LIBRE PENSEE-Fédération des Alpes de Haute Provence (04)

Jean-Pierre Dubois, professeur des Universités, spécialiste de droit constitutionnel et Président d’honneur de la Ligue des Droits de l’Homme, a été suspendu de ses fonctions jusqu’au 31 juillet. C’est une décision disciplinaire de la Présidente de l’Université-Paris-Saclay.

Il est accusé d’avoir mal utilisé une plateforme informatique destinée aux examens dématérialisés, opération qui aurait permis « à une large majorité d’étudiants » d’obtenir d’excellents résultats. Il y aurait là un « manquement à ses obligations professionnelles » et une « infraction pénale ». En bref, le voilà suspendu pour avoir donné un examen « trop facile ». Cela ne s’est jamais vu.

Au-delà des conséquences pour cet enseignant-chercheur ayant dédié 45 années au service public, cette décision interroge les principes de l’enseignement supérieur et de la recherche. Par cette décision, l’université sanctionne durement un enseignant-chercheur pour une décision pédagogique. Il en va de la liberté pédagogique des enseignants-chercheurs et de leur indépendance.

Face à ces accusations de « faute grave », Jean-Pierre Dubois, qui doit prendre sa retraite le 1er septembre après quarante-cinq ans de carrière, se dit « humilié ». « J’ai mis en place une épreuve de QCM que j’ai faite volontairement très facile, bien plus facile que ce qu’on fait les autres années, affirme-t-il. En cela, j’ai répondu à la demande de la Présidente de faire preuve d’une extrême bienveillance compte tenu des circonstances exceptionnelles de passation des examens. »

En bref, et malgré les consignes officielles, l’indulgence pour des étudiants maintenus depuis près de deux mois dans un confinement qui souvent les précarise, est regardée comme un délit.

Une pétition circule en ligne pour exiger l’abandon de cette sanction incroyable qui témoigne d’un rétrécissement général des libertés. La Libre Pensée se joint à la protestation qui s’élève contre ce fait. La Libre Pensée s’est toujours prononcée pour la liberté pédagogique des enseignants. Cette liberté inclut le choix des modalités d’examen dans l’enseignement supérieur. Plus généralement, la Libre Pensée défend les Franchises universitaires. Les Présidents d’université ne sont pas les supérieurs hiérarchiques des professeurs, ce sont des pairs. Nous ne nous lasserons jamais de le répéter.

Abandon des sanctions disciplinaires contre le Professeur Dubois !

Respect de la liberté pédagogique et des franchises universitaires !

Paris, le 20 mai 2020

Dernière minute : Le journal Le Monde vient d’annoncer que Jean-Pierre Dubois vient d’être réintégré. La Libre Pensée ne peut que se féliciter de cette décision.

De Montendre (17) à Toulouse (31) La Libre Pensée agit dans l’unité

Communiqué commun des organisations politiques et démocratiques : Parti Ouvrier indépendant, Libre Pensée, La France Insoumise, Nouveau Parti Anti-capitaliste, du Parti Communiste Français, Ligue des Droits de l’Homme, le 6 mai 2020

À l’occasion du 1er mai, Journée Internationale des Travailleurs, une habitante de Montendre avait déployé sur sa maison une banderole « Macronavirus à quand la fin ? » reprenant un dessin déjà utilisé en couverture de Charlie-Hebdo (29 janvier).

Des gendarmes sont intervenus, ont confisqué la banderole et auditionné la personne le samedi 2 mai à la gendarmerie. Refusant de donner ses empreintes digitales et de se faire prendre en photo, estimant n’avoir commis aucun délit, on lui a signifié qu’elle était sous le coup de deux chefs d’inculpation : diffamation envers le Président et refus d’obtempérer à une injonction policière.

Comment ne pas être éberlué et scandalisé par cette agression, qui rappelle non seulement l’Ancien-Régime (crime de lèse-majesté), mais aussi les heures les plus sombres du XXe siècle, les heures des milices de la pensée. La République, c’est la liberté d’expression, la liberté de se moquer, de critiquer, de caricaturer. Déjà, le 23 avril, une habitante de Toulouse a été placée en garde à vue et inculpée pour les mêmes raisons. Manifestement, il s’agit de mesures concertées ! Le Président se rêve-t-il donc en monarque absolu et intouchable ?

Ce gouvernement qui aligne les mesures arbitraires, incohérentes et liberticides dans sa gestion de la crise sanitaire, ne peut supporter qu’on ne se courbe pas devant lui : restez chez vous et taisez-vous ! Seuls pourront donc parler, comme ces derniers mois, les matraques, LBD et gaz lacrymogènes, dont le stock vient dernièrement d’augmenter?

En tout cas, M. Macron ne se prive pas, lui, d’injurier les travailleurs et leur histoire quand, intervenant le 1er mai, il traite avec condescendance de « chamailleries » leurs combats séculaires pour l’émancipation, souvent confrontés à des répressions sanglantes!

Ce gouvernement aux abois, qui utilise l’arbitraire pour tenir aura beau faire, rien ne saura calmer la colère et les revendications : les deux sont légitimes. Notre soutien sans restriction va à cette habitante de Montendre.

Le 6 mai 2020

* * *

La Fédération nationale de la Libre Pensée ajoute pour sa part qu’il faut aussi noter  l’histoire des banderoles de Toulouse, où on a appris que le parquet avait mandaté la police pour mettre en garde à vue une citoyenne qui avait affiché une petite banderole intitulée : « Macronavirus, à quand la fin ? », histoire à propos de laquelle le juriste Régis de Castelnau écrit qu’il s’agit de « criminaliser l’opposition à Macron ».

Une conférence de presse unitaire à l’initiative de la LDH a eu lieu à Toulouse, la Libre Pensée en était partie prenante.

Sous le couvert de lutte contre la pandémie, on assiste à une forte remise en cause du socle républicain, les libertés régressent et la démocratie diminue. C’est le cas, notamment, de la loi du 23 mars 2020 et de la loi organique du 30 mars 2020 (qui forment « l’état d’urgence sanitaire »). L’Express en date du 2 mai considère que « l’état d’urgence sanitaire est plus liberticide que l’Etat d’urgence classique » et estime que « chez nous, l’État de droit aussi est l’un des grands perdants de la crise. » Notons qu’aucun autre état européen confronté à la pandémie n’a eu recours à de telles lois.

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La Raison : M. Pierre Vignon, d’abord, nous vous remercions de livrer votre opinion à la revue mensuelle de la Libre Pensée. Pourriez-vous, en premier lieu, vous présenter à nos lecteurs ?

Pierre Vignon

Pierre Vignon : Je désire commencer par remercier votre revue qui s’adresse à moi en tant que prêtre. J’y suis sensible. Au-delà de ce choix de vie que j’ai fait il y a quarante ans, c’est au nom de notre humanité que je suis heureux de faire ce bref partage avec vous. J’ai eu de bons parents, bons citoyens, travailleurs syndiqués, et fervents chrétiens, qui ont enseigné à leurs trois enfants un profond respect pour la personne de l’autre et un très grand amour de la liberté. Étant issu d’une famille résistante du Vercors, deux insultes graves étaient réservées pour les cas limites à la maison : « sale milico » (milicien) et « calotin ». Peut-être pas très charitable penseront certains, mais terriblement efficace pour des situations embrouillées.

Toujours est-il que j’ai hérité de cet esprit et que je ne m’en suis jamais départi, étant gêné durant toute ma vie par les manifestations parfois étroites de certains esprits obtus dans le milieu clérical. On gagne toujours à chercher à comprendre les raisons profondes, et parfois cachées, des réactions des autres. On comprend vite qu’on aurait réagi de façon pire, si on s’était retrouvé dans les mêmes conditions. Bref, il se trouve que j’ai eu l’occasion de rencontrer des chrétiens et des prêtres heureux dans mon enfance, qu’ils étaient tout sauf sectaires, et j’ai fait ce choix de la vie sacerdotale, respectant le plus possible la liberté d’autrui, en essayant de la lui rendre s’il voulait s’en dispenser.

LR : Alors que votre ministère vous avait depuis longtemps donné l’occasion de connaître des cas d’abus sexuels au sein de l’Église, pourquoi avez-vous éprouvé le besoin, en 2018, au prix d’une entorse au devoir d’obéissance à votre évêque, de lancer une pétition adressée au pape pour demander la démission – ce n’est pas rien – du cardinal Philippe Barbarin, après la découverte de l’ampleur des agressions sexuelles commises par M. Bernard Preynat, sur des mineurs de moins de quinze ans ? La circonstance que la Cour d’appel de Lyon ait relaxé M. Philippe Barbarin en raison de la prescription probable des faits qui lui étaient reprochés vous conduit-elle à regarder différemment votre initiative ?

PV : L’obéissance à son évêque pour un prêtre ne consiste pas dans le fait d’épouser ses opinions particulières, politiques ou autres. Si j’avais dû promettre cela, je ne serais jamais devenu prêtre. L’obéissance consiste à répondre favorablement aux nominations pour le ministère, s’il n’y a pas d’objection raisonnable à y faire. La relation d’obéissance du prêtre n’est pas celle des religieux et religieuses dans le cadre de leurs vœux. Et là encore, il y a beaucoup de précisions à apporter, car il ne s’agit pas d’aliéner sa liberté fondamentale.

Lorsqu’un responsable religieux, évêque, supérieur(e), outrepasse ses prérogatives, c’est un devoir de le dénoncer et de s’y opposer. Pour en venir à la situation du cardinal Philippe Barbarin, il n’était pas mon évêque mais, désolé pour la cuisine interne, l’archevêque métropolitain de Lyon dont relève Valence. Il était le responsable du Tribunal pour les affaires ecclésiastiques dans lequel je travaillais, mais je n’avais pas à dépendre de lui dans mes choix de juge qui relèvent toujours en dernier lieu de l’intime conviction. De façon générale, je n’approuvais pas la façon de gouverner son diocèse par le cardinal archevêque. Je lui reprochais de ne pas écouter, ce qui n’était pas le cas de ses prédécesseurs, d’être impulsif dans ses décisions, et de les imposer sans tenir compte des objections raisonnables qui pouvaient lui être faites. Ayant observé et analysé ce comportement, et comme la lucidité n’est pas un péché pour un prêtre, bien au contraire, je me suis tenu à distance par précaution.

Il se trouve que je m’occupais de fait de défendre les dossiers de personnes qui se trouvaient coincées d’une façon ou de l’autre dans l’institution « Église ». D’abord dans le domaine des dérives sectaires, quand un(e) supérieur(e) abuse de sa situation pour mettre un ou plusieurs sujets plus fragiles sous son emprise. Ce travail, mené de front avec d’autres, a abouti à la création d’une cellule contre les dérives sectaires internes à l’Église au sein de la Conférence des Evêques de France. C’est actuellement Mgr Alain Planet, évêque de Carcassonne, qui la dirige. Bien qu’il reste encore à faire dans ce domaine, la France est la première à s’occuper de ces questions dans l’Église. Et c’est comme naturellement que je suis passé, sans l’avoir cherché, tout simplement à cause de l’écoute des victimes, au chapitre des abus sexuels. Afin de mieux pouvoir aider, en particulier pour l’établissement d’un dossier, je suis resté longtemps en retrait.

Quand l’affaire de La Parole Libérée a éclaté, c’est tout naturellement que je me suis adressé discrètement à son Président, François Devaux, pour lui apporter mon soutien. Sans l’avoir cherché, j’étais le premier, et hélas l’un des rares prêtres, à le faire. Là aussi il a été entendu que je pouvais apporter une aide plus utile en n’occupant pas le devant de la scène. C’est le 20 août 2018 que le pape François a fait un coup d’éclat en publiant un document totalement original dans l’Histoire de l’Église, la Lettre au Peuple de Dieu, où il invitait tous les chrétiens à s’emparer du dossier des abus, en particulier sexuels.

Le soir du 20 août, j’ai rédigé un texte pour le cardinal Barbarin à qui j’avais déjà écrit personnellement pour lui demander de changer d’attitude dans l’affaire Preynat, et j’en ai donné connaissance à François Devaux et à Aymeri Suarez-Pazos, Présidents de deux associations de défense des victimes. François Devaux m’a demandé si j’accepterais que ma lettre soit mise en ligne avec une pétition. J’ai répondu favorablement, à condition que je ne m’occupe pas de la pétition. Cette lettre et cette pétition ont eu un écho mondial auquel nous ne nous attendions pas. Et puisque j’étais projeté sous les feux de la rampe sans l’avoir cherché, pour les victimes, en conscience, j’ai décidé de ne pas reculer.

LR : Vous avez été longtemps juge à l’officialité interdiocésaine de Lyon, avant d’être démis de vos fonctions. Vous êtes donc en mesure de nous donner une réponse éclairée de juriste, mais aussi d’homme sur les questions suivantes. D’une part, si le droit canonique regarde les atteintes sexuelles sur mineurs comme un délit, en revanche il impose le secret à tous ceux qui ont connaissance de l’infraction. Cette culture du secret n’est-elle pas un problème majeur ? D’autre part, s’agissant de la loi civile, les délais de prescription fixés par le Code de procédure pénale et applicables au délit vous semblent-ils suffisants ?

PV : Le secret de l’instruction dans une procédure est une chose positive en soi, car il protège les personnes dans les affaires particulièrement délicates. L’histoire du secret dans les affaires juridiques est intéressante à faire. La difficulté a surgi avec la prise en compte des victimes dans notre société. Pendant des millénaires, les victimes se sont donné la mort ou se sont tues. Libérer la parole est un fait nouveau dans l’histoire de l’Humanité et ce fait gêne toutes les institutions. Dans le cas de l’Église, cela se complique du fait que l’Église, depuis la Révolution française, s’est souvent senti attaquée et a pris des mesures pour se protéger. L’une d’elles était le renforcement du secret. Devant l’émergence de la parole des victimes, cette façon de faire s’est révélée nocive.

C’est un des premiers points qui a été mis en avant dans les différents lieux où les questions d’abus sont étudiées si bien que le pape François a pris une décision, qu’on peut qualifier d’historique, le 17 décembre dernier : il a levé le secret pontifical dans les cas de violences sexuelles et d’abus sur mineurs commis par des membres du clergé. Pour ce qui relève des délais de prescription dans le Code de procédure pénale, des progrès ont été réalisés. Compte tenu des découvertes de la psychologie et des sciences cognitives, il faudra encore avancer, non seulement pour les délais de prescription, mais aussi pour les facilités concernant le signalement des abus, en particulier par les médecins et ceux qui s’occupent de l’enfance et de la jeunesse.

LR : Pour achever cet entretien, nous souhaiterions connaître votre point de vue sur la situation actuelle et l’évolution éventuelle de l’Église, confrontée à une crise très profonde du fait des infractions commises par des prêtres sur des mineurs sur tous les continents. Par ailleurs, s’agissant de l’Église de France, qu’attendez-vous de la commission présidée par M. Jean-Marc Sauvé, vice-président honoraire du Conseil d’État ? Peut-elle, selon vous, répondre à la douleur immense des victimes auxquelles vous ne ménagez pas votre soutien ?

PV : De mon point de vue, je considère positivement la crise que nous traversons. Si nous sommes touchés par une telle gangrène, notre intérêt est de la diagnostiquer, de l’éradiquer et d’en guérir définitivement. Le fait nouveau de la libération de la parole atteint tous les milieux sociaux et toutes les formes d’institution. Je ne partage pas la mentalité complotiste de certains chrétiens. Les médias, les associations de défense des victimes et autres nous aident à faire le ménage, quand nos responsables rechignent à le faire. C’est dans ce sens que j’ai un regard très positif sur la Commission Sauvé, d’une part à cause des indéniables qualités de son Président, d’autre part pour ses préconisations qui nous seront très utiles pour sortir de l’esprit d’abus qui réside dans le cléricalisme. Elle ne fera pas tout, mais beaucoup et rien que cela sera un bien pour les victimes. Il faut encore du temps. De bonnes mesures ont déjà été prises. D’autres sont encore à venir. Nul doute que la Commission aidera à avancer

(Propos recueillis par Christian Eyschen)

Image mise en avant : Hannah Assouline

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La Fédération nationale de la Libre Pensée (FNLP) a toujours trouvé dans les avis de l’Observatoire de la laïcité (ODL) une confirmation des positions qu’elle développe en toute indépendance. En particulier, l’Observatoire et notre association partagent une analyse commune des principes fondamentaux énoncés par la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, sur lesquels reposent les relations entre la puissance publique, les cultes et les individus dans la République : ce texte de liberté donne une assise pratique aux articles 10 et 11 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789. Nous avons pu mesurer concrètement cette convergence à l’occasion de la remise du prix de la laïcité au cours de la Journée des territoires vivants de la laïcité du 22 janvier 2020. La FNLP ne doute pas que cette situation se poursuivra et permettra d’affronter dans les meilleures conditions les problèmes actuels et ceux qui s’annoncent.

Par ailleurs, avant d’entrer dans le vif du sujet, la FNLP entend rappeler que cette compréhension commune de la laïcité sert également de ciment, au-delà des différences d’appréciation qui les distinguent, entre les trois grandes associations laïques historiques : la FNLP qui œuvre en faveur de la pleine liberté de conscience de chacun depuis 1848 ; la Ligue de l’enseignement qui s’emploie à défendre l’instruction publique comme levier d’émancipation des individus depuis 1866 ; la Ligue des droits de l’Homme et du citoyen qui agit pour la sauvegarde des libertés et droits fondamentaux depuis 1898.

À ce stade et sous réserve des conséquences de la pandémie sur le calendrier des réformes gouvernementales, la FNLP considère que la relance du projet de révision du cadre laïque, en général, et de la loi de 1905, en particulier, même réduit dans ses ambitions par rapport à ce qu’elles étaient en janvier 2019, paraît en décalage avec les enseignements tirés de l’enquête annuelle conduite par l’ODL. Par ailleurs, notre association souhaite mettre en évidence des contradictions dans la conception de la laïcité par les collectivités publiques. À cet effet, elle considère que le guide intitulé Expliquer la laïcité française : une pédagogie pour l’exemple de la « laïcité militaire » marque une avancée tandis que certaines chartes locales de la laïcité constituent des instruments de contrainte peu compatibles avec la cadre juridique républicain.

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LES RÉSULTATS DE L’ENQUÊTE ANNUELLE : LA LAÏCITÉ EST ASSIMILÉE

La Libre Pensée a examiné attentivement les résultats de l’enquête commandée par l’ODL à VIAVOICE et en a tiré le constat que le régime actuel de séparation des Églises et de l’État reçoit globalement l’assentiment des Français. Elle regrette simplement qu’un recueil de leur opinion à propos de l’enseignement catholique sous contrat n’ait pas été effectué.

Une pratique religieuse en fort recul

Six Français sur dix disent ne pratiquer aucune religion. Moins de cinq sur dix affirment avoir un lien tenu avec le catholicisme, ce qui vide de tout contenu l’expression selon laquelle la France serait la « fille aînée de l’Église ». Cela confirme le constat d’Emmanuel Todd dans son dernier livre Les Luttes de classe en France au XXIe siècle : l’opposition entre la France catholique périphérique, même « zombie », et la France centrale déchristianisée, notamment celle du grand Bassin parisien, a perdu toute pertinence dans les dernières années. Ce qu’Emmanuel Todd regardait encore comme opératoire pour expliquer les ressorts profonds de la société française dans son essai Qui est Charlie ?, de mai 2015, n’aurait plus de réalité, même cachée, cinq ans plus tard.

Par ailleurs, trois Français sur cent seulement se déclarent musulmans, ce qui met indirectement en évidence la surestimation du présumé problème de la compatibilité de l’Islam et de la République. Emmanuel Todd fournit d’ailleurs une réponse à cette question sans objet en rappelant qu’un mariage sur quatre est mixte.

Ce puissant recul de la pratique religieuse a pour effet de pousser certains à grossir avec une loupe les phénomènes de réaction fondamentaliste, qui touchent d’ailleurs tous les cultes et pas seulement les musulmans, et à s’emparer de la laïcité pour conduire une croisade xénophobe. Or, une lecture littéraliste des textes sacrés non seulement n’entraîne pas nécessairement des conduites politiques à risque mais surtout la puissance publique n’est pas fondée à la qualifier pour telle ou à exercer, tant que l’ordre public n’est pas menacé, une contrainte sur ceux qui la pratiquent et, au-delà d’eux, à jeter le soupçon sur une partie de la population.

Une laïcité globalement bien comprise sous réserve de quelques zones d’ombre

Globalement, trois Français sur quatre manifestent un fort attachement à la laïcité qu’ils regardent comme un élément essentiel du socle républicain. Au surplus, huit sur dix en comprennent la nature profonde : à leurs yeux, elle ne saurait être une manière de promouvoir l’athéisme mais constitue un système institutionnel garantissant la liberté de conscience des citoyens. En particulier, une grande majorité d’entre eux considère que la laïcité de l’État n’interdit pas le port de signes religieux dans la rue ni n’impose une obligation de neutralité aux usagers du service public.

Pour autant, ils ne sont pas dupes. Ils mesurent aussi l’écart qui s’est creusé entre l’idéal laïque et la réalité.

Cette compréhension globalement juste entraîne deux conséquences. D’une part, les Français condamnent l’instrumentalisation de la laïcité à des fins politique. À juste titre, huit sur dix considèrent que la mise à distance des cultes de l’État ne saurait constituer un sujet de polémique entre les partis, derrière lequel se dissimulent d’autres intentions. D’autre part, un sur deux au moins est convaincu qu’il faut maintenir en l’état la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État.

Pour autant, les campagnes récentes menées au nom de la laïcité pour en pervertir la nature et pousser en avant un esprit de xénophobie ont eu quelques résultats. Ainsi, la revendication d’une neutralité du salarié dans l’entreprise progresse dans la population. D’ailleurs, la modification des dispositions du code du travail relatives au règlement intérieur par la loi du 8 août 2016 n’était pas au centre des préoccupations de ceux qui ont manifesté contre ce texte. À cet égard, il sera intéressant de suivre les décisions des juridictions compétentes qui auront à concilier une possible interdiction générale de port de signes religieux par le règlement intérieur de l’entreprise et le principe selon lequel « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. »1 D’autre part, la conviction erronée que l’interdiction du voile intégral relève de la laïcité et non du maintien de l’ordre public se répand également. Enfin, celle que les communes sont fondées à interdire des repas adaptés aux croyances de certains enfants et surtout de leurs parents se diffuse aussi à tort.

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LE PROJET DE RÉFORME DU CADRE LAÏQUE PARAÎT EN DÉCALAGE2

En décalage par rapport à l’état d’esprit des Français sur cette question, le gouvernement relance son projet de réforme du cadre juridique de la laïcité plus d’un an après avoir suspendu le précédent. Il le reprend dans le sillage du discours du président de la République sur le « séparatisme »3 – qui ne serait suivi d’aucune prise de position sur la laïcité en général -, et la réunion des associations d’éducation populaire à l’Élysée en vue de les associer à la « la stratégie de lutte contre le séparatisme islamiste »4.

Toutefois, le gouvernement a renoncé à certaines de ses ambitions. D’une part, il n’entend plus modifier l’article 19 de la loi du 9 décembre 1905 en vue d’étendre l’objet des associations cultuelles à la gestion d’un patrimoine immobilier de rapport, qu’il comptait autoriser en 2019 en dépit du rejet de par la représentation nationale des termes de l’article 38 du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance, définitivement adopté le 10 août 2018, ni élargir le champ des aides publiques aux cultes en ajoutant à celles consacrées aux « réparations » depuis 1942 des contributions destinées à la « rénovation énergétique » des bâtiments où se rassemblent les fidèles. D’autre part, il n’est plus question de renforcer les pouvoirs de leurs assemblées générales ni de les contraindre à « respecter non seulement l’ordre public mais aussi les droits et libertés garantis par la Constitution. » 

Trois aspects de ce projet plus limité dans ses ambitions préoccupent néanmoins la FNLP : la refonte du titre V de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État ; l’évolution du droit applicable aux associations ; l’organisation et la surveillance du culte musulman.

La réforme dans un sens répressif du titre V de la loi du 9 décembre 1905

Les modifications aujourd’hui envisagées du titre V relatif à la police des cultes de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État auraient pour seul objet de transformer en délits passibles du tribunal correctionnel les actuelles contraventions sanctionnées par de simples peines de police (articles 25 à 33). Serait particulièrement visée par la réforme l’infraction décrite à l’article 31 (pressions, menaces, voies de fait contre les individus). Toutefois, le gouvernement semble renoncer à instituer une peine correctionnelle spéciale (un an d’emprisonnement et 60 000 euros d’amende) réprimant les « propos appelant à la haine […] tenus dans un lieu de culte »5. Il faut rappeler que, proférés dans un lieu de culte ou non, l’injure publique, l’incitation à la haine raciale et l’apologie du terrorisme sont déjà des délits. De plus, s’en tenir à la catégorie générique de haine, sans autre qualification, paraît si large que le champ des poursuites serait trop étendu au regard des libertés individuelles.

En dépit de ces abandons, la loi de 1905 étant une loi de liberté, il paraît à la FNLP excessif de correctionnaliser les infractions du titre V, même celles prévues à l’article 31, susceptibles d’être poursuivies sur le fondement du code pénal (contravention de quatrième classe pour violences légères et de cinquième classe avec ITT inférieure ou égale à huit jours, aggravation en délit si ces violences s’appliquent à des mineurs, des personnes vulnérables, ou à raison de l’orientation sexuelle ou religieuse des victimes).

Les atteintes envisagées à la liberté d’association

Le gouvernement projette d’imposer aux associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 ayant en tout ou partie un objet cultuel, conformément à la loi du 2 janvier 1907, les obligations pesant sur les associations cultuelles régies par la loi du 9 décembre 1905 sans qu’elles puissent bénéficier en retour des avantages consentis à ces dernières. Cela reviendrait à créer une sorte de troisième catégorie d’associations, qui supporteraient les contraintes imposées aux cultuelles au détriment du droit commun issu de la loi du 1er juillet 1901. Dans la pratique, seraient victimes de cette forme de discrimination les associations musulmanes ayant souvent un double objet cultuel et culturel.

Plus grave encore, le gouvernement envisage de donner à l’administration le pouvoir de dissoudre une association au motif que l’un de ses membres ou de ses dirigeants, actuellement seul susceptible de faire l’objet de poursuites judiciaires de ce chef, prononcerait des propos incitant à la haine. Il s’agirait en quelque sorte d’étendre aux associations « ordinaires », dont un membre tiendrait un discours regardé comme hostile à la société, le régime de dissolution administrative des groupements armés et des milices privées, prévu par l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure issu de la loi du 10 janvier 1936, ainsi que des groupes de hooligans, en application de l’article L. 212-2 du même code. En dehors du cas des groupements armés et des bandes de hooligans, seule l’autorité judiciaire, garante des libertés individuelles aux termes de l’article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958, doit pouvoir dissoudre une association.

La FNLP tient à faire part de son inquiétude devant ce volet de la réforme envisagée. Celui-ci ne pose pas seulement un problème au regard de la laïcité mais constitue une menace contre les libertés publiques et individuelles, notamment de la liberté d’association qui revêt un caractère constitutionnel (Cf. décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971 du Conseil constitutionnel)

L’organisation et la surveillance du culte musulman

Le gouvernement renoue également avec la tentation concordataire dans l’un de ses aspects : l’implication, indirecte mais effective, de l’État dans l’organisation du culte musulman, projet d’ailleurs un peu chimérique s’il n’est pas autoritaire, s’agissant d’une religion par nature multiforme. Ce projet comporterait trois volets. D’une part, leurs bénéficiaires seraient tenus de déclarer les aides financières venues de l’étranger, ce qui implique une modification du code monétaire et financier. D’autre part, les conseils régionaux du culte musulman, qui sont les principaux destinataires de ces financements venus de l’étranger, seraient marginalisés au profit de conseils départementaux, plus ou moins à la main des préfets, auxquels reviendrait le produit d’une contribution prélevée par le culte sur la vente de viande hallal et les voyages à La Mecque. Bien sûr, il ne s’agirait pas d’une taxe fixée par la loi de finances, sous peine de violation de l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905, mais d’un prélèvement communautaire fortement suggéré par l’État. Enfin, serait favorisée la formation des imams en France tandis que diminuerait progressivement le contingent des trois cents imams turcs détachés.

Par avance, la FNLP dénonce l’implication, sous quelque forme que ce soit, de l’État dans l’organisation d’un culte, notamment pour des motifs d’ordre public. En ce qui concerne la déclaration des aides financières, elle souligne qu’elle constituera une forme d’intrusion dans leur fonctionnement et concernera, si elle est instituée, non seulement le culte musulman mais aussi l’Église catholique et les autres cultes minoritaires.

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LES TIRAILLEMENTS AUTOUR DE LA LAÏCITÉ DANS LA SPHÈRE PUBLIQUE :
DES GUIDES ET DES CHARTES

En dernier lieu, en s’appuyant sur deux exemples, la FNLP souhaite mettre en évidence les tensions qui se manifestent autour de la laïcité au sein même de la sphère publique. D’un côté, alors même qu’il dispose des aumôneries militaires, le ministère des armées a éprouvé le besoin d’élaborer un guide de la laïcité qui pourrait servir d’exemple à bien d’autres départements ministériels. De l’autre, plusieurs collectivités territoriales ont adopté des chartes de la laïcité qui visent non pas à informer le public mais à conditionner l’attribution des subventions attribuées aux associations en leur imposant des contraintes difficiles à concilier avec le droit positif applicable à leur endroit.

Le guide de la laïcité du ministère des armées

D’abord, la FNLP a apprécié que le ministère des armées la consulte avant de rendre publique la seconde version du guide intitulé Expliquer la laïcité française : une pédagogie pour l’exemple de la « laïcité militaire », dont l’exemple mériterait d’être généralisé dans tous les départements ministériels. Notre association a fait une analyse critique de ce document de qualité en soulignant deux aspects.

D’une part, paradoxalement, la loi du 8 juillet 1880 sur les aumôneries militaires, en tant qu’elle en réserve la création au cas des garnisons importantes et éloignées d’un lieu de culte6, paraît plus conforme à la dérogation au principe d’interdiction du financement des cultes prévue l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905 que l’article R. 141-47 du code de l’éducation autorisant les aumôneries scolaires dans les établissements publics dépourvus d’internat, issu du décret du 22 avril 1960 pris dans la foulée de la loi du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l’État et les établissements d’enseignement privés.

D’autre part, a contrario, la FNLP a regretté que le guide ne cite par l’article L. 4121-2 du code de la défense relatif à l’obligation de neutralité pesant sur les personnels aux termes duquel « Les opinions ou croyances, notamment philosophiques, religieuses ou politiques, sont libres. / Elles ne peuvent cependant être exprimées qu’en dehors du service et avec la réserve exigée par l’état militaire. Cette règle s’applique à tous les moyens d’expression. Elle ne fait pas obstacle au libre exercice des cultes dans les enceintes militaires et à bord des bâtiments de la flotte. » Cette omission ne procède pas du hasard. Pour ce qui est le plus visible, se tiennent chaque année, en de nombreux endroits de France, des cérémonies religieuses catholiques en l’honneur de Geneviève8 auxquelles participent, en tenue d’apparat, pendant les heures de services et quelquefois en présence des préfets, les militaires des groupements de gendarmerie. À cet égard, la Libre Pensée a décidé, fin 2018, de saisir le juge administratif à propos des cérémonies officielles de la Sainte-Geneviève (groupements départementaux de gendarmerie des Alpes-Maritimes et du Gard)

Les chartes de la laïcité

La FNLP a étudié sept chartes des valeurs républicaines et de la laïcité adoptées au cours des années récentes par diverses collectivités territoriales (deux régions : Hauts-de-France et Île-de-France ; deux départements : Alpes-Maritimes et Essonne ; trois communes : Angers, Cannes et Saint-Nazaire). Outre le fait qu’existent par ailleurs deux chartes nationales9 ayant pour finalité d’informer les citoyens sur les normes juridiques applicables en matière de laïcité, la Fédération nationale a fait trois constats principaux à leur propos, qui appellent sans doute des mesures de régulation.

En premier lieu, dépourvues de caractère règlementaire mais donnant lieu à un engagement des associations contraintes de les signer, les chartes locales de la laïcité examinées10 comportent des formulations présentées comme allant de soi mais constituant en réalité une interprétation tendancieuse des normes juridiques applicables en matière de laïcité, voire de liberté d’association ou de droit du travail ou de la fonction publique11. Elles tendent, en particulier et en dernière analyse, à faire peser sur les usagers et les associations des obligations de neutralité du service public opposables aux seules collectivités publiques et à leurs agents ainsi qu’à exiger des groupements – souvent – de contribuer à mettre en œuvre les mesures garantissant cette neutralité, au prix – parfois – de leur engagement à dénoncer les comportements jugés déviants.

En second lieu, en les contraignant à signer une charte de la laïcité, les collectivités qui en sont dotées imposent, probablement à tort, des exigences supplémentaires à celles prévues par les articles 9-1 et 10, alinéa 3, loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration aux organismes sollicitant une subvention, alors même qu’elles sont parfaitement libres de refuser leurs demandes sans motiver leur décision. En effet, pour les subventions de plus de 23 000 euros, le législateur a rendu obligatoire la signature d’une convention entre la partie versante et le bénéficiaire fixant le montant et les modalités de paiement de l’aide, son objet ainsi les conditions d’utilisation de la somme allouée. Est-il nécessaire d’aller plus loin ? S’agit-il de décourager des associations ?

Le Président,                                                                               Le vice-Président,

Jean-Sébastien PIERRE                                                            Dominique GOUSSOT

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Keith Porteous Wood

UN BLOG DE KEITH PORTEOUS WOOD*

Pourquoi les institutions françaises tolèrent-elles et facilitent-elles les actes pédophiles ?

Au mois de mars, un tribunal de Lyon a libéré Bernard Preynat bien que l’ancien prêtre ait été reconnu coupable de violences sexuelles à grande échelle sur des mineurs pendant des décennies. Preynat avait été condamné à cinq ans de prison mais n’a pas été incarcéré, en attente d’un appel.

85 victimes ont témoigné au cours du procès. Preynat lui-même a admis avoir agressé et abusé sexuellement d’enfants depuis les années 1960 ; on pense que ceux-ci sont au nombre de 2 000. Malheureusement, la plupart de ces crimes tombent sous le coup du délai de prescription étonnamment court en France. Néanmoins, la peine équivaut à un seul jour de prison pour chacune de ses victimes.

La peine était inférieure au minimum de huit ans recommandé par le procureur. Même huit ans semblent une peine légère pour un pédophile à une telle échelle qui n’a montré aucun remord pour ses crimes. La plupart des victimes étaient des scouts.

En plus d’abuser de la confiance que l’institution religieuse lui accordait en tant que prêtre, Preynat a abusé de la confiance qu’on lui accordait en tant que chef scout. Il avait des amis haut placés. Il a été protégé par cinq cardinaux archevêques de Lyon successifs : Renard, Decourtray, Balland, Billé et Barbarin.

L’affaire Preynat est devenue célèbre lorsque le cardinal Barbarin a été reconnu coupable de ne pas avoir signalé aux autorités les sévices infligés aux enfants par le prêtre, à l’encontre des lois françaises sur l’obligation de signalement.

Preynat a déclaré au tribunal qu’il avait reconnu ses crimes devant Barbarin en 2010 et 2014. Cependant, Preynat n’a été défroqué qu’en 2019, plus d’un demi-siècle après que l’Église ait appris qu’il abusait sexuellement d’enfants. Le cardinal Barbarin est impénitent sur ce point et sur ses propres échecs à dénoncer Preynat, se considérant comme une victime parce que ses manquements ont détruit sa réputation.

Le ministère public avait refusé de traduire Preynat en justice, obligeant ses victimes à engager des poursuites privées qui ont abouti à un verdict de culpabilité. La condamnation de Barbarin a été annulée en appel, mais les victimes de Preynat font appel de cette décision devant la plus haute juridiction française.

Le puissant film documentaire sur la lutte des plaignants pour la justice, “Grâce à Dieu”, a provoqué une tempête en France. Le titre est tiré de la remarque de Barbarin aux journalistes choqués : « Par la grâce de Dieu, la plupart des délits sont couverts par la prescription« .

De nombreux Français et les victimes elles-mêmes se sentent totalement abandonnées par le système judiciaire français. Certains experts estiment que Preynat, qui a 74 ans, pourrait arriver au bout de sa vie sans avoir purgé une seule journée de prison. La remise en liberté d’un prédateur pédophile aussi dangereux dans l’attente de son appel, qui pourrait prendre des années, est une insulte supplémentaire aux victimes et aux citoyens concernés.

Barbarin au moment du verdict

L’affaire Preynat-Barbarin n’est qu’une facette d’un énorme problème. Une enquête de la télévision française a révélé que 25 évêques catholiques ont protégé 32 religieux ayant abusé d’enfants en France au cours du dernier demi-siècle. Certains d’entre eux ont été déplacés dans d’autres paroisses ou même à l’étranger, une stratégie Classique de l’Église catholique.

Quatre de ces évêques sont toujours en fonction et Barbarin n’a démissionné que récemment face à la pression de l’opinion publique et des médias. Aucun d’entre eux n’a été inculpé, et encore moins emprisonné pour avoir bafoué les lois sur l’obligation de signalement par un système judiciaire qui semble ne voir aucun problème à remettre en liberté un prédateur condamné aussi dangereux que Preynat.

L’actuel évêque de Bayeux et ses deux prédécesseurs n’ont pas dénoncé le prêtre Roger Matassoli, accusé de multiples crimes sexuels contre des enfants sur six décennies. Des sources au sein de la police française ont affirmé que Matassoli avait été protégé.

La liste des 25 évêques n’est pas complète ; elle exclut, par exemple, l’évêque de Bayeux. Et son absence de signalement n’a été révélée qu’en raison de la publicité faite autour du meurtre de Matassoli à la fin de l’année 2019. Le meurtrier présumé affirme que Matassoli a abusé de lui et de son père avant lui et que son grand-père s’est suicidé en apprenant cela. Le suspect a été décrit comme ayant des problèmes mentaux et est actuellement détenu dans un hôpital de la prison.

Si les évêques avaient obéi aux lois sur le signalement obligatoire, les victimes de Matassoli auraient peut-être été épargnées, deux personnes ne seraient pas mortes et un jeune homme ne serait pas confronté à la perspective de vivre dans un asile de prisonniers. Certains observateurs affirment que sa santé mentale n’est peut-être même pas en cause.

Cela m’amène à la complicité du Saint-Siège (Vatican) au plus haut niveau. Le Comité des droits de l’enfant a vivement critiqué le Saint-Siège en 2014 à propos des « prêtres qui ont été félicités pour avoir refusé de dénoncer les abuseurs d’enfants« , en référence à une lettre de 2001 accréditée par le Pape Jean-Paul II.

Des fonctionnaires et des organismes haut placés du Vatican ont activement encouragé la désobéissance aux lois françaises exigeant, entre autres, le signalement des abuseurs présumés.

En 2015, le Préfet de la Congrégation pour la doctrine de la foi du Saint-Siège a conseillé au Cardinal Barbarin « d’éviter le scandale« , au mépris des lois françaises sur le signalement obligatoire, conseil que Barbarin semble avoir suivi avec enthousiasme.

Le fait de ne pas signaler un cas de maltraitance d’enfant n’est pas un crime sans victime. Comme le montrent de nombreux documents, de tels manquements ont permis d’autres abus, souvent sur plusieurs décennies, ruinant d’innombrables vies avec un coût énorme pour la société à différents niveaux.

Les citoyens français ont peut-être besoin d’ouvrir un débat sur le maintien du pouvoir de l’Église catholique en France malgré la prétendue laïcité républicaine que de nombreux politiciens invoquent lorsqu’ils veulent se permettre d’interdire le voile du visage et les prières publiques pour les musulmans. La République française semble certainement être revenue à l’époque pré-révolutionnaire où les princes de l’Église et leurs prêtres pouvaient impunément bafouer le droit civil.

Tout le monde devrait être égal devant la loi et j’encourage tout le monde, y compris les médias, à attirer l’attention sur tout favoritisme et exceptionnalisme qui profite aux sectes religieuses et leur permet d’agir en dehors de la loi.

Je demande instamment une réforme majeure de la législation sur le signalement obligatoire en France afin de renforcer les sanctions en cas de non signalement des abus commis sur des enfants dans des institutions, y compris les écoles religieuses, les unités de scoutisme et d’autres organismes, et, en attendant, la pression publique sur les autorités pour qu’elles appliquent et fassent respecter les lois existantes.

Les lois de prescription de ces crimes doivent être révisées pour tenir compte du fait qu’il faut en moyenne 33 ans aux victimes d’abus pour se manifester et parler de ce qu’elles ont enduré dans leur enfance. La protection de ceux qui dénoncent ces crimes est également essentielle. Toutes ces réformes sont recommandées par le groupe de pression MandateNow* !

L’application et l’exécution des lois existantes et la réforme de ces lois sont nécessaires pour assurer la conformité de la loi française avec l’article 19 de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, qui vise à « … protéger l’enfant contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, y compris les abus sexuels« .

• Keith Porteous Wood président de la National Secular Society (NSS) de Grande Bretagne, est l’un des porte-parole de l’Association Internationale de la Libre Pensée, en charge de la campagne contre les crimes sexuels des Eglises.