préfet qui en a le pouvoir de faire respecter la loi.

La Libre Pensée poursuivra ses démarches. Signataire de la déclaration commune des 16 organisations pour le respect de l’article 28 de la loi de 1905, elle propose qu’une demande d’audience commune soit faite auprès du préfet des Pyrénées Orientales pour lui demander de faire respecter la loi de 1905.

Le 21 décembre 2022

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Joyeux solstice d’hiver, Sol Invictus !

22 Décembre 2022 , Rédigé par librepensee04

Joyeux solstice d’hiver,

Sol Invictus !

(dans l'église de Limans 04)

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Humeur de Wu Shen: Qu'est-ce qui décomplexe les mimes de Ménard à Manosque?

22 Décembre 2022 , Rédigé par librepensee04

Après le "p'tit Jésus" à faire bénir (site Mairie: "le 3 décembre à 11h – Ouverture exposition avec Bénédiction des crèches – que chacun amène son petit santon (petit Jésus) à bénir !" )

Divide et impera

A Manosque, la sécularisation irrésistible de la société civile fait des nostalgiques des temps d'avant la Révolution de 1789 (art 10 de la constitution) et de la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l'Etat (le chacun chez soi du libre penseur Victor Hugo).

-Liquider la loi de 1905, en l'occurrence l'article 28, pour diviser la population.

- Sous prétexte de lutter contre "le séparatisme" et "la radicalisation", la Reconquista catholique à l'œuvre sous couvert du "dialogue interreligieux"???

A suivre...

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LA LOI « SEPARATISME »

Tout d’abord cette loi part d’un postulat qui est une falsification éhontée qui consiste à dire que c’est une loi (on l’a appelée sous différents noms en fonction de son élaboration et de son adoption) contre le séparatisme. Au début, c’était un peu plus franc, on disait que c’était une loi contre le séparatisme musulman. Mais comme cela faisait un peu raciste et xénophobe, car chacun en voyait bien le contenu, elle a été présentée comme une loi « pour le renforcement des principes républicains » et c’est très exactement le contraire. C’est une loi pour la destruction des principes républicains qui a été votée en août 2021et qui commence à être mise en œuvre.

C’est une loi -c’est pour cela que le terme séparatisme est resté- qui a une consonnance… « Séparatisme » cela fait penser à « Séparation des Eglises et de l’Etat ». Ce n’est pas un hasard. Evidemment ce n’est pas du tout l’objet de cette loi. C’est une loi qui porte bien son nom puisque c’est une loi qui va organiser un véritable séparatisme dans la société, entre les citoyens, les citoyennes et qui va être un facteur de guerre civile, notamment interreligieuse, si on n’y met pas un terme à un moment donné, comme je vais essayer de vous l’expliquer. LIRE LA SUITE...

Télécharger « conférence séparatisme [21018].doc »

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Aix-en-Provence : la « charte de la laïcité » suspendue

Publié le 19/10/2016 • Par Nathalie Levray • dans : Actu juridique, Régions

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Le tribunal administratif de Marseille a suspendu en référé la charte de la laïcité adoptée par la ville d'Aix-en-Provence. En cause : une obligation stricte de neutralité imposée à l’ensemble des associations désireuses de bénéficier d’une subvention municipale. « Un contre-sens au regard du principe de la laïcité » selon le rapporteur général de l’Observatoire de la laïcité, Nicolas Cadène.

Télécharger « DOSSIER séparatisme La Gazette des Communes.doc »

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Conférence par William FOUCAUT/ 28 janvier 2023 à 10h Les Mées / Banquet libre Penseur

20 Décembre 2022 , Rédigé par librepensee04

28 Janvier 2023 Les Mées

Les Mées (04), 28 janvier 2023 : Conférence-débat, suivie d’un banquet libre penseur, 230 ans et une semaine après la décollation du citoyen Capet.

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L'anniversaire obligé chaque année de la Libre Pensée.

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lpahp@orange.fr

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Conférence par William FOUCAUT/ 28 janvier 2023 à 10h Les Mées / Banquet libre Penseur

20 Décembre 2022 , Rédigé par librepensee04

28 Janvier 2023 Les Mées

Les Mées (04), 28 janvier 2023 : Conférence-débat, suivie d’un banquet libre penseur, 230 ans et une semaine après la décollation du citoyen Capet.

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Conférence par William FOUCAUT/ 28 janvier 2023 à 10h Les Mées / Banquet libre Penseur

20 Décembre 2022 , Rédigé par librepensee04

28 Janvier 2023 Les Mées

Les Mées (04), 28 janvier 2023 : Conférence-débat, suivie d’un banquet libre penseur, 230 ans et une semaine après la décollation du citoyen Capet.

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La Raison 677 Janvier 2023 bientôt chez nos abonnés

20 Décembre 2022 , Rédigé par librepensee04

Manuel Valls, un ''con qui s’adore''

On croit toujours qu’il est parti, mais il revient sans cesse, comme le sparadrap du Capitaine Haddock. Il est parti à la conquête de la ville de Barcelone en Catalogne, comme Hernan Cortés, le fameux Conquistador. Il est revenu comme Sancho Pança. Il pensait que c’en était fini de ses déboires. Le Tribunal de Cuentas, Lire plus …

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La couverture

Le Sommaire

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La Raison 677 Janvier 2023 bientôt chez nos abonnés

L’éditorial Compagnons et Camarades dans le combat laïque Deux ouvrages viennent de paraître et sont largement recensés dans nos colonnes de ce mois de janvier. L’un publié par nos amis des éditions Theolib et l’autre aux éditions libertaires. Les lecteurs de La Raison ne peuvent qu’être sensibles à leur contenu. « Combats laïques, notre histoire » est Lire plus …

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Contre la barbarie religieuse

20 Décembre 2022 , Rédigé par librepensee04

Contre la barbarie religieuse

Posté le19 décembre 2022Auteuradmin

Pour nous suivre

UNION DES ATHEES

Le Premier juillet 1766, le Chevalier de la Barre mourrait, victime de la barbarie religieuse catholique. À 21 ans, il eut les os brisés et la main

FNLP

coupée avant que la hache du bourreau ne lui tranche le coup et que son corps ne soit jeté au bûcher. Son crime : l’impiété. Il avait refusé de se découvrir au passage d’une procession catholique, possédait un exemplaire du Dictionnaire philosophique de Voltaire et avait brisé un crucifix.

Il fût la dernière victime du clergé catholique sur le sol français. Peu après la Révolution allait libérer le peuple du joug de la religion. Il fallut encore plus de cent ans, pour que la loi sur la Séparation de Églises et de l’État, ne sacralise la liberté de conscience permettant ainsi le vivre ensemble.

La récente actualité nous rappelle malheureusement que la barbarie religieuse n’est pas morte.

Les imams et les mollahs de l’islam ont sauvagement assassiné deux jeunes hommes de 23 ans qui se battaient pour leur droit à la liberté. Condamnés pour impiété, ils ont été torturés, puis pendus, leurs corps, exposés à la vue de tous au bout d’une grue.

Nous, signataires de cette déclaration commune, condamnons sans réserve, la barbarie religieuse.

Nous appelons tous les humanistes de France et du monde, et particulièrement les responsables de toutes les religions en France, à exprimer haut et fort l’indignation que déclenche l’abjection de ces événements.

Nous réclamons, de la part de nos dirigeants, des condamnations fermes, et des sanctions contre les individus qui, se rendant coupable de tels crimes, perdent toute humanité.

Pour en finir avec la barbarie religieuse nous devons élever une protestation commune et générale.

Paris, le 19 décembre 2022

Bernard GUILLON
Président de l’Union des Athées
Union des Athées Maison des Associations 15 passage Ramey boite 64 75018 Paris
http://atuion.free.fr E-mail : union.desathées@oranges.fr

Christian EYCHEN
Secrétaire Général de la Libre Pensée
10/12 rue des Fossés-Saint-Jacques 75005 PARIS
https://www.fnlp.fr – libre.pensee@fnlp.fr

Le Tribunal administratif a tranché : Robert Ménard une nouvelle fois condamné à Béziers pour violation de la loi de 1905.

20 Décembre 2022 , Rédigé par librepensee04

Le Tribunal administratif a tranché : Robert Ménard une nouvelle fois condamné à Béziers pour violation de la loi de 1905.

Posté le19 décembre 2022Auteuradmin

Le 14 décembre, Pour la 5ème fois, Robert Ménard est condamné par le tribunal administratif à retirer la crèche de la mairie sous 24 heures avec une astreinte de 100 € par jour de retard suite au recours en référé de la LDH. Comme notre collectif le défend depuis plusieurs années, le juge a rappelé qu’une crèche « qui met en évidence la scène de la nativité » « dans le siège d’une collectivité publique » (mairie) porte un « préjudice grave » à la laïcité, à l’article 28 de la loi de 1905, en s’appuyant sur la jurisprudence du 9 novembre 2016. Le juge condamne ainsi Robert Ménard, qui se prévalait du soutien de l’État, et contredit les représentants de l’Etat, qui soutiennent Robert Ménard : encore la veille, dans Midi Libre, Robert Ménard déclarait « depuis trois ans l’Etat ne nous poursuit plus car la crèche rentre dans les critères de la jurisprudence », soutenu par le sous-préfet estimant qu’une crèche de la Nativité dans une mairie fait partie « des décorations qui accompagnent traditionnellement les fêtes de fin d’année. ». On avait déjà remarqué le soutien implicite du préfet assistant à la procession puis à la messe de la feria aux côtés des époux Ménard, élus de la République, ceints de leur écharpe tricolore.

C’est une nouvelle victoire pour une des libertés démocratiques fondamentales, la liberté de conscience, garantie à tous par la loi de 1905, loi de séparation des Églises et de l’État, qui assure à chacun le respect de ses croyances ou la liberté de ne pas en avoir.

Nous restons mobilisés et déterminés à faire respecter cette loi de liberté et de paix civile dans une ville qui est déjà assez fracturée : en effet R Ménard ne semble pas prêt à abandonner sa croisade communautariste sur le terrain du « choc des civilisations ». Il s’apprête à sortir la crèche de la mairie tout en appelant les Biterrois à manifester, et à utiliser l’affichage municipal pour contrebalancer une décision de justice. Comme en 2017 et en 2018, il recule pour mieux recommencer l’an prochain ? Allons-nous devoir nous mobiliser chaque année contre la mascarade de la crèche sur roulettes ? Nous ne sommes pas des « laïcards fermés » : quand on utilise l’insulte avec des mots popularisés par Charles Maurras après être apparus dans la presse réactionnaire et cléricale qui a toujours combattu la laïcité, c’est pour nous un compliment. Aussi nous organisons une :Réunion publique unitaire

Mardi 20 décembre à 18 heures salle de la Ruche, 2 rue Ampère à Béziers

Pour la laïcité, pour le respect de la loi de 1905,

Pour la défense de la liberté de conscience, liberté démocratique essentielle

Contre le communautarisme et le « choc des civilisations »

Qu’est-ce que la loi de 1905 ? En quoi est-elle une loi de liberté, d’égalité, de fraternité ?
Pourquoi R. Ménard récidive-t-il chaque année malgré ses condamnations par la justice administrative ?
Pourquoi R Ménard n’est-il pas du tout dans les clous de la loi de 1905 et de la jurisprudence du Conseil d’Etat ?
Comment comprendre le soutien des représentants de l’Etat et du gouvernement Macron à ces provocations anti laïques répétées ?
Comment tous ensemble rester mobilisés pour que la loi de 1905 s’applique de façon pérenne à Béziers et partout ?

Nous invitons la population, la presse, toutes les organisations et élus, maires, parlementaires de l’Hérault (à l’exception du RN qui marche avec Ménard) se réclamant de la laïcité, à y appeler ensemble, et à y participer

Premiers participants :

Associations : Libre Pensée, Ligue des Droits de l’Homme, Mouvement de la Paix, DDEN Béziers et 34 ; CIMADE
Organisations syndicales : UL CGT du Biterrois ; UNSA et SE-UNSA Béziers et 34 ; UL Solidaires biterrois ; UL FO Béziers ; FSU34
Organisations politiques : LFI, Jeunesse populaire Biterrois, PCF, POI, PG 34, NPA, Génération.s, PS, EELV
Elus : Nicolas Cossange, Conseiller municipal de Béziers ; JM Biau, Conseiller régional ; Sébastien Rome, député de l’Hérault ; Pierre Polard, maire de Capestang ; Annie Ducla, adjointe au maire de Capestang ; JP Garcia (maire honoraire), Aimé Couquet (Conseiller régional honoraire)

COURRIERS/ Noël et mairies : Mallefougasse, Manosque...Messieurs les élus, respectez la loi de 1905!

12 Décembre 2022 , Rédigé par librepensee04

Noël et mairies : Mallefougasse, Manosque...Messieurs les élus, respectez la loi de 1905!

Courriers aux maires:

Mallefougasse

Télécharger « crèche.pdf »

Manosque

Télécharger « Site Mairie Manosque.pdf »

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09 novembre 2016 - Conseil d'État, Assemblée - 395223 | Dalloz

Conditions d'installation d'une crèche de Noël sur un emplacement public

1) Le principe de laïcité et la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat créent, pour les personnes publiques, des obligations, en leur imposant notamment, d'une part, d'assurer la liberté de conscience et de garantir le libre exercice des cultes, d'autre part, de veiller à la neutralité des agents publics et des services publics à l'égard des cultes, en particulier en n'en reconnaissant ni n'en subventionnant aucun.

2) a) L'article 28 de la loi du 9 décembre 1905, qui a pour objet d'assurer la neutralité des personnes publiques à l'égard des cultes, s'opposent à l'installation par celles-ci, dans un emplacement public, d'un signe ou emblème manifestant la reconnaissance d'un culte ou marquant une préférence religieuse.Il ménage néanmoins des exceptions à cette interdiction. Ainsi, est notamment réservée la possibilité pour les personnes publiques d'apposer de tels signes ou emblèmes dans un emplacement public à titre d'exposition. En outre, en prévoyant que l'interdiction qu'il a édictée ne s'appliquerait que pour l'avenir, le législateur a préservé les signes et emblèmes religieux existant à la date de l'entrée en vigueur de la loi.

b) i) Une crèche de Noël est une représentation susceptible de revêtir une pluralité de significations. Il s'agit en effet d'une scène qui présente un caractère religieux, mais aussi d'un élément faisant partie des décorations et illustrations qui accompagnent traditionnellement les fêtes de fin d'année, sans signification religieuse particulière.Eu égard à cette pluralité de significations, l'installation d'une crèche de Noël, à titre temporaire, à l'initiative d'une personne publique, dans un emplacement public, n'est légalement possible que lorsqu'elle présente un caractère culturel, artistique ou festif, sans exprimer la reconnaissance d'un culte ou marquer une préférence religieuse.

ii) Pour apprécier si l'installation d'une crèche de Noël présente un caractère culturel, artistique ou festif, ou si elle exprime la reconnaissance d'un culte ou marque une préférence religieuse, il y a lieu de tenir compte non seulement du contexte, qui doit être dépourvu de tout élément de prosélytisme, des conditions particulières de cette installation, de l'existence ou de l'absence d'usages locaux, mais aussi du lieu de cette installation.iii) Au regard du lieu de l'installation, la situation est différente, selon qu'il s'agit d'un bâtiment public, siège d'une collectivité publique ou d'un service public, ou d'un autre emplacement public.

Dans l'enceinte des bâtiments publics, sièges d'une collectivité publique ou d'un service public, le fait pour une personne publique de procéder à l'installation d'une crèche de Noël ne peut, en l'absence de circonstances particulières permettant de lui reconnaître un caractère culturel, artistique ou festif, être regardé comme conforme aux exigences qui découlent du principe de neutralité des personnes publiques.

A l'inverse, dans les autres emplacements publics, eu égard au caractère festif des installations liées aux fêtes de fin d'année notamment sur la voie publique, l'installation à cette occasion et durant cette période d'une crèche de Noël par une personne publique est possible dès lors qu'elle ne constitue pas un acte de prosélytisme ou de revendication d'une opinion religieuse.

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