Eklablog Tous les blogs Top blogs Associations & ONG
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU
Publicité
 LIBRE PENSEE-Fédération des Alpes de Haute Provence (04)
Articles récents

Solidarité pour un État Civil au Liban

12 Septembre 2020 , Rédigé par librepensee04

Solidarité pour un État Civil au Liban

Depuis quelques années, le Liban subit une série de catastrophes qui le détruisent en profondeur : effondrement de son système financier, livré aux prédateurs en tous genres qui accaparent l’épargne des habitants, progressivement amputée par une inflation désormais galopante ; afflux d’un million de réfugiés fuyant la guerre civile en Syrie, combinée aux ingérences militaires étrangères ; effets dramatiques de l’épidémie de SARS COV 2 ; enfin, en août 2020, explosion d’un dépôt de près de 3 000 tonnes de nitrate d’ammonium entreposées depuis des années sans les mesures de précaution nécessaires ayant entraîné la destruction du port de Beyrouth, le poumon économique d’un pays dépourvu de ressources naturelles

Cette accumulation de désastres s’ajoute aux cicatrices douloureuses des différentes guerres civiles ayant ensanglanté le Liban depuis 1975 en raison de la corruption des gouvernements, dénoncée dès la fin des années 1960, et des incidences à l’intérieur du pays de la lutte pour l’émancipation nationale du peuple palestinien (guerre de 1975 à 1977 ; attaque de l’armée israélienne en 1982 au Sud-Liban ; conflit des années 1982 à 1989).

Face à ce cataclysme, qui alimente un peu plus le chaos dans lequel se trouve plongé l’ensemble du Proche-Orient, rongé depuis 1948 par le cancer de la question restée sans réponse du sort de la Palestine et déstabilisé de manière durable à la suite de l’intervention anglo-américaine de 2003 en Irak, la population libanaise se mobilise puissamment. Depuis octobre 2019, elle exige le renvoi des représentants politiques corrompus des communautés religieuses qui se partagent le pouvoir et vampirisent le pays en détournant ses ressources à des fins confessionnelles et d’enrichissement personnel, au détriment de la démocratie et des services publics.

Les malheurs actuels du peuple libanais procèdent du système politique que lui a légué, lors de son accession à l’indépendance en 1943, la puissance mandataire. Dans le prolongement des Accords secrets Sykes-Picot du 16 mai 1916, conclus entre la France et le Royaume-Uni, la Société des Nations, conformément au Traité de San-Remo du 25 avril 1920, confie à la France le soin d’exercer un mandat sur le Levant au détriment de l’Empire ottoman vaincu, mais aussi du tout jeune royaume arabe de Syrie qu’avait promis l’Empire britannique à la population. Fondé en mars 1920 et renversé dans un bain de sang par les troupes du général Gouraud, le 24 juillet suivant, lors de la bataille de Damas, cet État éphémère est de surcroît divisé. Le 1er septembre suivant, à la demande des Maronites, le général Gouraud détache le Liban actuel du Levant, sans toutefois se préoccuper des implications de la coexistence de nombreuses communautés religieuses.

Le 23 mai 1926, la puissance mandataire dote le Liban d’une constitution largement inspirée de la Troisième République, mais en réalité très éloignée d’elle dans certains de ses articles et aussi dans la pratique. D’une part, si le texte reconnaît l’égalité des droits civils et politiques des citoyens (article 7) ainsi que « la liberté absolue de conscience » (article 9), s’il garantit aussi les libertés individuelles et collectives (articles 8 et 13), néanmoins, il vide en partie ces principes de leur contenu. L’État rend « hommage au Très-Haut » pour assurer les pouvoirs des confessions, ainsi que le « statut personnel » et les « intérêts religieux » des populations, ce qui s’avère incompatible avec un pur droit civil (article 9).

L’article 10 dispose qu’« Il ne sera porté aucune atteinte au droit des communautés d’avoir leurs écoles, sous réserve des prescriptions générales sur l’instruction publique édictées par l’État », en sorte qu’un système d’instruction publique laïque au bénéfice de tous les enfants paraît voué à l’échec. Les chefs des communautés religieuses ont la faculté de saisir ès qualités le Conseil constitutionnel (article 19). Dans le régime parlementaire libanais, le président de la République, qui détient des pouvoirs relativement importants, prête serment en invoquant « le Dieu tout puissant ».

D’autre part, l’article 95 de la Constitution libanaise prévoit des mesures transitoires qui invalident l’objectif de suppression du confessionnalisme énoncé à son premier alinéa. Si « La Chambre des députés élue sur une base égalitaire entre les musulmans et les chrétiens doit prendre les dispositions adéquates en vue d’assurer la suppression du confessionnalisme politique, suivant un plan par étapes », néanmoins « Durant la période intérimaire : […] Les communautés seront représentées équitablement dans la formation du Gouvernement » et les « fonctions de la première catégorie ou leur équivalent [de l’administration] seront réparties à égalité entre les chrétiens et les musulmans […] » La transition prévue en 1926 perdure en 1943, lorsque le Liban arrache son indépendance à la France libre qui exerce alors le mandat confié à la France en 1920, puis en 1990 quand sonne l’heure d’une réconciliation nationale après quinze ans de guerre civile.

Le système libanais issu de la période mandataire est aujourd’hui à bout de souffle. Il confisque la souveraineté populaire au profit des représentants des dix-huit communautés religieuses actuellement reconnues (quatre musulmanes ; quatorze chrétiennes) : ces derniers s’abritent derrière elles pour piller le pays. L’heure est donc venue de supprimer enfin le confessionnalisme de manière à rendre applicable un entier droit civil, à garantir effectivement la liberté absolue de conscience et de culte à tous les citoyens libanais et d’instaurer un État civil séparé des religions, seul capable de promouvoir des services publics universels, d’offrir une voie d’émancipation politique et sociale aux Libanais, d’ouvrir au Liban un chemin de paix, de progrès et de prospérité.

La Libre Pensée a apporté une aide financière conséquente aux partisans de l’Etat de droit civil pour les aider à faire face à la catastrophe humanitaire qu’ils subissent.

La Fédération nationale de la Libre Pensée appelle tous les laïques à soutenir financièrement les forces de progrès qui œuvrent dans ce sens au Liban.

♣♣♣

Chèque libellé à l’ordre de la Fédération nationale de la Libre Pensée (mention Liban)

A retourner à l’adresse suivante : 10-12, rue des Fossés-Saint-Jacques – 75005 PARIS

On peut aussi faire une don en ligne (dans le choix penser à cliquer « Laïcité LIban »)

♣♣♣

L’Association Internationale de la Libre Pensée a organisé en avril 2012 un colloque à Beyrouth avec nos amis de l’Association Libanaise de Philosophie du Droit. Ce Colloque a connu une très large participation de toutes les composantes communautaires existantes. Les Actes en ont été publiés.

Conclusions du Colloque de Beyrouth – Avril 2012

Lors du colloque « Religion, Laïcité et Etat de droit », réuni à Beyrouth au Liban les 13 et 14 avril 2012, à l’initiative conjointe de l’Association Libanaise de Philosophie du Droit et de l’Association Internationale de la Libre Pensée, ont été débattues de questions touchant à la laïcité de l’Etat, à la sécularisation des Institutions et à la mise en place du principe de séparation des religions et de l’Etat, pour l’avènement de la pleine liberté de conscience, de l’égalité de droits et de la démocratie.

Un public important (une centaine de personnes), tant par la qualité et la diversité des intervenants que par le nombre de participants, a largement débattu des rapports entre la laïcité, les religions et l’athéisme. Un grand nombre de participants s’est préoccupé de la nécessité d’un Etat civil dépassant les communautés religieuses.

La présence nombreuse de jeunes du Liban et leur engouement pour la laïcité est, à cet égard, tout à fait positive. Beaucoup aspirent à la sortie du confessionnalisme politique qui enferme les individus dans leur communauté d’appartenance. L’aspiration à l’égalité des droits est grande.

Etat laïque, Etat civil, sont très certainement les moyens de préserver et de promouvoir l’unité de la Nation libanaise.

En présence de membres de différentes communautés existantes au Liban, de religieux, de laïques, de libres penseurs, de représentants de députés, un débat courtois, mais intense, a eu lieu sur l’ensemble de ces questions.

Les participants, dans leur grand nombre, estiment que la tenue de ce colloque est un premier pas positif dans la voie de la sécularisation de la société et des institutions pour la mise en place d’un Etat civil, prélude à un Etat laïque.

Ils décident de poursuivre ensemble ce nécessaire débat avec l’ensemble des composantes de la Nation libanaise à la lumière, notamment, des contributions internationales citées dans ce colloque.

Les participants souhaitent que l’Association libanaise de Philosophie du droit soit le pivot de e débat permanent.

La publication des Actes de ce colloque dans une édition en langue française et une autre en langue arabe constituera un élément matériel de poursuite de ce débat et de cette rencontre des 13 et 14 avril 2012.

La large diffusion de ces Actes, au Liban et au-delà du Liban, favorisera la réflexion commune et la recherche des solutions nécessaires.

Conclusions approuvées par les participants le 14 avril 2012

Les exemplaires sont vendus 8 euros. Il faut y inclure les frais de port : Pour 1 exemplaire : 2,72 euros
Chèque à l’ordre de « Libre Pensée »
Commande à retourner à Libre Pensée, 10-12 rue des Fossés Saint Jacques 75005 Paris

Navigation de l’article

Lire la suite
Publicité

C'est l'Etat qui est laïque! pas les associations ni les citoyens! Cultuel ou culturel, il faut choisir! l'exemple de Montpellier!

11 Septembre 2020 , Rédigé par librepensee04

C'est l'Etat qui est laïque! pas les associations ni les citoyens! Cultuel ou culturel, il faut choisir!

Alors que Macron voudrait faire signer une charte de laïcité aux associations...

l'exemple dans l'Hérault:

__________________________________________________

Libre Pensée – Fédération Unie de l’Hérault 

  

Espace Martin Luther King, 27 Boulevard Louis Blanc, 34000 Montpellier 

Mél : groupeunivlp34@yahoo.com ;  

Blog : www.facebook.com/lp34universites.fr 

  

Lettre ouverte à Michael Delafosse au sujet de sa très mauvaise idée de « charte de laïcité ». 

Une remarque et une proposition 

  

Monsieur le Maire, 

  

Nous nous permettons de vous écrire car, si nous avons relevé l’absence d’écharpe lors des cérémonies de la Saint-Roch lorsque vous vous y êtes rendus, nous sommes cependant dubitatifs quant à vos dernières annonces concernant la « charte de la laïcité ». Celle-ci devrait être signée par les associations en vue d’obtenir des subventions. 


Autant le dire de manière directe : c’est tout sauf une bonne idée.
 

  

Surtout, cela n’a rien à voir avec la laïcité. La laïcité n’est pas un concept ou une idée qui doit s’imposer aux citoyens. Ce sont des obligations faites à l’Etat et aux institutions. À titre privé, les citoyens, membres d’association ou pas, peuvent être pour la laïcité (c’est le cas dans leur grande majorité) ou pas. Libre à chacun de penser ce qu’il veut. 

La laïcité impose la neutralité totale de l’État vis-à-vis des croyances en général et des organes religieux en particulier. 

  

Donc exiger des associations, qui ne sont pas des institutions d’État, qui regroupent des citoyens, de se déclarer en faveur de la laïcité, et de conditionner ceci à l’attribution de subventions, voire pire, d’aller regarder ce qu’elle dise et ce qu’elles font, tout cela n’a donc rien à voir avec la laïcité. 

  

Aussi, vous avez déclaré dans un média : « S’il y a des rapports complexes à l'égard des femmes, du fait d'interdits religieux, il n'y aura plus d'argent public ». Cet exemple pris au hasard vise implicitement les musulmans. Ce n’est pas un hasard, c’est dans l’air du temps. 

En quoi le comportement des associations concerne-t-il la laïcité ? En rien. La laïcité n’est pas un comportement individuel, une sorte de code moral de bonne conduite. 

  

Sauf si… ces associations ont pour but d’organiser des cérémonies religieuses ! Alors là, oui, l’argent public ne peut pas être distribué. À ce propos, Monsieur le Maire, une association a bénéficié depuis des années de l’argent public : celle qui a organisé les cérémonies religieuses de la Saint-Roch. 

Se pourrait-il donc que cette association signe la « charte de la laïcité » et perçoive dans le même temps de l’argent public pour organiser messes et processions ? Situation qui serait pour le moins étonnante. 

  

Soit l’association est culturelle, et le comportement de ses membres n’a pas à faire l’objet d’un contrôle, soit l’association est cultuelle, religieuse, et dans ce cas, la question ne se pose même pas : pas de subvention. C’est soit l’un, soit l’autre. 

  

Par conséquent, nous vous invitons vivement à revoir votre position, et à appliquer strictement la laïcité tout simplement : 

  

-        Les associations sont libres, elles n’ont pas à approuver ou à désapprouver la laïcité pour recevoir des subventions ; 

-        Toute association qui organise des fêtes religieuses doit se voir refuser le moindre argent public ; à commencer par celle qui a utilisé l’argent public pour organiser messes et processions de Saint-Roch ces dernières années. 

  

Nous vous faisons également remarquer que si vous souhaitez en faire plus pour la laïcité, il y a une chose que vous auriez pu décider : au lieu d’être aux avant-postes pour assister aux cérémonies religieuses de la Saint-Roch tout sourire, vous auriez pu prendre exemple sur le Maire EELV de Lyon Grégory Doucet, qui a refusé de se rendre aux traditionnels vœux des Echevins, rompant ainsi avec les habitudes des maires précédents, de gauche, de droite, comme ceux qui naviguent entre les deux. Comme quoi, il est possible de respecter la laïcité. 


Le renversement de la laïcité pour en faire un outil de critique des comportements individuels est une usurpation, dont le ressort profond est de faire oublier l’élément central en la matière : le déversement de milliards d’euros chaque année aux écoles confessionnelles à 85% catholiques ! Autant d’argent qui manque à l’école publique et laïque, creusant ainsi le fossé de ce que tout le monde peut constater dans notre ville. On peut toujours après ça faire des colloques et des discours sur la mixité sociale… 
 

  

Il est en effet plus logique de s’appliquer à soi-même, quand on est maire, donc représentant d’une institution, la neutralité vis-à-vis des religions, plutôt que de contraindre les associations à signer des chartes, alors que les opinions de leurs membres n’ont pas à faire l’objet d’un contrôle. 

  

Comme vous rappelez souvent votre attachement à l’intelligence, nous sommes persuadés que ces arguments venant d’une association qui connait bien la laïcité vous convaincrons. 

  

Vous trouverez ci-joint la lettre de la FNLP au Président de la République au sujet du respect de la laïcité. 

  

  

La Libre Pensée – fédération de l’Hérault, le 11/09/2020. 

 

Clic ---> Télécharger « lettre ouverte.pdf »

Clic ---> Télécharger « Lettre-ouverte-au-President-de-la-Republique.pdf »

 

 

  

Lire la suite

Communiqué FNLP: Lettre ouverte au Président de la République

10 Septembre 2020 , Rédigé par librepensee04

Lettre ouverte au Président de la République

 

« Monsieur le Président,

 

Lors de votre venue au Panthéon le 4 septembre 2020, vous avez prononcé un discours contre le « séparatisme » qui voulait faire date… 

 

 LIRE LA SUITE:

Clic !-----> https://www.fnlp.fr/2020/09/10/lettre-ouverte-au-president-de-la-republique/

________________________________________

 

 

Communiqué FNLP: Lettre ouverte au Président de la République

 

Lire la suite

DE LA NÉCESSITE D'ABROGER LA LOI DEBRE DE 1959!

1 Septembre 2020 , Rédigé par librepensee04

        FONDS PUBLICS A L’ECOLE PUBLIQUE!
 
 
         A L’ECOLE PRIVEE, FONDS PRIVES!

  

 

                  ABROGATION DE LA LOI DEBRE!

 

LE Magazine MON DEPARTEMENT N° 180 du Conseil Départemental publie les chiffres:

 

DE LA NECESSITE D'ABROGER LA LOI DEBRE DE 1959!

 

 16 établissement publics 748 500   Fonctionnement
 2 établissements privés  264 575 "__ "

 Normalement, la dotation de fonctionnement du CD est fixée par élève (public ou privé).

Il serait donc intéressant de connaître le nombre d'élèves par établissement.

 _______________________________________________________________________________

Au moins 8 milliards 317 millions

au budget de l'Etat 2020 pour l'enseignement privé à 95 % confessionnel auxquels s'ajouteront

4 milliards versés par les collectivités territoriales

soit 12 milliards pour l’enseignement catholique en 2020 !

C’est cela la loi Debré aujourd’hui!

 

Clic!-----> Télécharger « Dossier-Ecole-privée-Budget-2020_v2.pdf »

 

Lire la suite
Publicité

Forum des associations-Digne les Bains - 06/09/2020 sur fond de remise en cause des liForum des associations-Digne les Bains - 06/09/2020 sur fond de remise en cause des libertés par le gouvernemen

1 Septembre 2020 , Rédigé par librepensee04

Forum des associations-Digne les Bains - 06/09/2020  sur fond de remise en cause des libertés par le gouvernement

-LIBRE PENSEE -  Forum des associations-Digne les Bains - 06/09/2020  sur fond de remise en cause des libertés par le gouvernement

Fédération des Alpes de Haute Provence 

* : lpahp@orange.fr  - : http://librepensee04.eklablog.com 

______________________________________________ 

Communiqué  

 

Forum des associations-Digne les Bains - 06/09/2020  

sur fond de remise en cause des libertés par le gouvernement  

 

                    Nous avons pris connaissance du document de la Mairie de Digne intitulé : « Informations générales et Protocole sanitaire » rappelant qu’« au vu du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie du Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, plusieurs mesures sécuritaires et sanitaires doivent être mises en place pour que chacun puisse profiter de ce moment en toute quiétude dans le respect des gestes barrières. »

                       Nous comprenons parfaitement que le premier devoir des autorités publiques est de veiller à la santé des populations.

                      Aussi nous ne mettons pas en cause la municipalité, car nous savons désormais que le gouvernement préfère se soustraire à ses responsabilités en transférant aux collectivités territoriales le choix des décisions pour trouver, sous couvert de lutte contre l’épidémie, des moyens adéquats, quitte à les mettre en porte à faux vis-à-vis de leur propres engagements.

                Injonctions paradoxales sur les mesures sanitaires à prendre et affirmations contradictoires concernant le port du masque déclaré «inutile»  au temps où il en manquait, plongent citoyens et élus dans le doute le plus profond : Comment croire qu’un gouvernement, qui après les multiples trucages, contradictions et mensonges les mois précédents, se serait enfin mis en position de combattre avec efficacité l’épidémie ? 

Sous le couvert de lutte contre la pandémie, on assiste à une forte remise en cause du socle républicain: les libertés régressent et la démocratie diminue.

                Nous nous interrogeons : Quelle est la raison profonde des « nouvelles consignes gouvernementales de fermeté » ? Ne serait-ce pas la volonté d’instaurer dans la population un climat de tension, de peur, sinon de terreur, permettant la restriction toujours plus importante des libertés individuelles et collectives ?

                  Nous refusons que la crise sanitaire ainsi qu’une hypothétique reprise de l’épidémie soient un prétexte pour que soit poursuivi le recul insidieux des libertés et droits fondamentaux ! D’une part, le législateur a multiplié les mesures abusives de police susceptibles de leur porter atteinte. D’autre part, agissant par ordonnances, le gouvernement a restreint de manière très importante les libertés individuelles dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

                  Enfin, nous avons pris connaissance que les implications matérielles des décisions du protocole sanitaire doivent être “fourni par l’association” ! Nous considérons que si des mesures sont rendues obligatoires (masque pour les écoliers ou protocole sanitaire) ceux qui décident doivent en assumer le coût.

                 En conséquence de quoi, la Libre Pensée ne participera pas au forum des associations du 6 septembre. 

_________________________________________________________________________________________________

Lire la suite

Tout ce que vous avez voulu savoir sur le Congrès 2020 de la Libre Pensée sans jamais oser le demander

1 Septembre 2020 , Rédigé par librepensee04

Tout ce que vous avez voulu savoir sur le Congrès 2020 de la Libre Pensée sans jamais oser le demander

Tout ce que vous avez voulu savoir sur le Congrès 2020 de la Libre Pensée sans jamais oser le demander

Congrès virtuel ne signifie pas congrès au rabais ; voici tous les documents relatifs à ce congrès 2020 de la Libre Pensée :

 

Lire la suite
Lire la suite

FNLP: Messages des associations amies envoyés au Congrès national virtuel de la Libre Pensée (Août 2020)

19 Août 2020 , Rédigé par librepensee04

 FNLP: Messages des associations amies envoyés au Congrès  national virtuel de la Libre Pensée (Août 2020)

FNLP

Messages des associations amies envoyés au Congrès

national virtuel de la Libre Pensée (Août 2020)

- La Calotte

- Union rationaliste

- Ligue de l’Enseignement

- Ligue des Droits de l’Homme

- Fédération Française de Crémation

- Laïcité-Liberté

- Conseil National des Associations familiales Laïques

- Union Pacifiste

- Le Mouvement de la Paix

- 4ACG (Anciens Appelés en Algérie et leurs Ami(e)s Contre la Guerre)

- Collectif « Non au SNU »

- Union Juive Française pour la Paix

- CGT-Force Ouvrière

- FERC –CGT

- FSU

- Sud Education

- Tendance intersyndicale Emancipation

- National Secular Society (Grande-Bretagne)

- Chili, Argentine, Uruguay, Equateur

- Espagne

- Portugal

- Babu Gogineni (Asie)

- Italie

- Québec (Canada)

- Ontario (Canada)

- Grèce

- Parti de Gauche

- Parti Ouvrier Indépendant


 

LIRE LES MESSAGES: ----> Télécharger « Revue numérique.pdf »

Lire la suite
Publicité

Après les dégradations subies à Bordeaux, soutien au Planning Familial !

19 Août 2020 , Rédigé par librepensee04

Après les dégradations subies à Bordeaux, soutien au Planning Familial ! 

 

Après les dégradations subies à Bordeaux, soutien au Planning Familial !

La Fédération de la Gironde de la Libre-Pensée a appris avec consternation l'attaque subie par les locaux du Planning Familial à Bordeaux dans la nuit du 5 au 6 août. Ces dégradations, assorties d'une mise en scène écœurante, émanent une fois de plus d'activistes catholiques radicaux opposés à l'interruption volontaire de grossesse, qui contestent certaines dispositions de la loi bioéthique actuellement en discussion au Parlement, notamment l'extension des délais d'IVG. Pour ces activistes cléricaux, il s'agit encore et toujours de soumettre le corps des femmes à la loi religieuse et à ses directeurs de conscience. Ils ne tolèrent ni l'émancipation féminine ni les progrès de la médecine et du soin.

La Libre-Pensée apporte son soutien au Planning Familial et salue le travail quotidien accompli par ses militantes et militants pour le droit des femmes à disposer de leur corps, contre toutes les oppressions qu’elles subissent. Dans un contexte politique très difficile pour la cause des femmes, la vigilance et la solidarité s'imposent.

Pour sa part, au regard de la liberté de conscience, de celle la science et de celle d’utiliser son corps, compte tenu également des demandes qui se font jour dans la société et des conditions à réunir pour stimuler les progrès de la médecine, la Libre Pensée (FNLP) considère que le projet de loi relatif à la bioéthique adopté en deuxième lecture le 31 juillet 2020 à l’Assemblée nationale, contient quelques avancées, et de nombreuses insuffisances. Le débat parlementaire laisse à ce jour sans réponse satisfaisante des questions ayant trait notamment à la procréation médicalement assistée (PMA), à la gestation pour autrui (GPA) et à la recherche sur l’embryon.

Le combat pour défendre et approfondir nos libertés continue, et la Libre-Pensée le mènera aux côtés du Planning Familial.

Bordeaux, le 10 août 2020

Télécharger « planning[503].pdf »

 

Lire la suite

Le Conseil constitutionnel censure sévèrement les délires totalitaires du groupe politique de La République En Marche majoritaire à l’Assemblée nationale

10 Août 2020 , Rédigé par librepensee04

Le Conseil constitutionnel censure sévèrement les délires totalitaires du groupe politique de La République En Marche majoritaire à l’Assemblée nationale

Le 7 août 2020, le Conseil constitutionnel, par sa décision n° 2020-805 DC, vient d’anéantir la loi adoptée le 27 juillet 2020 instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes, issue d’une proposition déposée le 20 mars dernier par Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente de la commission des lois à l’Assemblée nationale, et M. Gilles Le Gendre, Président du groupe La République en marche (LREM) et soutenue par le nouveau Garde des Sceaux, M. Éric Dupond-Moretti.

Il faut dire que la main des auteurs de cette proposition de loi n’avait pas tremblé  : ce texte donnait le pouvoir à la juridiction régionale de rétention de sûreté de Paris de soumettre pendant un an à des mesures de très forte contrainte les personnes ayant commis un acte terroriste et accompli, de ce chef, un peine privative de liberté de cinq ans au moins, puis de les renouveler pendant une période pouvant aller jusqu’à cinq voire dix ans. Bien que réputées quittes à l’égard de la société,  leur existence aurait été, au motif qu’elles auraient présenté un risque élevé de récidive, ponctuée par le respect notamment des obligations suivantes :

    • convocation à tout moment par le juge d’application des peines (JAP)  ;
    • visites obligatoires à rendre au service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP)  ;
    • information du SPIP en vue d’obtenir en réalité de celui-ci une autorisation de changement d’emploi et/ou de domicile  ;
    • demande d’autorisation préalable du JAP avant de se rendre à l’étranger.

La loi du 27 juillet 2020 allait si loin dans l’atteinte aux libertés individuelles que le Conseil constitutionnel, saisi a priori par soixante députés et soixante sénateurs d’opposition, mais aussi par le Président LREM de l’Assemblée nationale, M. Richard Ferrand, ne pouvait que ruiner cette monstruosité juridique née dans des cerveaux gagnés par le délire totalitaire. Au regard de l’article 9 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789, qui dispose que «  Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi  », le Conseil constitutionnel a jugé comme suit ce texte ahurissant  : « La mesure contestée permet d’imposer diverses obligations ou interdictions, le cas échéant de manière cumulative, qui portent atteinte à la liberté d’aller et de venir, au droit au respect de la vie privée et au droit de mener une vie familiale normale.»

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

S’il faut se réjouir de la décision du Conseil constitutionnel du 7 août 2020, pour autant il serait imprudent et naïf de s’en satisfaire. D’une part, dans le déroulement de son raisonnement, le Conseil rappelle que la loi censurée du 27 juillet 2020 serait venue s’ajouter à l’arsenal répressif peu compatible avec la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen déjà existant, qui comporte notamment la rétention de sûreté en centre médico-socio-judiciaire applicable aux personnes ayant accompli une peine privative de liberté pour crimes sexuels. D’autre part, en dépit de ses outrances, le texte censuré constitue un ballon d’essai permettant de tester la résistance au processus pernicieux de remise en cause des libertés publiques et individuelles à l’œuvre depuis au moins deux décennies.

La Fédération nationale de la Libre Pensée appelle les citoyens à la plus grande vigilance  : au nom de la lutte contre la délinquance, le terrorisme et les épidémies, les libertés et droits fondamentaux sont bien en péril.

Paris, le 10 août 2020

TELECHARGER AU FORMAT PDF

TELECHARGER AU FORMAT RTF

Lire la suite